Aller au contenu

Site indépendant — sans lien avec l’administration ni avec aucun parti politique

Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Claude MERLY

Chevalier de la fraude élégante

Affaires
1
Condamnations définitives
0
Amendes
0 €
Inéligibilité

Mandats et fonctions

  • Maire de Marchiennes (20062024)

Affaires (1)

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Nord

Claude Merly, ancien maire de Marchiennes, condamné pour favoritisme

Claude Merly est reconnu coupable d'avoir favorisé certaines entreprises pour des marchés publics, notamment relatifs à la réhabilitation de l'église Sainte-Rictrude, l'impression des bulletins municipaux, les colis des aînés et les fournitures des services techniques sur la période 2014-2017.