6 affaires recensées.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pyrénées-Orientales Les recettes du parc de stationnement de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes n’étaient pas intégralement déclarées dans la comptabilité officielle. Ce parking, équipé de bornes automatiques d’un modèle ancien, appliquait un tarif fixe de 10 francs par stationnement, quel que soit le temps passé. Toutefois, ces bornes enregistraient systématiquement chaque passage de véhicule. Entre 1988 et 1991, les détournements imputés à M. Farran auraient ainsi atteint environ 540 000 francs. Mais selon les enquêteurs, le montant total des sommes détournées pourrait s’élever entre 3 et 4 millions de francs.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Pyrénées-Orientales Hermeline Malherbe a été mise en examen en juin 2023 dans une enquête sur l'attribution suspecte de marchés publics. Elle est soupçonnée d'avoir bénéficié de rabais sur des travaux réalisés à son domicile par des entreprises travaillant également pour l'Office HLM du département, qu'elle présidait de 2015 à 2021.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Pyrénées-Orientales Alain Ferrand, maire du Barcarès, est mis en examen pour corruption et favoritisme dans le cadre de marchés publics liés aux villages de Noël organisés par la commune entre 2012 et 2024. Il est soupçonné d’avoir favorisé une société dirigée par un couple de proches, à qui la municipalité aurait attribué un marché de 9 millions d’euros pour la construction des chalets en bois. Interpellé fin avril à son arrivée à Montpellier, il reste sous contrôle judiciaire.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Pyrénées-Orientales En mai 2021, Alain Ferrand a été mis en examen pour extorsion en bande organisée, concussion et complicité de destruction de preuves, pour des faits commis entre 2015 et 2020. Il est accusé d’avoir exercé des pressions sur des exploitants de campings afin de leur faire payer des taxes indues destinées à financer des travaux de voirie, ainsi que d’avoir imposé à des commerçants la location de parasols auprès de la mairie.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pyrénées-Orientales En 1998, il a été accusé de prise illégale d’intérêts au détriment d’une société d’économie mixte (SEM) du Barcarès. Mandaté par le conseil d’administration, il avait placé dix millions de francs (soit environ 1,525 million d’euros) sur un compte générant des intérêts, dont il aurait pu tirer un bénéfice personnel estimé à 100 000 francs (un peu plus de 15 000 euros).
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pyrénées-Orientales En 1989, M. Farran, alors président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Pyrénées-Orientales, avait été reconnu coupable d'avoir fait acquérir, par l'intermédiaire d'une filiale de la CCI, un château médiéval situé à Corbère pour un montant de 4,3 millions de francs, en détournant à cet effet des fonds issus de la taxe professionnelle. Par la suite, par le biais d'une entreprise familiale et d'une association qu’il dirigeait, il avait racheté des parts du château à un tarif préférentiel, s'assurant ainsi le contrôle de 48 % de la propriété, tout en en conservant un usage quasi exclusif. Enfin, il avait cédé le château à une société appartenant à sa propre famille.