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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Île-de-France

Affaires dans Seine-Saint-Denis

4 affaires recensées.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Saint-Denis

Jean-Christophe Lagarde, ancien député, condamné dans le cadre d'une attribution illégale de marché public

Jean-Christophe Lagarde est accusé d'avoir attribué un marché public sans respecter les règles d'attirbution à une société de location de matétier évenementiel.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Saint-Denis

Karamoko Sissoko, élu de Bagnolet, condamné dans une affaire de corruption

Karamoko Sissoko est accusé d’avoir accepté des sommes d’argent de deux femmes en échange de promesses d’attribution de logements sociaux. L’affaire a éclaté lorsque l’une des femmes, n’ayant jamais obtenu le logement espéré, s’estimant flouée, a décidé de le dénoncer à la justice.

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Seine-Saint-Denis

Bruno Le Roux démissionne de son poste de ministre de l'Intérieur suite à l'ouverture d'une enquête pour détournement de son IRFM

Bruno Le Roux est soupçonné d’avoir employé ses deux filles comme assistantes parlementaires alors qu’elles étaient encore lycéennes puis étudiantes. Entre 2009 et 2017, elles auraient cumulé au total 24 CDD de collaboratrices, pour une rémunération globale de 55 000 euros. Ces faits, révélés en 2017 par l’émission Quotidien (TMC), ont conduit le Parquet national financier à ouvrir une enquête sur un possible détournement de l’IRFM et sur la réalité de ces emplois, certains contrats ayant coïncidé avec des stages ou des périodes universitaires. Bruno Le Roux avait démissionné de son poste de ministre de l’intérieur dès le 21 mars 2017, au lendemain des révélations.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Saint-Denis

Jean-Christophe Lagarde condamné dans une affaire d'emploi fictif de sa belle-mère

Jean-Christophe Lagarde a été poursuivi pour détournement de fonds publics dans une affaire liée à l’emploi présumé fictif de Monique Escolier-Lavail, la mère de son épouse. Entre mai 2009 et août 2010, cette dernière a perçu près de 40 000 euros (exactement 39 815 euros) au titre d’un contrat d’assistante parlementaire à l’Assemblée nationale. Selon les déclarations de Jean-Christophe Lagarde, elle était censée l’aider à rédiger un livre portant sur les difficultés des petites et moyennes entreprises. Toutefois, l’enquête judiciaire n’a trouvé aucune preuve tangible d’un travail effectivement réalisé dans ce cadre. Le parquet estime donc qu’il s’agissait d’un emploi fictif destiné à faire bénéficier un membre de la famille d’un revenu sans contrepartie réelle, au détriment des deniers publics.