Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Loiret
Kléber Malécot a comparu en justice pour avoir passé, parfois depuis sa ligne parlementaire, 57 appels anonymes visant des militants associatifs opposés à l’implantation d’une usine de détergents. Pendant plusieurs mois, des familles de sa propre commune, engagées dans cette mobilisation, ont reçu des menaces répétées et violentes.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Puy-de-Dôme
Michel Fanget, médecin est accusé de complicité d’escroquerie au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme. Il lui était reproché d’avoir délivré à plusieurs reprises, entre 2014 et 2019, des prolongations d’arrêts maladie à un proche, engagé depuis plusieurs années dans un contentieux avec les organismes sociaux. Grâce à ces certificats, ce dernier aurait indûment perçu des prestations de la CPAM et de Pôle emploi, en usant de manœuvres frauduleuses pour lesquelles le praticien a été jugé complice.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pas-de-Calais
En janvier 2017, il est mis en examen pour usage de faux en écriture publique. Les faits reprochés concernent la rédaction et l’émission d’une fausse délibération attribuant la gestion de logements communaux à une agence immobilière dirigée par sa propre mère. Or, cette décision n’a jamais été soumise au vote du conseil municipal, comme l’exige pourtant la procédure.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Aveyron
Le 7 janvier 2014, le conseil municipal de Cavalaire se réunit pour examiner six points inscrits à l’ordre du jour. Pourtant, quatre jours plus tard, une septième délibération portant sur la promotion et l'augmentaiton de salaires de deux agents de la mairie (jamais présentée ni votée en séance) est transmise aux services de la préfecture de Rodez comme ayant été adoptée à l’unanimité.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ain
Parallèlement à ses fonctions de maire, elle était également employée comme comptable au sein de la Semcoda. Elle est soupçonnée d’avoir détourné 141 019 euros en émettant des chèques à son profit.
En tant que maire, elle aurait en outre détourné 33 308 euros de fonds municipaux, versés à une association qu’elle dirigeait.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Allier
Il est jugé pour avoir mis à disposition de plusieurs élus du conseil départemental de l’Allier trois agents techniques entre 2014 et 2016, sans que le financement de leurs salaires ne soit transféré du budget général vers les crédits dédiés au fonctionnement des groupes politiques. Leur rémunération a ainsi continué à être imputée au budget général du département.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ardennes
Il est soupçonné d'avoir versé les loyers payés par deux agriculteurs qui exploitaient douze hectares de terrain communal à une association non déclarée pour laquelle il était le seul à avoir accès au compte en banque.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Aveyron
Entre janvier 2020 et octobre 2021, il a adressé des SMS à caractère sexuel à une ancienne employée de son entreprise de travaux d'isolation, contenant notamment des propos tels que : « t'es mal baisée, je peux m'occuper de toi » ou encore « si tu es ma maîtresse, toi et tes enfants n'auront plus de soucis d'argent ».
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Sebastien et Henri Jibrayel sont soupçonnés d’avoir été témoins de violences commises contre des militants de La France insoumise, qui auraient été roués de coups en leur présence, sans qu’ils n’interviennent. Ils sont également suspectés d’avoir donné des instructions durant l’altercation.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Calvados
En 2017, Romain Bail aurait rédigé un faux courriel affirmant à tort que la construction du centre d'interprétation des relations franco-britanniques dans la ville serait financée par des fonds britanniques via l'association Normandy memorial trust afin de soutenirson projet et rassurer ses financeurs.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Indre-et-Loire
Lors d'une réunion en avril 2023, Frédéric Augis a traité le maire de Fondettes de "sale Portugais".
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Nord
Joël Wilmotte aurait refusé de célébrer des mariages musulmans le samedi après-midi, réservé aux mariages chrétiens.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Tarn-et-Garonne
L’enquête visant Yvon Collin a été ouverte en novembre 2012 à la suite d’une lettre envoyée par Jean-Pierre Gonzatti, un proche du sénateur. Dans ce courrier, M. Gonzatti affirme avoir remis 40 000 euros à Yvon Collin afin de financer l’une de ses campagnes électorales, en contrepartie de la promesse d’un emploi pour son jeune neveu. Or, selon les accusations, non seulement le contrat de travail n’a jamais été honoré, mais le sénateur aurait également conservé l’intégralité de la somme pour lui-même.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Vienne
Georges Bayle est accusé par son ancienne secrétaire de harcèlement psychologique prolongé (insultes, isolement, changements successifs de serrure)
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yonne
Le 1ᵉʳ juillet 2024, entre les deux tours des élections législatives, le député Daniel Grenon, alors candidat à sa propre réélection, a tenu des propos controversés lors d’un débat public, en plein contexte de polémique sur la binationalité. Évoquant la présence de binationaux maghrébins au sein des institutions, il a déclaré :« Il y a des gens qui sont maghrébins, qui sont rentrés au pouvoir, en ministres, etc. Alors, je sens que ces gens-là n’ont pas leur place dans les hauts lieux. Voilà. Bon, après, le Maghrébin binational, il a sa place en France. Il l’a. Mais pas dans les hauts lieux. »
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
L'affaire Karachi est un scandale politico-financier lié à deux contrats d'armement signés en 1994 sous le gouvernement Balladur : la vente de trois sous-marins au Pakistan (5,4 milliards de francs) et de frégates à l'Arabie saoudite (jusqu'à 28 milliards de francs). Ces contrats ont donné lieu à un système de commissions versées à des intermédiaires, dont une partie aurait été rétrocédée pour financer la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995, à hauteur de 10,25 millions de francs. Ce financement illégal n'a toutefois jamais été formellement établi par la justice.
L'affaire prend une dimension dramatique avec l 'attentat du 8 mai 2002 à Karachi, qui tue 14 personnes dont 11 employés français de la DCN. Certains enquêteurs ont avancé l'hypothèse que cet attentat serait lié à l'arrêt du versement des commissions décidé par Jacques Chirac après son élection en 1995.
Les politiques français soupçonnés dans cette affaire:
- Édouard Balladur : Premier ministre (1993-1995) - Sa campagne présidentielle de 1995 aurait bénéficié de rétrocommissions issues des contrats d'armement, à hauteur de 10,25 millions de francs déposés en espèces au lendemain du premier tour. Le Conseil constitutionnel avait initialement rendu un avis défavorable sur ses comptes de campagne avant d'être pressé de le revoir.
- François Léotard : Ministre de la Défense - Signataire du contrat pakistanais en septembre 1994, il a laissé prospérer un système de commissions opaques via des intermédiaires recommandés par son propre chef de cabinet, Renaud Donnedieu de Vabres.
Nicolas Bazire : Directeur du cabinet de Balladur et directeur de sa campagne présidentielle Dès décembre 1993, il a présenté l'intermédiaire Ziad Takieddine aux acteurs clés du dossier, facilitant la mise en place du réseau de commissions qui aurait alimenter la campagne Balladur.
- Renaud Donnedieu de Vabres : Chef de cabinet de François Léotard - Il a personnellement recommandé les intermédiaires Ziad Takieddine et Abdul Rahman Al-Assir, qui ont touché 216 millions de francs de commissions via leur société Mercor Finance, dont une partie serait revenue financer la campagne présidentielle.
- Thierry Gaubert : Collaborateur de Nicolas Sarkozy au ministère du Budget - Après la signature du contrat pakistanais, il aurait réclamé 1,5 million de francs à Takieddine pour financer la campagne Balladur, se rendant à Genève pour récupérer la somme en liquide dans une mallette remplie de coupures de 500 francs.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Maritime
Sira Sylla est accusée d'harcèlement moral par l'un de ses collaborateurs parlementaires caractérisé par des messages répétés contenant menaces et propos méprisant ainsi que de rupture abusive de contrat.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
Plusieurs anciens collaborateurs de Laetitia Avia ont porté plainte contre la députée. Ils l’accusent d’abus dans la gestion de son équipe, évoquant des tâches sans lien avec leurs fonctions, des congés non payés et des missions imposées avant la signature de leur contrat. Selon Mediapart, qui publie enregistrements et captures d’écran, l’élue aurait également tenu des propos humiliants à l’encontre de ses collaborateurs.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
L'affaire du Fondo repose sur deux volets distincts. Le premier concerne le financement occulte du Parti républicain (PR). Il est reproché à François Léotard, alors président du parti, et à son directeur de cabinet Renaud Donnedieu de Vabres, d'avoir injecté en 1995 la somme de 760 000 euros dans leur formation politique. Ces fonds, issus des fonds spéciaux du cabinet du Premier ministre, auraient transité par une opération bancaire fictive impliquant le Fondo sociale di cooperazione europea (FSCE), un organisme coopératif italien. Léotard est ainsi mis en cause pour financement illicite de parti politique, tandis que Donnedieu de Vabres est poursuivi pour avoir sciemment transporté les espèces vers le Fondo, en connaissance de leur origine délictuelle et de leur placement ultérieur, constituant ainsi un acte de blanchiment.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
En octobre 2023, il aurait traité le député Belkhir Belhaddad de « racaille ». Les propos en cause ont été tenus en Moselle, lors d’une visite officielle d’Olivier Véran, en présence de nombreux élus. Ce jour-là, Laurent Jacobelli a lancé à son adversaire : « Tu me parles autrement, je te le dis tout de suite, racaille ! », puis lui a soufflé à l’oreille : « Joue pas les racailles », des paroles partiellement enregistrées par les caméras présentes.