Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Drôme
Karim Oumeddour, ancien président d’une association sportive de boxe devenue locataire d’un immeuble lui appartenant, est soupçonné de conflit d’intérêts pour avoir participé, en tant qu’élu, au vote de subventions municipales attribuées à cette même association.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
Il est reproché à Jean-Louis Missika d’avoir rejoint le secteur privé immédiatement après la fin de son mandat, en intégrant deux groupes immobiliers en 2020 et 2021. Ancien adjoint à l’innovation sous Bertrand Delanoë (2008-2014), puis à l’urbanisme durant le premier mandat d’Anne Hidalgo (2014-2020), Jean-Louis Missika avait intégré un comité de mission du groupe Novaxia, ainsi qu’un comité d’orientation et de prospective chez Gecina, tous deux acteurs majeurs de l’immobilier. Pourtant, dès la fin de son mandat, le président de la commission de déontologie l’avait formellement averti de l’interdiction de rejoindre une société sur laquelle il avait exercé un rôle de contrôle. Malgré cet avertissement, il avait poursuivi ses engagements auprès de ces groupes, ce qui a conduit à sa condamnation.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Maine-et-Loire
Stéphane Piednoir est mis en cause pour prise illégale d’intérêts. En 2016, alors qu’il était maire de Montreuil-Juigné, il a délivré le permis de construire d’une Maison d’assistantes maternelles, Les Calinous du Val, qui lui appartient avec son épouse, laquelle y travaille également.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-et-Marne
Dans le cadre de l’affaire de corruption dite « France Pierre », du nom de l’entreprise soupçonnée d’avoir versé des avantages à plusieurs élus du Val-de-Marne et de l’Essonne, il est accusé de prise illégale d’intérêts et d’avoir bénéficié de travaux gratuits à son domicile, estimés à plus de 150 000 euros, en contrepartie de l’autorisation d’aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur la commune dont il était le maire depuis plus de vingt ans.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.La Réunion
Le maire est accusé de prise illégale d’intérêts pour avoir facilité l’embauche, au sein d’une société publique locale, de la fille de son ancien adjoint, malgré l’absence de qualifications requises.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Allier
Il est accusé d’avoir facilité, entre 2017 et 2021, la fusion de deux offices HLM avec France Loire, une société de droit privé affiliée au groupe Arcade, dont il avait été l’un des fondateurs et administrateurs dans les années 1980.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Alpes-de-Haute-Provence
Il est accusé de détournement de fonds publics pour avoir utilisé de l’argent public afin de régler une amende, ainsi que de prise illégale d’intérêts dans le cadre de la modification du PLU votée en 2008, laquelle a rendu constructibles 185 000 m² de parcelles agricoles… dont il se trouve qu’il était, en partie, propriétaire en tant que maire.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bas-Rhin
Elle est accusée d'avoir attribué une subvention de 156 279 euros à une association dans laquelle son mari était trésorier
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ardennes
Il est soupçonné d’avoir, après la fin de son mandat, conclu des contrats via sa société de conseil avec des entreprises qui avaient bénéficié de subventions régionales durant son exercice.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Aube
Il est accusé de prise illégale d'intérêts en raison de la vente de 24 capteurs de CO2 destinés aux écoles de la commune pendant la période de la Covid via la société Distrame dont Pascal Landréat était partie prenante aux moments des faits.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Moselle
François Grosdidier a été poursuivi pour avoir attribué en 2011 une subvention de 160 000 euros, issue de sa réserve parlementaire, à l’association Valeurs Écologie qu’il dirigeait depuis 2009. Cette structure, domiciliée dans son bureau du Sénat et utilisée pour sa propre promotion, avait déjà bénéficié d’un premier soutien financier en 2009, soulevant des soupçons de conflit d’intérêts.
Préjudice estimé 160 000 €
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pyrénées-Orientales
En 1998, il a été accusé de prise illégale d’intérêts au détriment d’une société d’économie mixte (SEM) du Barcarès. Mandaté par le conseil d’administration, il avait placé dix millions de francs (soit environ 1,525 million d’euros) sur un compte générant des intérêts, dont il aurait pu tirer un bénéfice personnel estimé à 100 000 francs (un peu plus de 15 000 euros).
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Jean-Noël Guérini aurait usé de son influence au sein du Conseil général des Bouches-du-Rhône pour intervenir auprès de collectivités et de services publics afin de faciliter l’obtention de marchés liés au traitement des déchets, dont certains ont bénéficié à des entreprises appartenant à son frère. Il aurait tenté d’influer sur des élus ou des agents pour que les appels d’offres soient rédigés sur mesure ou que des candidatures concurrentes soient écartées. Le tribunal a retenu qu’il était intervenu dans plusieurs procédures administratives à des fins personnelles ou politiques, exerçant également des pressions pour favoriser certaines promotions ou mobiliser les services départementaux au profit d’intérêts privés. Par ailleurs, il se serait servi de son pouvoir pour consolider un réseau d’influence en contrôlant l’attribution de subventions, récompensant ou sanctionnant les élus locaux en fonction de leur fidélité, instaurant ainsi un climat de clientélisme largement dénoncé par ses opposants, qualifié de « système Guérini ».
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Henri Jibrayel est soupçonné d’avoir organisé des croisières à destination de personnes âgées à des fins électorales. Pour financer ces deux sorties en mer, organisées en mai 2011 et juin 2012 et ayant rassemblé environ 1 200 seniors, il aurait mobilisé trois associations des quartiers nord de Marseille, toutes placées sous son influence : deux étaient présidées par son assistante parlementaire et suppléante, la troisième par un proche. Ces structures, subventionnées par le conseil départemental, ont ainsi pris en charge les frais.
Il est également accusé d’avoir détourné des fonds publics en utilisant son indemnité de mandat de conseiller départemental pour jouer au casino.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente-Maritime
En tant que premier adjoint chargé de l’urbanisme, Jean-François Vatré a pris part à l’élaboration et aux délibérations du Plan local d’urbanisme (PLU) portant sur une parcelle lui appartenant. Dans ce cadre, le classement de son terrain a été modifié, entraînant une hausse significative de sa valeur.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente-Maritime
En tant que premier adjoint chargé de l’urbanisme, Jean-François Vatré a pris part à l’élaboration et aux délibérations du Plan local d’urbanisme (PLU) portant sur une parcelle lui appartenant. Dans ce cadre, le classement de son terrain a été modifié, entraînant une hausse significative de sa valeur.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Dordogne
Jacques Auzou est accusé d'avoir participé au vote d'une délibération autorisant la société qui gère la salle de spectacle du Palio à entrer au capital de la structure professionnelle du Boulazac Basket Dordogne, alors qu'il en était le président et d'avoir également participer aux délibérations d'accorder des subventions municipales à ce même club de basket de la ville.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gard
Alors qu’il était président de Nîmes Métropole, il s’apprêtait à vendre un terrain lui appartenant, situé impasse du Diamant noir, mais celui-ci n’était pas encore raccordé au réseau d’eau potable. Dans l’acte notarié de vente, il s’engage à ce que l’adduction d’eau soit réalisée, en précisant que les travaux seraient pris en charge par l’Agglomération qu’il dirigeait lui-même. Il participe ensuite au vote actant le financement public des travaux, d’un montant de 12 000 euros, posant un problème de conflit d’intérêts.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gironde
Alors qu’il occupait les fonctions de sénateur et de maire de Talence en 2015, l’élu est mis en cause pour avoir attribué deux marchés publics à une entreprise de fourniture de matériel scolaire liée à sa famille. Ces contrats ont été signés avec une société de bureautique qu’il avait cofondée avec son frère Didier Cazabonne en 1981. Bien que l’entreprise ait officiellement été placée sous le régime de la location-gérance et confiée à un tiers, Didier en assurait toujours la direction effective, laissant supposer une forme de contrôle familial indirect. Ces liens non déclarés entre la collectivité et la société adjudicataire soulèvent de graves questions sur la légalité et l’éthique de ces marchés publics, entachés d’un risque évident de conflit d’intérêts.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Oise
Il est accusé d’avoir favorisé l’entreprise de son fils dans l'obtention d'un marché public de l'entretien des espaces verts de la ville et négocié l’achat d’un bien familial par la ville à un prix supérieur à la valeur du marché.