Aller au contenu

Site indépendant — sans lien avec l’administration ni avec aucun parti politique

Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Jean-Luc BENNAHMIAS

né(e) le 2 décembre 1954

Affaires
1
Condamnations définitives
0
Amendes
0 €
Inéligibilité

Mandats et fonctions

  • Député européen (20042014)
  • Conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur (20042009)
  • Conseiller régional d'Île-de-France (19921996)

Affaires (1)

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.

Plusieurs eurodéputés condamnés dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem et de l'UDF

L’affaire remonte à 2017, après une enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris. Elle porte sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens entre 2009 et 2014 : certains collaborateurs, officiellement rémunérés par le Parlement européen, auraient en réalité travaillé pour le MoDem en France. Le préjudice estimé par les juges s’élève à environ 300 000 € de fonds publics détournés.