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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Patrick BALKANY

Grand croix de la fraude nationale

né(e) le 16 août 1948

RPR · UMP

Affaires
3
Condamnations définitives
0
Amendes
0 €
Inéligibilité

Mandats et fonctions

  • Député (20022017)

Biographie

Maire de Levallois-Perret (1983 - 1995 ; 2001-2020)

Affaires (3)

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Hauts-de-Seine

Patrick Balkany condamné en 2020 pour fraude fiscale

Il est accusé d’avoir dissimulé ses revenus et mis en place un réseau de sociétés-écrans pour masquer l’origine réelle de son patrimoine, estimé par le tribunal à 11 millions d’euros. Ce patrimoine comprend notamment un moulin à Giverny (Eure), une villa à Saint-Martin (Antilles) et un riad à Marrakech (Maroc). Ce montage lui aurait permis d’échapper au paiement de 3 millions d’euros d’impôt sur le revenu et de 1,36 million d’euros d’impôt sur la fortune (ISF). Il aurait acquis une partie de son patrimoine à l’aide de fonds non déclarés au fisc.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Hauts-de-Seine

Patrick Balkany et Isabelle Balkany condamnés pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale

Le couple Balkany est accusé d’avoir dissimulé ses revenus et mis en place un réseau de sociétés-écrans pour masquer l’origine réelle de leur patrimoine, estimé par le tribunal à 11 millions d’euros. Ce patrimoine comprend notamment un moulin à Giverny (Eure), une villa à Saint-Martin (Antilles) et un riad à Marrakech (Maroc). Il existe deux volets principaux dans cette affaire: 1 - le volet fraude fiscale : Le couple Balkany aurait eu recours à un arsenal de moyens sophistiqués pour dissimuler une partie conséquente de leur patrimoine au fisc. L’enquête révèle la mise en place, avec l’aide de gestionnaires suisses chevronnés, d’un réseau complexe de sociétés offshore, agissant comme autant de paravents destinés à masquer sa véritable identité de bénéficiaire et à camoufler l’origine des fonds, présentés comme issus d’un héritage. Le montage financier leur aurait permis d’échapper au paiement de 3 millions d’euros d’impôt sur le revenu et de 1,36 million d’euros d’impôt sur la fortune (ISF). 2 - le volet blanchiment de fraude fiscale et prise illégale d'intérêts : Ils sont notamment accusés d’avoir perçu 2,7 millions d’euros d’un promoteur saoudien pour financer l’achat d’un riad à Marrakech, en contrepartie de l’octroi de droits à construire à Levallois-Perret et condamnés également pour avoir investi l'argent issu des fraudes fiscales pour lesquelles ils ont été condamnés dans le premier volet.