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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Jean-Paul BACHY

Chevalier de la fraude élégante

né(e) le 30 mars 1947

PS

Affaires
1
Condamnations définitives
0
Amendes
0 €
Inéligibilité

Mandats et fonctions

  • Président du conseil régional de Champagne-Ardenne (20042015)
  • Député (19881993)
  • Maire de Sedan (19952004)

Affaires (1)

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ardennes

Jean-Paul Bachy, ancien Président du conseil régional de Champagne-Ardenne, reconnu coupable de prise illégale d'intérêts

Il est soupçonné d’avoir, après la fin de son mandat, conclu des contrats via sa société de conseil avec des entreprises qui avaient bénéficié de subventions régionales durant son exercice.