Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Essonne
Thierry Mandon, ancien secrétaire d'État sous François Hollande, a exercé les fonctions de directeur général de la Cité du design de Saint-Étienne de 2018 à 2022, tout en présidant simultanément sa filiale commerciale, la SAS Cité Services.
Le 8 novembre 2022, le président de la Cité du design, Marc Chassaubéné, également adjoint à la culture de Saint-Étienne, effectue un signalement auprès du procureur de la République de Saint-Étienne pour détournement de fonds. Une enquête est ouverte.
Les faits reprochés portent sur la période 2019-2021 et représentent un préjudice total d'environ 26 000 € de notes de frais indûment perçues. Ils se décomposent ainsi :
- La production de fausses factures pour faire financer par la structure la pose d'un escalier sur mesure dans son appartement parisien, pour près de 15 000 €
- Le remboursement par Cité Services de 43 trajets en TGV Paris–Saint-Étienne préalablement payés par la Cité du design
- Le remboursement d'un déplacement en Chine qui n'avait finalement pas eu lieu en raison de la pandémie de Covid-19
- Des dépenses personnelles sans lien avec l'activité du syndicat : hôtels, restaurants de prestige, soins
Des procès-verbaux et documents comptables falsifiés auraient servi à couvrir ces dépenses. L'affaire met également en lumière un déficit budgétaire de 1,4 million d'euros pour l'exercice 2022 de l'établissement.
Thierry Mandon a reconnu sa culpabilité sur l'ensemble de ces faits et a remboursé l'intégralité des sommes détournées avant même le signalement de novembre 2022, invoquant des difficultés financières personnelles et des erreurs de gestion.
En février 2024, le parquet de Saint-Étienne annonce son renvoi en correctionnelle pour faux et usage de faux en écriture, abus de biens sociaux, tentatives de détournement de biens publics par une personne chargée d'une fonction publique, et escroqueries.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Hérault
François Commeinhes est accusé de détournement de fonds publics entre 2016 et 2019 pour avoir signé des arrêtés permettant des hausses de salaires de l'ancien directeur général des services et de la responsable du service immobilier de la municipalité pour respectivement 99 000 euros et 44 000 euros.
Préjudice estimé 99 000 €
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Alpes-Maritimes
Gérard Spinelli, maire de Beausoleil, est soupçonné d’avoir utilisé des fonds publics à des fins personnelles, notamment pour financer une réception à l’Hôtel de Paris de Monaco à l’occasion de l’anniversaire de son épouse en avril 2017. Il est également accusé d’avoir fait rembourser par la commune des dépenses non justifiées de l’association Alba, bénéficiaire de subventions municipales.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Moselle
François Grosdidier a été condamné pour avoir détourné l’usage d’un véhicule de fonction de sa mairie afin de se rendre régulièrement à Paris en 2004, alors qu’il était député et candidat à la présidence de l’UMP. Il a également été reconnu coupable de complicité dans des affaires de prises illégales d’intérêts impliquant plusieurs de ses collaborateurs municipaux, dont quatre ont écopé de légères amendes.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Maritime
Durant son mandat de maire de Dieppe, l’élu communiste est soupçonné d’avoir intégré, sous couvert d’emplois municipaux, plusieurs membres de la CGT et du Parti communiste français et d'avoir ainsi détourner des fonds publics.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-de-Marne
Il est poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics en lien avec des dépenses contestées, évaluées à près de 280 000 euros, facturées par une filiale de l’agence de communication Bygmalion. Entre 2009 et 2013, la ville de Saint-Maur a réglé une soixantaine de factures à la société Idéepôle, dont six jugées litigieuses.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ain
Parallèlement à ses fonctions de maire, elle était également employée comme comptable au sein de la Semcoda. Elle est soupçonnée d’avoir détourné 141 019 euros en émettant des chèques à son profit.
En tant que maire, elle aurait en outre détourné 33 308 euros de fonds municipaux, versés à une association qu’elle dirigeait.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ain
Il est accusé d’avoir, en 2012 et 2013, en sa qualité de conseiller général, accordé une prime de départ à la retraite exceptionnelle de 80 000 € à Nicole Singier, alors présidente du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Ain.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Allier
Il est jugé pour avoir mis à disposition de plusieurs élus du conseil départemental de l’Allier trois agents techniques entre 2014 et 2016, sans que le financement de leurs salaires ne soit transféré du budget général vers les crédits dédiés au fonctionnement des groupes politiques. Leur rémunération a ainsi continué à être imputée au budget général du département.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ardennes
Il est soupçonné d'avoir versé les loyers payés par deux agriculteurs qui exploitaient douze hectares de terrain communal à une association non déclarée pour laquelle il était le seul à avoir accès au compte en banque.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Henri Jibrayel est soupçonné d’avoir organisé des croisières à destination de personnes âgées à des fins électorales. Pour financer ces deux sorties en mer, organisées en mai 2011 et juin 2012 et ayant rassemblé environ 1 200 seniors, il aurait mobilisé trois associations des quartiers nord de Marseille, toutes placées sous son influence : deux étaient présidées par son assistante parlementaire et suppléante, la troisième par un proche. Ces structures, subventionnées par le conseil départemental, ont ainsi pris en charge les frais.
Il est également accusé d’avoir détourné des fonds publics en utilisant son indemnité de mandat de conseiller départemental pour jouer au casino.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente
Il est accusé d'avoir utilisé l'argent public pour ses besoins personnels pendant des années (versement à son association, cure de thalasso de son épouse ...). a - Sous sa mandature, la ville d’Angoulême a accumulé une dette colossale, estimée à 1,2 milliard de francs, avec des emprunts à taux élevés et des pratiques de financement illégal. Cette situation a conduit à une augmentation significative des impôts locaux et à une rigueur budgétaire imposée par son successeur.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Corse
L’affaire des subventions aux gîtes ruraux en Haute-Corse implique plusieurs élus, dont Pierre-Marie Mancini, maire de Costa qui est accusé d'avoir fait attribuer une subvention à son épouse et Paul Giacobbi, à la présidence du conseil Général de Haute-Corse au moments des faits. Les logements financés n’ont jamais été exploités en tant que gîtes ruraux, mais ont été loués à de nouveaux habitants de la commune. Au total, dix-huit personnes ont été mises en examen dans cette affaire, qui porte sur des subventions d’environ 400 000 euros versées entre 2008 et 2010 à des proches de la majorité départementale.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Drôme
Patrick Labaune, à son arrivée à la présidence du conseil départemental de la Drôme, s'est séparé de plusieurs collaborateurs hérités de la précédente majorité socialiste. Il conclut un protocole d’accord avec le directeur général des services, qui prévoit que ce dernier continue à percevoir son salaire pendant 14 mois sans exercer de fonctions effectives, en échange de son renoncement à contester son éviction. Labaune est soupçonné d’avoir indûment maintenu ce collaborateur sur les registres de la collectivité après son départ, occasionnant des dépenses considérées comme injustifiées pour les finances du département.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gers
Entre 1998 et 2004, Yves Rispat, alors à la tête de l’APAG (Association pour la prévoyance et la gestion des agriculteurs), est mis en cause pour une gestion financière jugée opaque et des dépenses abusives. Le président du tribunal lui a demandé de s’expliquer sur de nombreux mouvements de fonds suspects : indemnités généreuses, remboursements de frais kilométriques, additions de restaurants, achats de cadeaux de luxe, ainsi que la location d’une résidence à Neuilly-sur-Seine et de deux véhicules. Bien qu’il ait nié tout enrichissement personnel, il a été reconnu coupable d’avoir détourné environ 180 000 €, dont une partie a été réaffectée à d'autres structures associatives qu’il présidait également.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Finistère
En 2018, une enquête judiciaire est ouverte à l’encontre de l’ex-député du Gers, soupçonné d’avoir utilisé ses mandats parlementaires (2002-2013 puis 2014-2017) pour accorder des emplois parlementaires de complaisance à son entourage. Parmi les bénéficiaires présumés figure son épouse Joëlle, ex-élue municipale d’Auch, qui aurait perçu des rémunérations en tant qu’attachée parlementaire sans justification claire d’activité réelle. D'autres proches, y compris des personnes sans lien familial direct, sont également visés par ces soupçons d’emplois fictifs organisés sur plusieurs années.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pas-de-Calais
Elle aurait utilisé son avance de frais de mandat pour payer des dépenses personnelles relatives entre autres à son abonnement à un site de rencontre, le gardiennage de ses deux chiens ou les obsèques de sa mère pour un total estimé de 10 000€
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Sarthe
L’affaire dite du « Penelope Gate » éclate le 25 janvier 2017, lorsqu'une enquête du Canard enchaîné révèle que Penelope Fillon aurait perçu environ 500 000 euros en tant qu’attachée parlementaire de son époux, François Fillon, entre 1998 et 2002, puis à nouveau pendant six mois en 2012. Le journal met en lumière un système bien plus vaste : plus de 900 000 euros auraient en réalité été versés à Penelope Fillon sur plusieurs années, en incluant la période de 2002 à 2007, où elle était officiellement employée par Marc Joulaud, suppléant de son mari à l’Assemblée nationale.
Selon l’enquête, ces fonctions seraient fictives. Penelope Fillon aurait perçu jusqu’à 7 900 euros bruts par mois sur une enveloppe parlementaire maximale censée couvrir trois collaborateurs, tandis que Marc Joulaud lui-même, à une autre période, n'était rémunéré que 1 169 euros nets par mois comme assistant parlementaire d’un sénateur.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Lot-et-Garonne
Il a été condamné pour avoir détourné 50 000 euros à des fins personnelles entre 2013 et 2017, entre autres l'achat de carburant, des travaux dans sa résidence, ainsi que les travaux d'électrification d'une palombière.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Vienne
Pendant deux périodes distinctes, de 2005 à 2007 puis de 2012 à 2014, l’élu a illégalement employé sa propre fille comme collaboratrice parlementaire, sans qu’elle n’exerce la moindre mission effective. En réalité, ce poste fictif lui a permis de détourner près de 204 000 euros de fonds publics, versés sur un compte bancaire ouvert au nom de sa fille et sur lequel il disposait d’une procuration, lui permettant d’en contrôler librement les mouvements.