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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Hubert BRIATTE

Chevalier de la fraude élégante

né(e) le 11 novembre 1954

Affaires
1
Condamnations définitives
0
Amendes
0 €
Inéligibilité

Mandats et fonctions

  • Maire de Morienval (19892022)

Affaires (1)

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Oise

Hubert Briatte, ancien maire de Morienval, condamné pour favoritisme

Il est accusé d’avoir favorisé l’entreprise de son fils dans l'obtention d'un marché public de l'entretien des espaces verts de la ville et négocié l’achat d’un bien familial par la ville à un prix supérieur à la valeur du marché.