L’élu est visé par plusieurs enquêtes portant sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de 4 marchés publics. Sont notamment en cause des contrats de location longue durée pour des véhicules de service, des prestations confiées à un géomètre, ainsi que l’achat d’un tracteur agricole et d’une étrave à neige.
Il est également soupçonné de détournement de fonds publics et de prise illégale d'intérêts pour avoir autorisé le versement de primes à deux anciens responsables du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) entre 2010 et 2019, dont sa nièce, dans des conditions qui pourraient s’avérer irrégulières.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Pyrénées-Orientales
Hermeline Malherbe a été mise en examen en juin 2023 dans une enquête sur l'attribution suspecte de marchés publics. Elle est soupçonnée d'avoir bénéficié de rabais sur des travaux réalisés à son domicile par des entreprises travaillant également pour l'Office HLM du département, qu'elle présidait de 2015 à 2021.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Loir-et-Cher
Entre 2018 et 2019, Nicolas Perruchot aurait utilisé une association qu’il avait lui-même fondée pour transférer des sommes importantes — plusieurs dizaines de milliers d’euros — vers son compte personnel, alors que la structure était censée produire des analyses destinées à des entreprises mécènes.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Haute-Garonne
Elle est soupçonnée d’avoir organisé une manœuvre de discrédit ciblée contre sa rivale Corinne Vignon durant la campagne des législatives de 2017. Entre les deux tours, elle aurait contribué à l'ouverture d'une enquête pour fraude fiscale, dans le but de fragiliser publiquement la candidate. Cette initiative aurait été menée en collaboration avec Marc Mevielle, ex-responsable des services fiscaux de Haute-Garonne, et Frédéric Saortorelli, ancien employeur de Corinne Vignon, instrumentalisé pour alimenter les accusations.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Var
Ferdinand Bernhard, déjà condamné pour détournement de fonds publics et frappé d’une interdiction d’exercer toute fonction publique, est désormais mis en examen pour s’être malgré tout immiscé de manière illégale dans la gestion de la commune. Il est soupçonné d’avoir continué à interférer dans les affaires municipales. Il lui est désormais interdit d’entrer dans les locaux de la mairie, d’entrer en contact avec les agents municipaux, et il doit s’acquitter d’une caution.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Var
Il est soupçonné d’avoir fait signer, en juillet 2020 sur son lit d’hôpital, une procuration à une connaissance atteinte de troubles cognitifs et d'avoir fait certifié cette signature en apposant le sceau de la mairie de Cogolin.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Pyrénées-Orientales
Alain Ferrand, maire du Barcarès, est mis en examen pour corruption et favoritisme dans le cadre de marchés publics liés aux villages de Noël organisés par la commune entre 2012 et 2024. Il est soupçonné d’avoir favorisé une société dirigée par un couple de proches, à qui la municipalité aurait attribué un marché de 9 millions d’euros pour la construction des chalets en bois. Interpellé fin avril à son arrivée à Montpellier, il reste sous contrôle judiciaire.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Haute-Garonne
Thierry Fourcassier, ancien maire (LR), a été mis en examen puis placé sous contrôle judiciaire en février 2024. Il est poursuivi pour corruption et blanchiment, soupçonné d’avoir perçu des commissions occultes sur des dizaines de transactions immobilières entre 2017 et 2023. Il aurait reçu près d’un million d’euros de cadeaux sous forme de voyages touristiques, en grande partie financés par des promoteurs en échange de permis de construire. Une agence de voyages, "Ciel et Terre", est également suspectée d’avoir servi à blanchir ces fonds.
Préjudice estimé 100 000 €
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Loire
Gaël Perdriau et plusieurs membres de son entourage sont accusés d’avoir piégé son premier adjoint, Gilles Artigues — ancien député — en le filmant à son insu lors d’une soirée intime avec un homme. Cette vidéo aurait ensuite servi, pendant huit ans, à le faire chanter et à neutraliser ses ambitions politiques.
Par ailleurs, Gaël Perdriau est également soupçonné de détournement de fonds publics : il aurait rémunéré les auteurs de ce chantage par le biais de prestations fictives, facturées à deux associations locales financées par la mairie.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Isère
Le maire est soupçonné d’avoir accordé une augmentation de salaire à un collaborateur, à condition que celui-ci reverse en liquide une partie de cette somme à la première adjointe, la députée de l’Isère Elisa Martin. Ces versements auraient également échappé à toute déclaration fiscale.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hérault
Le maire est soupçonné d’avoir été influencé par une voyante ventriloque, qui aurait utilisé ses talents pour se faire passer pour une entité surnaturelle et ainsi le convaincre de prendre des décisions servant ses propres intérêts, notamment le recrutement de cinq membres de sa famille au sein de l’agglomération d’Agde.
Le maire n’est pas le seul placé sous contrôle judiciaire ; plusieurs dirigeants d’entreprise sont également mis en cause pour des faits présumés de corruption, d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Allier
Jean-Pierre Schosteck, maire Les Républicains de Châtillon, a été mis en examen dans une affaire de corruption présumée. Il est suspecté d’avoir usé de son influence pour favoriser certains acteurs dans l’attribution de plusieurs marchés publics. À ce stade, l’enquête vise deux protagonistes : l’élu lui-même et le dirigeant d’une société immobilière installée à Neuilly-sur-Seine
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Ariège
Il est accusé d’avoir détourné 31 664 euros issus de la vente des bougies de la cathédrale de Saint-Lizier. Il aurait également installé un monnayeur dans l’édifice, dont il aurait assuré lui-même la gestion, notamment en récupérant les fonds collectés. Par ailleurs, il est soupçonné d’avoir, en tant que maire, attribué des subventions municipales à une association dont il est également le président.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Pyrénées-Orientales
En mai 2021, Alain Ferrand a été mis en examen pour extorsion en bande organisée, concussion et complicité de destruction de preuves, pour des faits commis entre 2015 et 2020. Il est accusé d’avoir exercé des pressions sur des exploitants de campings afin de leur faire payer des taxes indues destinées à financer des travaux de voirie, ainsi que d’avoir imposé à des commerçants la location de parasols auprès de la mairie.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Bouches-du-Rhône
Jean-Pierre Maggi est soupçonné d’avoir exercé son influence en matière de recrutement au sein des sapeurs-pompiers alors qu’il présidait le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13). En 2009, parmi les 72 saisonniers recrutés, 44 l’auraient été sur sa recommandation, dont 40 résidaient à Velaux, la commune dont il était maire. Il aurait également favorisé l’embauche de plusieurs membres de son entourage, notamment son épouse, son beau-fils et le gendre de sa compagne. par ailleurs il est accusé de prise illégale d'intérêts pour avoir vendu un terrain municipal à Velaux aux enfants de sa compagne.
ll est accusé de détournements de fonds publics et favoritisme pour s'être affranchi des règles des marchés publics lors de la construction d'un centre d'entraînement aux feux industriels en partie financé par des subventions publiques.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Bouches-du-Rhône
Valérie Bozzi est soupçonnée d’avoir participé, en 2016, à deux délibérations attribuant une concession de plage à la société SAS Alta Rocca, présidée par son conjoint, Sylvestre Ceccaldi.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Guadeloupe
Il est reproché deux choses. à Max Mathiasin alors qu'il dirigeait encore la Caisse des écoles de Pointe-à-Pitre. D'une part, l'utilisation frauduleuse d'une carte de carburant au nom de la Caisse des écoles, pour un montant d'environ 6 000 €. D'autre part, la vente de deux véhicules qui ne lui appartenaient pas : pris en leasing auprès de la société Bred Cofilease, ces véhicules ne pouvaient légalement pas être cédés à des tiers. La cession était donc totalement irrégulière, causant un préjudice estimé à un peu plus de 7 000 € pour la société.