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Occitanie

Affaires dans Haute-Garonne

5 affaires recensées.

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Haute-Garonne

Thierry Fourcassier, ancien maire de Saint-Jory, mis en examen pour corruption passive

Thierry Fourcassier, ancien maire (LR), a été mis en examen puis placé sous contrôle judiciaire en février 2024. Il est poursuivi pour corruption et blanchiment, soupçonné d’avoir perçu des commissions occultes sur des dizaines de transactions immobilières entre 2017 et 2023. Il aurait reçu près d’un million d’euros de cadeaux sous forme de voyages touristiques, en grande partie financés par des promoteurs en échange de permis de construire. Une agence de voyages, "Ciel et Terre", est également suspectée d’avoir servi à blanchir ces fonds.

Préjudice estimé 100 000 €

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Garonne

Robert Navarro, ancien sénateur, jugé pour abus de confiance dans une affaire de détournement de fonds publics

Il est reproché à l’élu d’avoir utilisé des fonds de la fédération PS de l’Hérault à des fins personnelles, notamment pour des voyages en famille à Prague, Ljubljana, Budapest ou Marrakech, des séjours dans des hôtels de luxe, ainsi que des repas dans un restaurant appartenant à un ami. Le montant total des détournements présumés est estimé à plus de 85 000 euros.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Garonne

L'ancien député Pierre Cabaré mis en examen pour des faits d'harcèlement sexuel et moral

En mai 2019, cinq personnes adressent un courrier d'alerte au président du groupe majoritaire Gilles Le Gendre, au président de l'Assemblée Richard Ferrand et au délégué général de LREM Stanislas Guerini, dénonçant des "agissements inacceptables et répétés" depuis le début du mandat. Cabaré qualifie cette lettre d'"extrêmement politique" et s'excuse que son "comportement ait été mal interprété". Il est contraint de démissionner de son poste à la délégation aux droits des femmes. En septembre 2019, sa suppléante et ancienne assistante parlementaire, Lucie Schmitz, dépose une plainte pour harcèlement sexuel, harcèlement moral et agression sexuelle. Elle accuse Cabaré d'avoir tenu de nombreux propos sexistes et humiliants et d'avoir à plusieurs reprises caressé ses fesses entre 2017 et 2019. Elle décrit un environnement où "tout était sexualisé en permanence" et évoque sa carrière politique "écroulée" depuis sa dénonciation. À l'audience, la présidente du tribunal mentionne un portrait "particulièrement négatif" décrit par cinq collaborateurs et évoque une photo de l'élu portant une chapka et "agitant une queue en fourrure sortant par la braguette", ce que Cabaré nie avoir à "aucune connotation sexuelle".

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Haute-Garonne

Laurence Arribagé, ancienne députée, fait appel de sa condamnation pour recel de prise illégale d'intérêts

Elle est soupçonnée d’avoir organisé une manœuvre de discrédit ciblée contre sa rivale Corinne Vignon durant la campagne des législatives de 2017. Entre les deux tours, elle aurait contribué à l'ouverture d'une enquête pour fraude fiscale, dans le but de fragiliser publiquement la candidate. Cette initiative aurait été menée en collaboration avec Marc Mevielle, ex-responsable des services fiscaux de Haute-Garonne, et Frédéric Saortorelli, ancien employeur de Corinne Vignon, instrumentalisé pour alimenter les accusations.