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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Grand Est

Affaires dans Meuse

1 affaire recensée.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Meuse

Claude Biwer, ancien sénateur et député, condamné pour prise illégale d'intérêts

L’enquête a révélé que, entre 2002 et 2005, plusieurs agents de la commune ou du syndicat mixte d’aménagement de la base de l’Othain — présidé à l’époque par Claude Biwer — avaient été mobilisés, notamment, pour effectuer des travaux de rénovation au sein de la résidence privée de l’élu.