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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Jean-Paul DUFREGNE

Chevalier de la fraude élégante

né(e) le 28 mars 1958

PCF

Affaires
1
Condamnations définitives
0
Amendes
0 €
Inéligibilité

Mandats et fonctions

  • Député (20172022)
  • Président du Conseil départemental de l'Allier (20082015)

Affaires (1)

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Allier

Jean-Paul Dufrègne, ancien député, condamné pour détournement de fonds publics

Il est jugé pour avoir mis à disposition de plusieurs élus du conseil départemental de l’Allier trois agents techniques entre 2014 et 2016, sans que le financement de leurs salaires ne soit transféré du budget général vers les crédits dédiés au fonctionnement des groupes politiques. Leur rémunération a ainsi continué à être imputée au budget général du département.