Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-d'Oise
Les magistrats ont relevé plusieurs irrégularités dans la gestion des frais de représentation de Philippe Doucet, ancien maire d’Argenteuil. Dès le début de son mandat, il avait fait adopter une indemnité forfaitaire de 9 000 euros par an pour couvrir ses dépenses de représentation. Toutefois, il a continué en parallèle à se faire rembourser ses frais réels, bénéficiant ainsi d’un double dispositif de prise en charge. Par ailleurs, les enquêteurs pointent un total de 77 000 euros de notes de restaurant entre 2010 et 2014, dont une partie pourrait ne pas être dûment justifiée ou directement liée à l’exercice de ses fonctions.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Maine-et-Loire
La maire ainsi que plusieurs de ses adjoints sont soupçonnés d'avoir établi des notes de frais de déplacement fictives afin de percevoir des indemnités plus élevées que ne le permettait la législation pour la commune.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Oise
En octobre 1995, une information judiciaire conduit à la mise en examen du président du conseil d’administration de l’Office intercommunal HLM du bassin creillois, Oise Habitat, pour détournements de fonds publics. L’affaire fait suite à un audit réalisé par la chambre régionale des comptes de Picardie portant sur la gestion de l’office entre 1983 et 1992.
L’enquête met en cause Albert Dubreuil, alors directeur de l’organisme. Il est soupçonné d’avoir perçu indûment des rémunérations, d’avoir bénéficié d’avantages illégaux, et d’avoir fait régler deux fois certaines notes de frais au détriment de l’office. Il lui est également reproché d’avoir favorisé certains candidats lors de procédures de passation de marchés publics.
Par ailleurs, la justice pointe des pratiques contestables de Jean Anciant en matière de ressources humaines : le recrutement, d’abord à la mairie, d’un journaliste en tant que chargé de communication auprès du maire, puis son intégration comme technicien auxiliaire à l’Opac, où il aurait ensuite assuré la communication externe de l’élu.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
Anne-Christine Lang est accusée d'avoir utilisé à des fins personnelles son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), commettant ainsi un détournement de fonds publics de 44 649,82 euros entre mars 2015 et décembre 2017. L’ancienne députée aurait notamment affecté cette enveloppe parlementaire à des dépenses étrangères à sa fonction, parmi lesquelles des frais médicaux, l’achat de matériel de puériculture, de jouets et de vêtements pour enfants, le paiement de cotisations à un parti politique, ou encore le remboursement de prêts personnels.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
Hubert Falco est soupçonné d’avoir indûment bénéficié, entre 2002 et 2018, de nombreux avantages matériels aux frais du conseil départemental du Var, institution qu’il ne présidait plus et dont il n’était plus membre depuis 2002. Selon l’enquête, il aurait eu un accès gratuit et illimité à la cantine de l'institution, et se faisait livrer des repas à son domicile, y compris les week-ends et jours fériés, depuis les cuisines du conseil départemental. En outre, son linge aurait été nettoyé aux frais de la collectivité, et deux agents départementaux auraient été rémunérés en heures supplémentaires pour des services rendus à titre personnel. Le détournement de fonds publics est évalué à plus de 60 000 euros.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
Luc Jousse est accusé d’avoir abusé des cartes d’essence mises à disposition par sa commune et d’avoir acquis, sur les deniers publics, deux véhicules, dont l’un d’une valeur de 60 000 euros. Ces achats et utilisations sont considérés comme un usage personnel détourné de fonds publics.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
Ferdinand Bernhard a été mis en cause pour avoir usé de ses fonctions afin de favoriser des proches, dont sa maîtresse, qu’il aurait fait recruter à la mairie dans des conditions jugées irrégulières. Cette dernière aurait bénéficié d’une promotion particulièrement rapide, en violation des règles d’accès et d’évolution dans la fonction publique. L’ancien maire est également accusé d’avoir eu recours à divers passe-droits pour faire construire, à son profit, quatre villas et une piscine. Il lui est en outre reproché d’avoir utilisé un véhicule municipal à des fins personnelles.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Jean-Claude Gaudin, ancien maire de Marseille, a été accusé de n’avoir pas mis fin à un système généralisé d’heures supplémentaires fictives ou abusives à la mairie de Marseille. Selon le Parquet national financier, plus de 800 agents auraient bénéficié de ces irrégularités, aux frais de la Ville. Malgré plusieurs alertes de la Chambre régionale des comptes, Gaudin et plusieurs responsables municipaux n’avaient pris aucune mesure pour stopper ces pratiques, justifiant leur inaction par un climat social tendu.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Savoie
Alain Gardère, ancien préfet et ex-commissaire de police, est soupçonné d’avoir reçu à de nombreuses reprises, dans le cadre de ses fonctions de préfet délégué à la sécurité des aéroports de Roissy et du Bourget, puis de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, divers avantages de la part d’entrepreneurs en échange d’interventions liées à ses fonctions. Parmi les gratifications évoquées figurent des voyages, des logements à tarif préférentiel, des travaux, des invitations à des ventes privées, la prise en charge de frais de transport, des repas dans des établissements de prestige, un accès gratuit et illimité à un cabaret ainsi qu’un smartphone. L’enquête a été déclenchée à la suite de soupçons liés à la société de bâtiment France Pierre 2, dirigée par Antonio de Sousa, suspectée d’avoir offert des avantages au préfet et à des élus locaux en contrepartie de modifications de plans locaux d’urbanisme (PLU), de délivrance de permis de construire et d’actes de favoritisme.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gard
Claude Pradille, ancien sénateur socialiste et ex-maire de Sauve, est au cœur d’une des plus anciennes affaires politico-financières du département. L'ex-élu a dirigé l’Office HLM du Gard de 1983 à 1994, période pendant laquelle il aurait détourné entre 1,4 et 1,5 million d’euros de fonds publics. À l’origine de cette révélation, un rapport de la Cour des comptes qui mettait au jour un système de clientélisme et de détournements bien huilé. Selon ce rapport, Claude Pradille avait massivement recruté au sein de l’Office HLM, non pour en améliorer la gestion, mais pour former une équipe parallèle dédiée à ses activités de sénateur : chauffeurs, secrétaires, attachés parlementaires, tous rémunérés sur fonds publics. Dans le même esprit, il aurait offert à son beau-frère du matériel informatique financé par l’office.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Sylvie Andrieux, ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur chargée de la politique de la ville, a été mise en cause pour le détournement de 740 000 euros de subventions publiques entre 2005 et 2009. Selon la justice, ces fonds, initialement destinés à des associations de quartiers défavorisés, auraient été réorientés de manière clientéliste vers sa circonscription marseillaise, afin de servir ses intérêts politiques personnels.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Thérèse Aillaud est mise en cause pour des détournements de fonds publics. Selon l’enquête, trois associations paramunicipales auraient encaissé, entre 1986 et 1994, les recettes publicitaires du journal municipal, soit plus de 2,3 millions de francs. Ces structures auraient en outre réglé près de 456 000 francs de dépenses personnelles de l’élue et lui auraient consenti deux prêts.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Maryse Joissains-Masini est accusée d'avoir favorisé des proches, notamment en promouvant indûment son chauffeur et en créant un emploi de complaisance au sein de la communauté de communes pour une collaboratrice chargée de la protection animale, domaine hors de ses compétences.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Bruno et Catherine Mégret ont été poursuivis pour avoir financé avec l’argent de la mairie de Vitrolles, en 2000 et 2001, l’envoi de courriers liés à la candidature présidentielle de M. Mégret. Le coût, d’environ 75 000 euros, avait été avancé par la commune avant d’être remboursé par le comité de campagne.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Polynésie française
Jean-Paul Tuaiva est accusé d’avoir détourné environ 22 millions de francs Pacifique issus de sa réserve parlementaire, en les attribuant à l’association Team Lead de Punaauia. Officiellement destinée à l’insertion sociale des jeunes, cette structure n’avait en réalité aucune activité.
Le député avait affecté entre 13 et 15 millions de francs à cette association entre 2013 et 2014. Son président, également condamné, retirait ensuite les fonds pour les reverser en liquide à Tuaiva. Ce dernier a reconnu avoir touché une partie des sommes, qu’il a utilisées pour financer des voyages aux États-Unis, acheter des bijoux, ou encore rémunérer au noir des jeunes employés dans ses sociétés. Il a aussi distribué de l’argent à des proches, à des sympathisants et à des églises de sa commune.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-d'Oise
François Pupponi, ancien maire de Sarcelles et député du Val-d'Oise, a utilisé à des fins personnelles son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) entre mars 2015 et janvier 2018. Cette enveloppe, d'environ 5 300 euros mensuels, était strictement réservée aux dépenses liées à l'exercice du mandat parlementaire.
Le montant total détourné s'élève à 122 459,56 euros. L'affaire est d'autant plus caractérisée que le président de l'Assemblée nationale avait adressé en 2015 un courrier à tous les députés pour les avertir du contrôle renforcé de l'usage de cette indemnité. Une enquête préliminaire a été ouverte en décembre 2020 à la suite d'un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), puis instruite par le Parquet national financier (PNF) et la Brigade de répression de la délinquance économique. La totalité des sommes détournées a été remboursée à l'Assemblée nationale avant l'audience.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pas-de-Calais
Gérard Dalongeville, ancien maire d’Hénin-Beaumont, son adjoint aux finances Claude Chopin, ainsi que l’homme d’affaires Guy Mollet, ont été poursuivis pour une série de délits graves : faux et usage de faux en écriture, détournement de fonds publics, favoritisme, recel de favoritisme, et pour Guy Mollet, une accusation supplémentaire d’extorsion de fonds.
Selon la procureure de la République de Béthune, les trois hommes auraient mis en place, entre 2006 et 2009, un vaste système de corruption et de fausses factures. Ce mécanisme consistait à attribuer des marchés publics à des entreprises extérieures pour des travaux que les services municipaux étaient pourtant en mesure de réaliser. Dans certains cas, les entreprises étaient payées pour des prestations qui n'ont jamais été exécutées.
Le préjudice financier, estimé à 900 000 euros lors de l’enquête, pourrait en réalité s’élever jusqu’à 4 millions d’euros. Gérard Dalongeville a été reconnu coupable d’avoir orchestré ce dispositif frauduleux avec la complicité de Claude Chopin et Guy Mollet, au bénéfice de sociétés privées.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-de-Marne
Christian Favier, ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne, a été jugé pour détournement d’emplois publics au profit de la majorité en place, entre 2011 et 2017. Le tribunal a estimé que 29 agents administratifs, officiellement affectés à la « questure » (un service censé assurer des missions techniques et logistiques) avaient en réalité été utilisés pour servir directement les élus de l’exécutif. Leur recrutement et leur emploi prolongeaient ainsi, de manière litigieuse, le fonctionnement du cabinet de la présidence, en violation du principe de séparation entre fonctions administratives et politiques.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-et-Marne
Dans le cadre de l’affaire de corruption dite « France Pierre », du nom de l’entreprise soupçonnée d’avoir versé des avantages à plusieurs élus en échange de l’attribution de marchés publics et d’actes de favoritisme, il est accusé d’avoir perçu 531 000 euros pour financer l’achat d’un terrain en Corse, en contrepartie de décisions favorables à des projets immobiliers sur sa commune, notamment celui du campus Sainte-Thérèse à Ozoir-la-Ferrière.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
L’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris constitue un moment marquant de la vie politique française, impliquant notamment Jacques Chirac et Alain Juppé. Remontant aux années 1990, cette affaire a mis en lumière un système de détournement de fonds publics mis en place à la mairie de Paris au bénéfice du Rassemblement pour la République (RPR), le parti de droite dirigé à l’époque par Jacques Chirac.
Jacques Chirac, maire de Paris entre 1977 et 1995 avant d’accéder à la présidence de la République, a été reconnu coupable en 2011 des délits de détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêt. Il a été condamné pour avoir permis la rémunération, sur le budget de la Ville de Paris, de 29 personnes qui, pour la plupart, n'exerçaient pas de fonction réelle pour la municipalité, mais travaillaient en réalité pour le RPR.
L’affaire comportait deux volets initialement distincts : l’un instruit à Paris, portant sur 21 emplois présumés fictifs rémunérés entre 1992 et 1995 ; l’autre instruit à Nanterre, concernant 7 autres postes occupés entre 1990 et 1994 par des permanents du RPR, également financés par la ville. Ces deux dossiers ont été joints et jugés ensemble, aboutissant à la condamnation inédite d’un ancien chef de l’État sous la Ve République.
Parmi les personnalités impliquées figurait Alain Juppé, à l’époque secrétaire général du RPR (1988-1994) et adjoint aux finances à la mairie de Paris. Il n’était pas considéré comme l’instigateur du système, mais a été reconnu coupable de complicité en sa qualité de supérieur hiérarchique. Il a été condamné en 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, peine symbolique mais politiquement lourde.
Le système mis en place s'appuyait sur un détournement de la masse salariale municipale, et dans certains cas, sur des entreprises privées qui rémunéraient des collaborateurs du RPR dans l’espoir d’obtenir des marchés publics. Ainsi, la secrétaire personnelle d’Alain Juppé au RPR fut d’abord salariée par le groupe immobilier Ségur, avant d’être prise en charge par la Ville de Paris.
Les poursuites contre Jacques Chirac avaient été suspendues pendant la durée de son mandat présidentiel, en vertu de son immunité. Ce n’est qu’après son départ de l’Élysée, en 2007, que la procédure a pu reprendre, aboutissant à sa condamnation en 2011 à deux ans de prison avec sursis.