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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Bretagne

Affaires dans Ille-et-Vilaine

1 affaire recensée.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ille-et-Vilaine

Mustapha Laabid condamné pour abus de confiance dans une affaire de détournement de fonds

Il est reproché à M’jid Laabid d’avoir détourné, à des fins personnelles, l’argent de l’association Collectif Intermède, qu’il a présidée de 2005 jusqu’à son élection en 2017. Le préjudice présumé est évalué à 21 930,54 euros.