L’affaire des sondages de l’Élysée est une affaire politico-financière qui concerne les conditions opaques de passation de contrats pour des études d’opinion commandées par la présidence de la République entre 2007 et 2012, durant le mandat de Nicolas Sarkozy. Entre juin 2007 et juillet 2009, 264 sondages sont commandés par l’Élysée pour un coût total de 6,35 millions d’euros. À cela s’ajoutent 66 sondages supplémentaires entre 2010 et 2012, facturés 3,04 millions d’euros, portant le montant global à environ 9,4 millions d’euros.
Ces enquêtes ne portaient pas toutes sur l’action présidentielle. Parmi les sondages jugés controversés comme l'étude sur les personnalités socialistes les mieux placées pour la présidentielle de 2012 ou des sondages portant sur la relation entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni. L’affaire judiciaire repose sur le manque de mise en concurrence dans l’attribution de ces prestations à neuf instituts de sondage, notamment la société Publifact, dirigée par Patrick Buisson, conseiller influent de Nicolas Sarkozy .Plusieurs anciens collaborateurs de l’Élysée sont mis en examen :
Patrick Buisson: Conseiller influent et dirigeant des sociétés Publifact et Publiopinion, il est jugé pour détournement de fonds publics à hauteur de 1,4 million d’euros. Il est accusé d’avoir appliqué une marge indue de 65 à 71 % sur des prestations facturées à l’Élysée, certaines déjà facturées par d’autres biais. Il est également poursuivi pour abus de biens sociaux et recel de favoritisme.
Claude Guéant : Ancien secrétaire général de l’Élysée, il est jugé pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence. Le juge d’instruction le considère comme étant « au cœur du processus décisionnel », en particulier dans la validation des contrats passés avec Buisson.
Emmanuelle Mignon : Ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, elle est poursuivie pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, notamment pour avoir validé des commandes sans appel d’offres.
Julien Vaulpré: Ancien conseiller technique chargé de l’opinion à l’Élysée, il comparaît pour favoritisme, en lien avec la gestion des sondages.
Pierre Giacometti: Ancien conseiller en communication et dirigeant du cabinet Giacometti Peron, il est jugé pour recel de favoritisme, pour avoir profité des contrats irrégulièrement attribués.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Loire-Atlantique
Il est soupçonné d'avoir drogué la députée Sandrine Josso lors d'une rencontre à son domicile parisien. Des traces de drogue ont été retrouvées dans l'organisme de la victime. Ses recherches internet ont dévoilé qu'il aurait pu préméditer la tentative de soumission chimique 5 semaines avant les faits.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Deux femmes reprochent à Damien Abad d’avoir tenu des propos déplacés et adopté un comportement inapproprié à leur égard. Il est également soupçonné d’avoir eu recours à la soumission chimique dans ce contexte. Mis en examen, Damien Abad nie fermement les faits et invoque son handicap pour affirmer qu’il n’aurait pas pu agir de la sorte.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
À la suite d’une publication sur les réseaux sociaux en août 2022, dans laquelle les deux élus établissaient un parallèle entre les valeurs du régime de Vichy et celles de l’extrême droite actuelle, trois députés RN de l’Aude ont porté plainte contre eux pour diffamation.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Elle est accusée d’avoir utilisé son mandat pour favoriser l’accès à des emplois municipaux en contrepartie de contributions financières, d’adhésions à l’UDI, et de soutiens à certaines candidatures pour l’attribution de logements sociaux.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
En 2014, lors des élections municipales, Roland Povinelli et son adjoint à la sécurité, Charles Dalmasso, sont impliqués dans une tentative de manipulation électorale. Ils proposent à un jeune colistier du Front national un emploi à la mairie et un logement en échange du retrait de sa liste, afin d'empêcher sa validation en préfecture.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Corse-du-Sud
Il est reproché à Valérie Bozzi d’avoir favorisé un chef d’entreprise en amont de la publication de l’appel d’offres pour un marché public de vidéosurveillance d’un montant de 330 000 euros, lui permettant ainsi d’en décrocher l’attribution. Elle est également mise en cause pour avoir validé, dans le cadre de ce même marché, l’installation d’une caméra de surveillance à proximité de la paillote exploitée par son compagnon, Sylvestre Ceccaldi.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Alors qu’il occupait les fonctions de maire du Controis-en-Sologne, Jean-Luc Brault a attribué plusieurs marchés publics à des sociétés dirigées par ses propres enfants, soulevant des interrogations sur la régularité de ces pratiques. Entre 2019 et 2022, l’entreprise Aqualia, spécialisée dans le génie civil et dirigée par son fils Marc Brault, a reçu de la municipalité pour 726 000 euros de marchés publics et bons de commande. Parallèlement, la société Cisénergie (fondée par son autre fils, Grégory Brault, et active dans les travaux thermiques) a bénéficié, sur la même période, de contrats à hauteur de 475 000 euros.
Le rapport d’inspection souligne notamment qu’Aqualia a obtenu, à elle seule, la sous-traitance de la création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage pour un montant de 571 961,60 euros, alors même que le marché principal avait été attribué à un grand groupe de BTP.
Un schéma similaire a été constaté pour le chantier de viabilisation de la plaine du Mouin, confié à une autre entreprise du secteur mais également sous-traité à Aqualia, sans que cette sous-traitance ne figure dans les documents contractuels. Le rapport pointe également l’émission de bons de commande supérieurs à 40 000 euros HT sans mise en concurrence préalable.
Quant à Cisénergie, fondée en 2012 par Grégory Brault avant d’être absorbée par le groupe Idex, où il a occupé des fonctions de direction jusqu’en octobre 2023 -, elle a obtenu plus de 475 000 euros de marchés liés à l’installation d’équipements thermiques et de climatisation. Là encore, les enquêteurs relèvent des irrégularités similaires à celles constatées avec Aqualia, et dénoncent des conflits d’intérêts manifestes, aggravés par l’absence totale de dispositifs visant à les prévenir.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Blois à la suite de révélations de France 3 concernant un projet de jardin pédagogique à Doulain, porté par Jean-Luc Brault, alors maire du Controis-en-Sologne, et son épouse. En 2019, cette dernière obtient un permis d’aménager sur un terrain protégé pour y développer une activité touristique à vocation éducative. Cinq ans plus tard, le site n’est toujours pas ouvert au public, aucun jardin n’a vu le jour, et l’entreprise censée porter le projet semble inactive. En revanche, une maison d’habitation a été édifiée sur place (un bâtiment de 150 m², officiellement désigné comme logement de gardien) où résiderait aujourd’hui le couple.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Loir-et-Cher
En 2021, son nom apparaît dans l’affaire des Pandora Papers. Les documents révèlent qu’il avait fait créer en 2012, par l’intermédiaire d’un cabinet suisse, une société offshore domiciliée aux Seychelles, avec des prête-noms à sa tête et des indices laissant penser à l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Bernard Jourdain est accusé d'avoir participé, entre 2009 et 2010, à des votes concernant un terrain de 5 338m2 dont il était propriétaire, revendu depuis, votant six délibérations qui le favorisaient
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Tarn
Paul Salvador est soupçonné de conflit d’intérêts liés à la vente de terrains publics à la société Matériaux Enrobés du Pastel (MEP), filiale du groupe Laclau, pour y implanter une usine de bitume à Montans, dans le Tarn. Paul Salvador, élu local, est mis en cause pour avoir participé à cette décision malgré ses liens professionnels avec les frères Laclau, dirigeants du groupe acquéreur.
Le 20 juin 2022, il vote en faveur de la cession des terrains par la collectivité. Compte tenu de ses relations avec les bénéficiaires de la vente, cette implication pourrait être requalifiée juridiquement en prise illégale d’intérêts. Conscient de la situation, Paul Salvador se déporte de la procédure lors d’une délibération rectificative adoptée en mai 2023, affirmant avoir agi par précaution une fois les risques identifiés.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Essonne
Le maire d’une commune de l’Essonne, Fabien Kees, est mis en cause pour avoir profité de la vulnérabilité d’une femme âgée et isolée après le décès de son mari en 2016. Il aurait influencé la vente sous-évaluée d’un bien immobilier à un proche, causant un préjudice estimé à 42 000 euros. Selon l’enquête, il aurait également utilisé la carte bancaire de la victime pour des dépenses personnelles, avec sa complice épouse, pour un montant total dépassant 110 000 euros. En parallèle, alors président d'une association de chasse, il aurait détourné 4 000 euros, après son décès, dissimulant l’opération par un chèque signé par la défunte.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
L’affaire remonte à 2017, après une enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris. Elle porte sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens entre 2009 et 2014 : certains collaborateurs, officiellement rémunérés par le Parlement européen, auraient en réalité travaillé pour le MoDem en France. Le préjudice estimé par les juges s’élève à environ 300 000 € de fonds publics détournés.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Jérôme Rivière est mis en cause pour fraude fiscale aggravée et blanchiment via deux sociétés domiciliées à Hongkong, Castle Rock IB Limited et Lincom Holdings Limited, soupçonnées d’avoir été dirigées depuis la France entre 2014 et 2018. L’enquête estime le préjudice fiscal à plus de 387 000 €, incluant des virements personnels et familiaux, ainsi que le paiement de son loyer, permettant aux époux Rivière d’échapper à plusieurs dizaines de milliers d’euros d’impôts.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Nathalie Élimas, ancienne secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire est accusée d'harcèlement moral envers cinq ex-collaborateurs. La procédure avait débuté fin 2021, après une enquête administrative de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche (IGESR), déclenchée par des signalements internes évoquant des « dysfonctionnements » dans les relations de travail. En mars 2022, le parquet de Paris ouvrait une enquête préliminaire, confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne. Lors de l’audience, trois anciennes collaboratrices ont décrit un climat professionnel « toxique », fait de cris, d’humiliations, d’injonctions contradictoires et de reproches infondés. L’une d’elles a notamment rapporté que Nathalie Élimas lui avait reproché une absence liée à une fausse couche, qu’elle l’accusait d’avoir simulée.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
L’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national (ex-Front national) a éclaté en 2015, lorsque l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et la justice française ont ouvert une enquête sur l’utilisation des fonds du Parlement européen par le parti. En cause : des soupçons de détournement de plusieurs millions d’euros.
Chaque député européen dispose d’un budget pour salarier des assistants, chargés de missions liées exclusivement à son activité parlementaire à Bruxelles et à Strasbourg. Selon les enquêteurs, plusieurs élus du RN auraient utilisé ces crédits pour rémunérer des collaborateurs travaillant en réalité pour le parti en France, sur le terrain ou lors de campagnes électorales entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements est estimé à 4,4 millions d'euros.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Guadeloupe
Maxette Pirbakas a présidé la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) de Guadeloupe de 2017 à 2019. C'est durant cette période que se situent les faits qui lui sont reprochés.
En 2021, la section de recherche de la gendarmerie de Pointe-à-Pitre reçoit un courrier anonyme dénonçant des irrégularités au sein de la FDSEA. Une information judiciaire est ouverte, donnant lieu à l'audition de plusieurs membres de la fédération.
L'enquête met en lumière plusieurs éléments à charge. D'une part, des retraits en espèces importants, 22 600 € , effectués sur le compte bancaire de la FDSEA, sans aucun justificatif. D'autre part, des dépenses réglées avec la carte bancaire du syndicat sans lien apparent avec son activité : billets d'avion, vêtements, soins cosmétiques, coiffeur, hôtels et restaurants de prestige à Paris (le Georges V, le Napoléon), ainsi que des traites d'un véhicule personnel, une BMW X5. Le total des dépenses non justifiées s'élève à 57 800 €, financées par les cotisations des adhérents.
Des faux documents sont également au cœur du dossier : factures et procès-verbaux de réunions auraient été falsifiés pour couvrir ces dépenses, avec des signatures attribuées à Maxette Pirbakas par les enquêteurs.
L'affaire est révélée publiquement par Mediapart le 24 avril 2024. Les gendarmes et magistrats de Guadeloupe peinent alors à convoquer l'élue, qu'ils cherchent en vain à ses deux adresses connues, aux Abymes et à Petit-Canal. Maxette Pirbakas, dont le mandat européen touche à sa fin, réagit via un long communiqué sur X, dénonçant une "agression en règle" et niant les faits.
Sa défense soutient qu'elle ne détenait pas la carte bancaire du syndicat, que certaines dépenses étaient liées à des missions professionnelles et validées par le conseil d'administration, et que l'affaire s'apparente à une "cabale politique" visant à prendre le contrôle de la fédération.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hautes-Pyrénées
Gérard Trémège, maire de Tarbes pendant 25 ans, a été mis en examen en avril 2015 pour prise illégale d'intérêt, favoritisme et trafic d'influence passif, à la suite d'une garde à vue ordonnée par le procureur de Pau. C'est la CGT de la mairie de Tarbes qui a déclenché l'alerte en transmettant des documents à la justice.
Il lui était reproché d'avoir mis en place un système organisé pour avantager des proches dans l'attribution de marchés publics entre 2009 et 2012 : des entreprises liées à son entourage se voyaient attribuer des contrats malgré des dossiers incomplets et des tarifs supérieurs au marché, ou bénéficiaient de cessions de terrains municipaux à prix réduits. Dix personnes comparaissaient à ses côtés, dont d'anciens cadres municipaux, un architecte et des entrepreneurs locaux.
Tout au long de la procédure, M. Trémège a nié tout acte délibéré, reconnaissant des « erreurs » mais affirmant avoir simplement favorisé « des entreprises du territoire » sans rechercher d'intérêt personnel.