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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Affaires dans Hautes-Alpes

2 affaires recensées.

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hautes-Alpes

Jean-Marie Bernard, Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, accusé de détournement de fonds publics.

L’élu est visé par plusieurs enquêtes portant sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de 4 marchés publics. Sont notamment en cause des contrats de location longue durée pour des véhicules de service, des prestations confiées à un géomètre, ainsi que l’achat d’un tracteur agricole et d’une étrave à neige. Il est également soupçonné de détournement de fonds publics et de prise illégale d'intérêts pour avoir autorisé le versement de primes à deux anciens responsables du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) entre 2010 et 2019, dont sa nièce, dans des conditions qui pourraient s’avérer irrégulières.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Hautes-Alpes

Alexandra Butel, Maire du Dévoluy, reconnue coupable de recel de détournement

Avant son mandat de maire, elle occupait le poste de co-directrice du Centre de gestion des Hautes-Alpes. C’est dans ce cadre qu’elle est aujourd’hui mise en cause pour recel de détournement de fonds publics. Entre 2010 et 2019, elle aurait bénéficié d’irrégularités de fonctionnement au sein de l’établissement, notamment liées à un système de primes versées dans des conditions suspectes. A noter que cette affaire met en cause également son oncle, M. Bernard, Président des Hautes-Alpes accusé de détournement de fonds et prise illégale d'intérêts.