L’élu est visé par plusieurs enquêtes portant sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de 4 marchés publics. Sont notamment en cause des contrats de location longue durée pour des véhicules de service, des prestations confiées à un géomètre, ainsi que l’achat d’un tracteur agricole et d’une étrave à neige.
Il est également soupçonné de détournement de fonds publics et de prise illégale d'intérêts pour avoir autorisé le versement de primes à deux anciens responsables du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) entre 2010 et 2019, dont sa nièce, dans des conditions qui pourraient s’avérer irrégulières.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
Il est reproché à Jean-Louis Missika d’avoir rejoint le secteur privé immédiatement après la fin de son mandat, en intégrant deux groupes immobiliers en 2020 et 2021. Ancien adjoint à l’innovation sous Bertrand Delanoë (2008-2014), puis à l’urbanisme durant le premier mandat d’Anne Hidalgo (2014-2020), Jean-Louis Missika avait intégré un comité de mission du groupe Novaxia, ainsi qu’un comité d’orientation et de prospective chez Gecina, tous deux acteurs majeurs de l’immobilier. Pourtant, dès la fin de son mandat, le président de la commission de déontologie l’avait formellement averti de l’interdiction de rejoindre une société sur laquelle il avait exercé un rôle de contrôle. Malgré cet avertissement, il avait poursuivi ses engagements auprès de ces groupes, ce qui a conduit à sa condamnation.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Maine-et-Loire
Stéphane Piednoir est mis en cause pour prise illégale d’intérêts. En 2016, alors qu’il était maire de Montreuil-Juigné, il a délivré le permis de construire d’une Maison d’assistantes maternelles, Les Calinous du Val, qui lui appartient avec son épouse, laquelle y travaille également.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-et-Marne
Dans le cadre de l’affaire de corruption dite « France Pierre », du nom de l’entreprise soupçonnée d’avoir versé des avantages à plusieurs élus du Val-de-Marne et de l’Essonne, il est accusé de prise illégale d’intérêts et d’avoir bénéficié de travaux gratuits à son domicile, estimés à plus de 150 000 euros, en contrepartie de l’autorisation d’aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur la commune dont il était le maire depuis plus de vingt ans.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.La Réunion
Le maire est accusé de prise illégale d’intérêts pour avoir facilité l’embauche, au sein d’une société publique locale, de la fille de son ancien adjoint, malgré l’absence de qualifications requises.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hérault
Le maire est soupçonné d’avoir été influencé par une voyante ventriloque, qui aurait utilisé ses talents pour se faire passer pour une entité surnaturelle et ainsi le convaincre de prendre des décisions servant ses propres intérêts, notamment le recrutement de cinq membres de sa famille au sein de l’agglomération d’Agde.
Le maire n’est pas le seul placé sous contrôle judiciaire ; plusieurs dirigeants d’entreprise sont également mis en cause pour des faits présumés de corruption, d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Allier
Il est accusé d’avoir facilité, entre 2017 et 2021, la fusion de deux offices HLM avec France Loire, une société de droit privé affiliée au groupe Arcade, dont il avait été l’un des fondateurs et administrateurs dans les années 1980.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Allier
Il est soupçonné d'avoir favorisé l'embauche et l'évolution de carrière de sa compagne au sein de l'office du tourisme du Val de Sioule.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Alpes-de-Haute-Provence
Il est accusé de détournement de fonds publics pour avoir utilisé de l’argent public afin de régler une amende, ainsi que de prise illégale d’intérêts dans le cadre de la modification du PLU votée en 2008, laquelle a rendu constructibles 185 000 m² de parcelles agricoles… dont il se trouve qu’il était, en partie, propriétaire en tant que maire.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bas-Rhin
Elle est accusée d'avoir attribué une subvention de 156 279 euros à une association dans laquelle son mari était trésorier
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ardennes
Il est soupçonné d’avoir, après la fin de son mandat, conclu des contrats via sa société de conseil avec des entreprises qui avaient bénéficié de subventions régionales durant son exercice.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Ariège
Il est accusé d’avoir détourné 31 664 euros issus de la vente des bougies de la cathédrale de Saint-Lizier. Il aurait également installé un monnayeur dans l’édifice, dont il aurait assuré lui-même la gestion, notamment en récupérant les fonds collectés. Par ailleurs, il est soupçonné d’avoir, en tant que maire, attribué des subventions municipales à une association dont il est également le président.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Aube
Il est accusé de prise illégale d'intérêts en raison de la vente de 24 capteurs de CO2 destinés aux écoles de la commune pendant la période de la Covid via la société Distrame dont Pascal Landréat était partie prenante aux moments des faits.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Moselle
François Grosdidier a été poursuivi pour avoir attribué en 2011 une subvention de 160 000 euros, issue de sa réserve parlementaire, à l’association Valeurs Écologie qu’il dirigeait depuis 2009. Cette structure, domiciliée dans son bureau du Sénat et utilisée pour sa propre promotion, avait déjà bénéficié d’un premier soutien financier en 2009, soulevant des soupçons de conflit d’intérêts.
Préjudice estimé 160 000 €
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pyrénées-Orientales
En 1998, il a été accusé de prise illégale d’intérêts au détriment d’une société d’économie mixte (SEM) du Barcarès. Mandaté par le conseil d’administration, il avait placé dix millions de francs (soit environ 1,525 million d’euros) sur un compte générant des intérêts, dont il aurait pu tirer un bénéfice personnel estimé à 100 000 francs (un peu plus de 15 000 euros).
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Bouches-du-Rhône
Stéphane Ravier est poursuivi pour avoir fait embaucher son fils au service des espaces verts du 7e secteur de Marseille.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Jean-Noël Guérini aurait usé de son influence au sein du Conseil général des Bouches-du-Rhône pour intervenir auprès de collectivités et de services publics afin de faciliter l’obtention de marchés liés au traitement des déchets, dont certains ont bénéficié à des entreprises appartenant à son frère. Il aurait tenté d’influer sur des élus ou des agents pour que les appels d’offres soient rédigés sur mesure ou que des candidatures concurrentes soient écartées. Le tribunal a retenu qu’il était intervenu dans plusieurs procédures administratives à des fins personnelles ou politiques, exerçant également des pressions pour favoriser certaines promotions ou mobiliser les services départementaux au profit d’intérêts privés. Par ailleurs, il se serait servi de son pouvoir pour consolider un réseau d’influence en contrôlant l’attribution de subventions, récompensant ou sanctionnant les élus locaux en fonction de leur fidélité, instaurant ainsi un climat de clientélisme largement dénoncé par ses opposants, qualifié de « système Guérini ».
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Henri Jibrayel est soupçonné d’avoir organisé des croisières à destination de personnes âgées à des fins électorales. Pour financer ces deux sorties en mer, organisées en mai 2011 et juin 2012 et ayant rassemblé environ 1 200 seniors, il aurait mobilisé trois associations des quartiers nord de Marseille, toutes placées sous son influence : deux étaient présidées par son assistante parlementaire et suppléante, la troisième par un proche. Ces structures, subventionnées par le conseil départemental, ont ainsi pris en charge les frais.
Il est également accusé d’avoir détourné des fonds publics en utilisant son indemnité de mandat de conseiller départemental pour jouer au casino.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Bouches-du-Rhône
Jean-Pierre Maggi est soupçonné d’avoir exercé son influence en matière de recrutement au sein des sapeurs-pompiers alors qu’il présidait le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13). En 2009, parmi les 72 saisonniers recrutés, 44 l’auraient été sur sa recommandation, dont 40 résidaient à Velaux, la commune dont il était maire. Il aurait également favorisé l’embauche de plusieurs membres de son entourage, notamment son épouse, son beau-fils et le gendre de sa compagne. par ailleurs il est accusé de prise illégale d'intérêts pour avoir vendu un terrain municipal à Velaux aux enfants de sa compagne.
ll est accusé de détournements de fonds publics et favoritisme pour s'être affranchi des règles des marchés publics lors de la construction d'un centre d'entraînement aux feux industriels en partie financé par des subventions publiques.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Drôme
Karim Oumeddour, ancien président d’une association sportive de boxe devenue locataire d’un immeuble lui appartenant, est soupçonné de conflit d’intérêts pour avoir participé, en tant qu’élu, au vote de subventions municipales attribuées à cette même association.