Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
Lors d’un collage d’affiches à Six-Fours-les-Plages, Frédéric Boccaletti et un militant qui l’accompagnait ont été impliqués dans une altercation avec un groupe de jeunes, dégénérant en course poursuite. Boccaletti aurait remis son arme de poing (détenue sans permis) à son camarade de 19 ans, qui a tiré deux balles « en l’air », en réalité à hauteur d’homme. Aucun blessé n’a été recensé, mais l’enquête a retenu le port d’arme illégal et la violence en réunion avec arme.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Hautes-Alpes
Avant son mandat de maire, elle occupait le poste de co-directrice du Centre de gestion des Hautes-Alpes. C’est dans ce cadre qu’elle est aujourd’hui mise en cause pour recel de détournement de fonds publics. Entre 2010 et 2019, elle aurait bénéficié d’irrégularités de fonctionnement au sein de l’établissement, notamment liées à un système de primes versées dans des conditions suspectes. A noter que cette affaire met en cause également son oncle, M. Bernard, Président des Hautes-Alpes accusé de détournement de fonds et prise illégale d'intérêts.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Entre 1989 et 1995, il aurait perçu indûment près de 620 500 francs (soit environ 94 580 euros) de la part d’une filiale de la mutuelle étudiante MNEF, au titre d’un poste de sociologue et de membre du conseil d’administration. Or, les enquêteurs suspectent qu’aucune mission réelle n’a été accomplie durant cette période, laissant penser à un emploi fictif dissimulé derrière une fonction de façade.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Paul Girot de Langlade est accusé de racisme après avoir, lors d’un contrôle à l’aéroport d’Orly, lancé à trois agents de sécurité de la société Securitas, excédé : « On est où ici ? On se croirait en Afrique ! ».
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haut-Rhin
En mai 2024, l’élu publie sur Facebook une vidéo parodique détournant une célèbre scène du film La Chute, qui retrace les derniers jours d’Adolf Hitler. Ce montage, jugé offensant, visait directement Catherine Jullien-Brèches, maire de Megève.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
L’affaire Bygmalion, révélée en 2014, met en lumière un vaste système de fraude autour du financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. En cause : un dépassement massif du plafond légal des dépenses, fixé à 22,5 millions d’euros, alors que les coûts réels de la campagne ont atteint près de 43 millions d’euros.
Pour masquer cet excès, la société de communication Bygmalion, chargée d’organiser meetings et événements, aurait émis de fausses factures, imputant une partie des dépenses au parti UMP (aujourd’hui Les Républicains) au lieu de la campagne elle-même. Ce montage comptable a permis de dissimuler environ 20 millions d’euros de frais.
Plusieurs personnes ont été mises en cause dans l'affaire:
- Nicolas Sarkozy, en tant que candidat à la présidentielle de 2012 ayant bénéficié du financement illégal
-Guy Alvès (cofondateur), Bastien Millot (cofondateur) et Franck Attal (directeur des évènements) en tant que dirigeants de l'agence de communication Bygmalion
- Philippe Briand, en tant que mandataire financier de la campagne car il occupait la présidence de l’Association de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy
- Philippe Blanchetier , en tant qu'avocat et conseiller juridique de la campagne
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Lors des élections municipales de 2014, Brigitte Barèges est accusée d'avoir utilisé des fonds de la commune de Montauban pour financer une promotion électorale déguisée. Il lui est reproché d'avoir fait publier, à partir de septembre 2013, 16 articles financés par la mairie dans un journal local présentant son bilan sous un angle favorable, puis d'avoir fait diffuser gratuitement aux électeurs huit numéros de ce journal. Le montant de cet avantage est évalué à 26 407 euros, soit environ 40 % de ses dépenses de campagne.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Stéphane Trompille a été accusé de harcèlement sexuel émanant de deux anciens collaborateurs, l’un d’eux affirmant avoir reçu des messages et propos à caractère sexuel. L'un des plaigant conteste également son licenciement.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Savoie
Le 30 août 2017, une altercation éclate rue Broca, à Paris, entre le député LREM des Français de l’étranger M’Jid El Guerrab et le socialiste Boris Faure, alors premier secrétaire de la fédération des Français de l’étranger du PS. Les deux hommes, qui s’étaient côtoyés au sein de la même section socialiste mais étaient en conflit en viennent aux mains devant un café du 5ᵉ arrondissement. Au cours de l’affrontement, M’Jid El Guerrab frappe Boris Faure à la tête avec son casque à deux reprises. Victime d’un traumatisme crânien et d’une hémorragie cérébrale, ce dernier doit être opéré en urgence, placé trois jours en réanimation puis de nouveau hospitalisé quelques jours plus tard.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
L'affaire trouve son origine en 1995, avec l'ouverture d'une information judiciaire portant sur les irrégularités des comptes du cabinet d'études lyonnais SA Martin, dirigé par Jean-Claude Joud. L'enquête prend une dimension politique début 2000, lorsque Joud déclare au juge Marc Laleix que les sommes détournées ont bénéficié au RPR de l'Isère.
Les investigations révèlent un système de fausse facturation organisé en deux circuits. Le premier alimente le financement du RPR dans l'Isère via une société-écran monégasque, Monacom, qui perçoit 4,5 millions de francs du cabinet Martin en échange de huit fausses factures. Ces sommes sont ensuite placées sur des comptes dans trois banques suisses.
Richard Cazenave est soupçonné d'être le destinataire final d'une partie de ces fonds. Il reconnaît partiellement les faits, admettant avoir perçu environ 800 000 francs, qu'il affirme avoir intégralement consacrés au financement de ses activités politiques en Isère, sans enrichissement personnel. En mars 2000, il est mis en examen pour recel et complicité d'abus de biens sociaux.
Préjudice estimé 122 000 €
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Garonne
En mai 2019, cinq personnes adressent un courrier d'alerte au président du groupe majoritaire Gilles Le Gendre, au président de l'Assemblée Richard Ferrand et au délégué général de LREM Stanislas Guerini, dénonçant des "agissements inacceptables et répétés" depuis le début du mandat. Cabaré qualifie cette lettre d'"extrêmement politique" et s'excuse que son "comportement ait été mal interprété". Il est contraint de démissionner de son poste à la délégation aux droits des femmes.
En septembre 2019, sa suppléante et ancienne assistante parlementaire, Lucie Schmitz, dépose une plainte pour harcèlement sexuel, harcèlement moral et agression sexuelle. Elle accuse Cabaré d'avoir tenu de nombreux propos sexistes et humiliants et d'avoir à plusieurs reprises caressé ses fesses entre 2017 et 2019. Elle décrit un environnement où "tout était sexualisé en permanence" et évoque sa carrière politique "écroulée" depuis sa dénonciation. À l'audience, la présidente du tribunal mentionne un portrait "particulièrement négatif" décrit par cinq collaborateurs et évoque une photo de l'élu portant une chapka et "agitant une queue en fourrure sortant par la braguette", ce que Cabaré nie avoir à "aucune connotation sexuelle".