Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Saône-et-Loire
Thomas Thevenoud et son épouse condamnés pour fraude fiscale
Thomas Thevenoud et son épouse ont été condamnés pour fraude fiscale par omission de déclaration. Il leur est reproché d'avoir déposé leurs déclarations de revenus de 2009, 2010, 2011 et 2013 bien au-delà des délais légaux, et de ne pas avoir déposé leur déclaration de 2012. Cette affaire avait éclaté quelques jours après la nomination de Thomas Thévenoud au gouvernement, comme secrétaire d’État au Commerce extérieur, poste qu’il ne conservera qu’une semaine à la suite de ces révélations. À noter qu’il s’était défendu d’une manière pour le moins originale, affirmant souffrir d’une « phobie administrative » l’empêchant d’effectuer correctement ses déclarations.