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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Jean-François VATRE

Chevalier de la fraude élégante

né(e) le 10 novembre 1948

Affaires
1
Condamnations définitives
0
Amendes
0 €
Inéligibilité

Mandats et fonctions

  • Maire de Puilboreau (20142016)

Biographie

Vice-président de la Communauté d'agglomération de La Rochelle

Affaires (1)

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente-Maritime

Jean-François Vatré, ancien maire de Puilboreau, condamné pour prise illégale d'intérêts

En tant que premier adjoint chargé de l’urbanisme, Jean-François Vatré a pris part à l’élaboration et aux délibérations du Plan local d’urbanisme (PLU) portant sur une parcelle lui appartenant. Dans ce cadre, le classement de son terrain a été modifié, entraînant une hausse significative de sa valeur.