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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Jean-Paul FOURNIER

Chevalier de la fraude élégante

Maire · né(e) le 16 octobre 1945

RPR · UMP

Affaires
1
Condamnations définitives
0
Amendes
0 €
Inéligibilité

Mandats et fonctions

  • Sénateur (20082017)
  • Conseiller général du Gard (19882008)
  • Maire de Nîmes (2001en cours)

Affaires (1)

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gard

Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, condamné en appel pour favoritisme

Alors qu’il était président de Nîmes Métropole, il s’apprêtait à vendre un terrain lui appartenant, situé impasse du Diamant noir, mais celui-ci n’était pas encore raccordé au réseau d’eau potable. Dans l’acte notarié de vente, il s’engage à ce que l’adduction d’eau soit réalisée, en précisant que les travaux seraient pris en charge par l’Agglomération qu’il dirigeait lui-même. Il participe ensuite au vote actant le financement public des travaux, d’un montant de 12 000 euros, posant un problème de conflit d’intérêts.