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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Patrick LABAUNE

Grand officier des détournements stratégiques

né(e) le 13 juin 1951

UMP · RPR

Affaires
2
Condamnations définitives
0
Amendes
0 €
Inéligibilité

Mandats et fonctions

  • Conseiller départemental de la Drôme (20152021)
  • Député (20022017)
  • Président du conseil départemental de la Drôme (20152017)
  • Conseiller général de la Drôme (19851995)

Affaires (2)

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Drôme

Patrick Labaune, ancien député, condamné pour détournement de fonds publics

Patrick Labaune, à son arrivée à la présidence du conseil départemental de la Drôme, s'est séparé de plusieurs collaborateurs hérités de la précédente majorité socialiste. Il conclut un protocole d’accord avec le directeur général des services, qui prévoit que ce dernier continue à percevoir son salaire pendant 14 mois sans exercer de fonctions effectives, en échange de son renoncement à contester son éviction. Labaune est soupçonné d’avoir indûment maintenu ce collaborateur sur les registres de la collectivité après son départ, occasionnant des dépenses considérées comme injustifiées pour les finances du département.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Drôme

Patrick Labaune, condamné dans l'affaire du refus de marier un couple de marocains

Le 14 septembre 2002, il refuse de célébrer le mariage d’un couple marocain, malgré l’avis favorable du procureur de la République de Valence, qui confirmait la légalité de l’union. Alors que les invités étaient déjà présents, il quitte discrètement la salle des mariages, invoquant un malaise.