Bruno Ferrand
Chevalier de la fraude élégante
- Affaires
- 1
- Condamnations définitives
- 0
- Amendes
- 0 €
- Inéligibilité
- —
Mandats et fonctions
- Maire de La Cavalerie (2011–2015)
Affaires (1)
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Aveyron
Bruno Ferrand condamné pour faux et usage de faux
Le 7 janvier 2014, le conseil municipal de Cavalaire se réunit pour examiner six points inscrits à l’ordre du jour. Pourtant, quatre jours plus tard, une septième délibération portant sur la promotion et l'augmentaiton de salaires de deux agents de la mairie — jamais présentée ni votée en séance — est transmise aux services de la préfecture de Rodez comme ayant été adoptée à l’unanimité.