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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Centre-Val de Loire

Affaires dans Loiret

2 affaires recensées.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Loiret

Kléber Malécot, ancien sénateur et président du Conseil général du Loiret, condamné pour violence envers des administrés

Kléber Malécot a comparu en justice pour avoir passé, parfois depuis sa ligne parlementaire, 57 appels anonymes visant des militants associatifs opposés à l’implantation d’une usine de détergents. Pendant plusieurs mois, des familles de sa propre commune, engagées dans cette mobilisation, ont reçu des menaces répétées et violentes.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Loiret

L'ancien sénateur Kléber Malécot condamné pour favoritisme et ingérence

Il est accusé d'avoir fait preuve de favoritisme dans le cadre du projet d’extension de l’aérodrome de Saint-Denis-de-l’Hôtel. Les magistrats pointent notamment un manque de transparence dans la procédure de mise en concurrence des entreprises en 1992, pour la construction de nouveaux hangars. L’attribution du marché à la Sabam — une entreprise dirigée par le gendre de Kléber Malécot — est jugée particulièrement problématique : la société a été sélectionnée malgré une offre plus onéreuse que celles de ses concurrents.