Les affaires

Jean Tiberi, ancien maire de Paris, condamné pour fraude électorale

À partir de 1997, Jean Tiberi, alors maire du 5ᵉ arrondissement de Paris, est soupçonné d’avoir mis en place, dès 1989, un vaste système de fraude électorale. Selon une enquête révélée par Le Canard enchaîné, environ 800 personnes auraient été inscrites frauduleusement sur les listes électorales de l’arrondissement. Il s’agissait majoritairement de proches ou de sympathisants du Rassemblement pour la République (RPR), le parti de Jean Tiberi. Ces électeurs fictifs auraient utilisé de fausses adresses pour se domicilier dans le 5ᵉ, parfois à l’insu des véritables occupants des logements concernés. En échange de ces fausses inscriptions, certains auraient obtenu des avantages matériels : places en crèche, logements sociaux ou emplois dans la fonction publique locale. Ce système aurait notamment été actif lors des élections municipales de 1995.

Kléber Malécot, ancien sénateur et président du Conseil général du Loiret, condamné pour violence envers des administrés

Kléber Malécot a comparu en justice pour avoir passé, parfois depuis sa ligne parlementaire, 57 appels anonymes visant des militants associatifs opposés à l’implantation d’une usine de détergents. Pendant plusieurs mois, des familles de sa propre commune, engagées dans cette mobilisation, ont reçu des menaces répétées et violentes.

Thierry Mandon condamné pour détournement de fonds alors qu'il présidait la Cité du design de Saint-Étienne

Thierry Mandon, ancien secrétaire d'État sous François Hollande, a exercé les fonctions de directeur général de la Cité du design de Saint-Étienne de 2018 à 2022, tout en présidant simultanément sa filiale commerciale, la SAS Cité Services. Le 8 novembre 2022, le président de la Cité du design, Marc Chassaubéné, également adjoint à la culture de Saint-Étienne, effectue un signalement auprès du procureur de la République de Saint-Étienne pour détournement de fonds. Une enquête est ouverte. Les faits reprochés portent sur la période 2019-2021 et représentent un préjudice total d'environ 26 000 € de notes de frais indûment perçues. Ils se décomposent ainsi : - La production de fausses factures pour faire financer par la structure la pose d'un escalier sur mesure dans son appartement parisien, pour près de 15 000 € - Le remboursement par Cité Services de 43 trajets en TGV Paris-Saint-Étienne préalablement payés par la Cité du design - Le remboursement d'un déplacement en Chine qui n'avait finalement pas eu lieu en raison de la pandémie de Covid-19 - Des dépenses personnelles sans lien avec l'activité du syndicat : hôtels, restaurants de prestige, soins Des procès-verbaux et documents comptables falsifiés auraient servi à couvrir ces dépenses. L'affaire met également en lumière un déficit budgétaire de 1,4 million d'euros pour l'exercice 2022 de l'établissement. Thierry Mandon a reconnu sa culpabilité sur l'ensemble de ces faits et a remboursé l'intégralité des sommes détournées avant même le signalement de novembre 2022, invoquant des difficultés financières personnelles et des erreurs de gestion. En février 2024, le parquet de Saint-Étienne annonce son renvoi en correctionnelle pour faux et usage de faux en écriture, abus de biens sociaux, tentatives de détournement de biens publics par une personne chargée d'une fonction publique, et escroqueries.

Jean-Pierre Schosteck, ancien maire de Châtillon, condamné pour favoritisme

Georges Schosteck était soupçonné d’avoir contourné les règles des marchés publics pour favoriser le cabinet d’architecture dirigé par son beau-frère. Ce dernier avait décroché deux contrats municipaux : l’un de 102 000 euros pour la création d’un jardin d’enfants, l’autre de 7 500 euros pour rénover un logement sinistré par un incendie.

Michel Fanget, ancien député du Puy de Dôme, condamné en appel pour complicité d'escroquerie

Michel Fanget, médecin est accusé de complicité d’escroquerie au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme. Il lui était reproché d’avoir délivré à plusieurs reprises, entre 2014 et 2019, des prolongations d’arrêts maladie à un proche, engagé depuis plusieurs années dans un contentieux avec les organismes sociaux. Grâce à ces certificats, ce dernier aurait indûment perçu des prestations de la CPAM et de Pôle emploi, en usant de manœuvres frauduleuses pour lesquelles le praticien a été jugé complice.

Stéphane Sieczkowski-Samier, ancien maire du Pas de Calais, condamné pour faux en écriture

En janvier 2017, il est mis en examen pour usage de faux en écriture publique. Les faits reprochés concernent la rédaction et l’émission d’une fausse délibération attribuant la gestion de logements communaux à une agence immobilière dirigée par sa propre mère. Or, cette décision n’a jamais été soumise au vote du conseil municipal, comme l’exige pourtant la procédure.

Jean-Pierre Destrade, ancien député des Pyrénées-Atlantiques, condamné en 2005 dans un scandale politico-financier

Entre 1993 et 2005, il s’est trouvé au cœur d’un vaste scandale politico-financier. En 2005, il est condamné pour avoir affirmé participer au financement occulte du Parti socialiste, en servant d’intermédiaire entre des entreprises de la grande distribution et le monde politique. En échange d’autorisations pour implanter de grandes surfaces, ces sociétés auraient versé d’importantes sommes d’argent. Parallèlement, dix-sept chefs d’entreprise et dirigeants du secteur ont été condamnés à des peines allant de deux à dix mois de prison avec sursis, assorties d’amendes. L’enquête révèle également un système bancaire tentaculaire : l’élu disposait de 66 comptes ouverts dans 25 agences différentes. Alimentés par des "prêts" de donateurs généreux, ces comptes servaient à des transferts d’argent constants : dépôts, retraits en liquide, virements croisés… Une stratégie typique de cavalerie financière à grande échelle, consistant à dissimuler l’origine des fonds tout en entretenant un flux artificiel.

Jacques Farran, ancien député des Pyrénées orientales, condamné pour abus de confiance

Les recettes du parc de stationnement de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes n’étaient pas intégralement déclarées dans la comptabilité officielle. Ce parking, équipé de bornes automatiques d’un modèle ancien, appliquait un tarif fixe de 10 francs par stationnement, quel que soit le temps passé. Toutefois, ces bornes enregistraient systématiquement chaque passage de véhicule. Entre 1988 et 1991, les détournements imputés à M. Farran auraient ainsi atteint environ 540 000 francs. Mais selon les enquêteurs, le montant total des sommes détournées pourrait s’élever entre 3 et 4 millions de francs.

Karim Oumeddour, élu de la Drôme, condamné pour prise illégale d'intérêts

Karim Oumeddour, ancien président d’une association sportive de boxe devenue locataire d’un immeuble lui appartenant, est soupçonné de conflit d’intérêts pour avoir participé, en tant qu’élu, au vote de subventions municipales attribuées à cette même association.

Jean-Louis Missika, ancien adjoint maire de Paris, condamné pour conflit d'intérêts

Il est reproché à Jean-Louis Missika d’avoir rejoint le secteur privé immédiatement après la fin de son mandat, en intégrant deux groupes immobiliers en 2020 et 2021. Ancien adjoint à l’innovation sous Bertrand Delanoë (2008-2014), puis à l’urbanisme durant le premier mandat d’Anne Hidalgo (2014-2020), Jean-Louis Missika avait intégré un comité de mission du groupe Novaxia, ainsi qu’un comité d’orientation et de prospective chez Gecina, tous deux acteurs majeurs de l’immobilier. Pourtant, dès la fin de son mandat, le président de la commission de déontologie l’avait formellement averti de l’interdiction de rejoindre une société sur laquelle il avait exercé un rôle de contrôle. Malgré cet avertissement, il avait poursuivi ses engagements auprès de ces groupes, ce qui a conduit à sa condamnation.

Pierre Bedier et Jacques Masdeu-Arus, élus des Yvelines, condamnés pour avoir accepté des pots-de-vin

Jacques Masdeu-Arus, Gilles Forray et Pierre Bédier ont été soupçonnés d’avoir accepté des pots-de-vin de la part de Michel Delfau, un homme d’affaires à la tête de l’entreprise de nettoyage AINETT, aujourd’hui décédé (2005). Selon l'accusation, chacun d’eux aurait perçu environ 300 000 francs par an sous forme d’enveloppes en liquide.

Jean-Pierre Kucheida, ancien député du Pas de Calais, condamné pour abus de biens sociaux

Jean-Pierre Kucheida est soupçonné d’avoir détourné à des fins personnelles près de 47 000 euros entre 2004 et 2011, en utilisant de manière abusive la carte bancaire de la Soginorpa, un bailleur social qu’il présidait et qui gère 62 000 logements. Parmi les dépenses contestées : des repas dans des restaurants de prestige, notamment en Corse ou chez le chef Marc Veyrat à Annecy un jour férié, des frais à Abu Dhabi, ainsi que des stationnements dans des aéroports parisiens.

Stéphane Piednoir, Sénateur de Maine-et-Loire, condamné pour prise illégale d'intérêts

Stéphane Piednoir est mis en cause pour prise illégale d’intérêts. En 2016, alors qu’il était maire de Montreuil-Juigné, il a délivré le permis de construire d’une Maison d’assistantes maternelles, Les Calinous du Val, qui lui appartient avec son épouse, laquelle y travaille également.

François Commeinhes, maire démissionnaire de Sète, condamné pour détournement de fonds publics

François Commeinhes est accusé de détournement de fonds publics entre 2016 et 2019 pour avoir signé des arrêtés permettant des hausses de salaires de l'ancien directeur général des services et de la responsable du service immobilier de la municipalité pour respectivement 99 000 euros et 44 000 euros.

Préjudice estimé 99 000 €

Romain Bail, maire de Ouistreham, reconnu coupable de PV abusifs

Entre novembre 2017 et mars 2018, plusieurs bénévoles apportant leur aide à des migrants ont été verbalisés de manière abusive. Il est reproché au maire de Ouistreham d’avoir infligé des amendes à des personnes s’étant brièvement stationnées dans une impasse proche d’un bois, où dormaient des migrants, afin de distribuer nourriture et vêtements. Trois semaines après ces actions solidaires, ces bénévoles ont reçu une contravention de 135 euros pour "stationnement très gênant", signée personnellement par le maire.

Joseph Castelli, accusé d'avoir sous-évalué la valeur de sa résidence principale

Il est accusé d'avoir sous évalué la valeur de sa résidence principale dans sa déclaration de patrimoine faite à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2014. Sa villa aurait été déclarée valoir 353 000 contre 1,17million de valeur estimée

Guy Le Helloco condamné pour irrégularités de dépenses de campagne

Les dépenses de campagne aux élections départementales en 2015 de Guy Le Helloco s'élèvent à 2 394 d'apport personnel, ce qui est selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) un usage abusif d'apport personnel.

Patrick Labaune, condamné dans l'affaire du refus de marier un couple de marocains

Le 14 septembre 2002, il refuse de célébrer le mariage d’un couple marocain, malgré l’avis favorable du procureur de la République de Valence, qui confirmait la légalité de l’union. Alors que les invités étaient déjà présents, il quitte discrètement la salle des mariages, invoquant un malaise.

Claude Pradille condamné pour avoir organisé son insolvabilité

En octobre 2023, Claude Pradille a de nouveau été jugé devant la cour d’appel de Nîmes, cette fois pour organisation frauduleuse de son insolvabilité. Depuis sa condamnation initiale, il aurait cherché à se soustraire au remboursement des sommes dues en transférant son patrimoine à des proches. Au cœur de ce montage : un château situé à Caveirac, évalué à 750 000 euros, désormais enregistré au nom de sa fille et de son ex-gendre.

Alain Marsaud, ancien élu de la Haute Vienne, condamné pour détournement de fonds publics

Pendant deux périodes distinctes, de 2005 à 2007 puis de 2012 à 2014, l’élu a illégalement employé sa propre fille comme collaboratrice parlementaire, sans qu’elle n’exerce la moindre mission effective. En réalité, ce poste fictif lui a permis de détourner près de 204 000 euros de fonds publics, versés sur un compte bancaire ouvert au nom de sa fille et sur lequel il disposait d’une procuration, lui permettant d’en contrôler librement les mouvements.