Damien GUTTIEREZ
Chevalier de la fraude élégante
- Affaires
- 1
- Condamnations définitives
- 0
- Amendes
- 0 €
- Inéligibilité
- —
Biographie
Conseiller municipal La Seyne-sur-Mer
Affaires (1)
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Damien Guttierez, élu de La Seyne-sur-Mer, condamné pour prise illégale d'intérêts
Il est reproché à Damien Guttierez d’avoir pris part aux débats du conseil municipal des 14 mars et 11 avril 2022 concernant des délibérations le visant personnellement. Ces délibérations portaient sur l’attribution d’une protection fonctionnelle — c’est-à-dire la prise en charge des frais d’avocat par la commune — à la maire Nathalie Bicais, qui souhaitait déposer plainte contre lui pour dénonciation calomnieuse.