Site indépendant — sans lien avec l’administration ni avec aucun parti politique
Comment ce recensement est établiRegistre des affaires
168 affaires recensées.
Il est accusé d'avoir revendu du matériel communal sur Leboncoin sous le pseudonyme "Doudou31", empochant 21 800 €
Il est accusé d’avoir signé, le 25 juin 2020, une délibération qui n’avait pas été préalablement soumise à l’approbation du conseil municipal.
Avant son mandat de maire, elle occupait le poste de co-directrice du Centre de gestion des Hautes-Alpes. C’est dans ce cadre qu’elle est aujourd’hui mise en cause pour recel de détournement de fonds publics. Entre 2010 et 2019, elle aurait bénéficié d’irrégularités de fonctionnement au sein de l’établissement, notamment liées à un système de primes versées dans des conditions suspectes. A noter que cette affaire met en cause également son oncle, M. Bernard, Président des Hautes-Alpes accusé de détournement de fonds et prise illégale d'intérêts.
Entre 1993 et 1995, Jean-Christophe Cambadélis bénéficie d’un emploi considéré comme fictif au sein de la société Agos, une filiale de l’Agence des foyers et résidences hôtelières privées (AFRP), l’un des principaux gestionnaires de foyers pour travailleurs immigrés et personnes précaires en Île-de-France. À cette époque, l’AFRP est dirigée par Yves Laisné, ancien cadre du Front national, qui recrute Cambadélis peu après la perte de son mandat de député. Ce dernier est alors numéro deux du Parti socialiste. Officiellement embauché à temps partiel en mars 1993 pour un salaire de 14 000 francs nets mensuels, Cambadélis n’aurait, selon l’enquête judiciaire, jamais réellement exercé d’activité correspondant à ce poste jusqu’au placement en redressement judiciaire de l’AFRP en 1995.
Entre 1989 et 1995, il aurait perçu indûment près de 620 500 francs (soit environ 94 580 euros) de la part d’une filiale de la mutuelle étudiante MNEF, au titre d’un poste de sociologue et de membre du conseil d’administration. Or, les enquêteurs suspectent qu’aucune mission réelle n’a été accomplie durant cette période, laissant penser à un emploi fictif dissimulé derrière une fonction de façade.
Jean Christophe Cambadélis aurait détourné une partie de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour couvrir des dépenses strictement privées, en contradiction avec les règles fixées par l’Assemblée nationale depuis mars 2015. Il lui est reproché d’avoir utilisé ces fonds publics pour s’acquitter de sa cotisation au Parti socialiste, financer en partie sa campagne électorale de 2017, ainsi que pour payer son loyer, ses impôts, ses factures énergétiques, et même un séjour familial à Prague.
Paul Girot de Langlade est accusé de racisme après avoir, lors d’un contrôle à l’aéroport d’Orly, lancé à trois agents de sécurité de la société Securitas, excédé : « On est où ici ? On se croirait en Afrique ! ».
Entre 2015 et 2017, il a utilisé près de 98 000 € de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à des fins personnelles, notamment pour des dons à ses proches.
À partir de 1998, M. Mancel a fait l’objet de poursuites judiciaires dans une affaire liée à la société Euro-2C, prestataire chargée d’une partie des budgets de communication du conseil général de l’Oise, qu’il présidait alors. L’affaire a soulevé des soupçons de conflit d’intérêts, dans la mesure où Euro-2C détenait également des parts dans une chaîne de parfumeries dont M. Mancel figurait parmi les principaux actionnaires.
Alors qu’il était maire d’Hesdin, il est accusé d’avoir détourné à son profit la somme de 77 000 euros. Cette somme, selon la justice, couvrait des frais divers (missions, représentations, carburant, locations de voiture, bijoux, montres, restaurants) injustifiés ou personnels. Le parquet affirme avoir retrouvé cet argent entre les mains de l’ancien élu.
Jean-Christophe Lagarde a été poursuivi pour détournement de fonds publics dans une affaire liée à l’emploi présumé fictif de Monique Escolier-Lavail, la mère de son épouse. Entre mai 2009 et août 2010, cette dernière a perçu près de 40 000 euros (exactement 39 815 euros) au titre d’un contrat d’assistante parlementaire à l’Assemblée nationale. Selon les déclarations de Jean-Christophe Lagarde, elle était censée l’aider à rédiger un livre portant sur les difficultés des petites et moyennes entreprises. Toutefois, l’enquête judiciaire n’a trouvé aucune preuve tangible d’un travail effectivement réalisé dans ce cadre. Le parquet estime donc qu’il s’agissait d’un emploi fictif destiné à faire bénéficier un membre de la famille d’un revenu sans contrepartie réelle, au détriment des deniers publics.
Louis Althape est soupçonné d’avoir détourné d’importantes sommes d’argent lors de la création d’une maison de retraite à Aramits, fondée en 1990 en association avec une infirmière de la vallée. Selon les enquêteurs, l’analyse des relevés bancaires et des bilans financiers révèle que les comptes de l’établissement ont été utilisés à des fins personnelles. L’argent aurait notamment servi à financer l’aménagement de l’appartement de sa compagne, à l’achat de son véhicule personnel, ainsi qu’au règlement de ses factures courantes et des mensualités de ses emprunts.
Il a été assigné en diffamation en 2019 par le mouvement Génération identitaire après l'avoir relié à des dégradations et tags racistes à Pau.
En 1989, M. Farran, alors président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Pyrénées-Orientales, avait été reconnu coupable d'avoir fait acquérir, par l'intermédiaire d'une filiale de la CCI, un château médiéval situé à Corbère pour un montant de 4,3 millions de francs, en détournant à cet effet des fonds issus de la taxe professionnelle. Par la suite, par le biais d'une entreprise familiale et d'une association qu’il dirigeait, il avait racheté des parts du château à un tarif préférentiel, s'assurant ainsi le contrôle de 48 % de la propriété, tout en en conservant un usage quasi exclusif. Enfin, il avait cédé le château à une société appartenant à sa propre famille.
Claude Guéant a été condamné pour avoir détourné des fonds publics issus d’une enveloppe réservée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) de la police nationale, une cagnotte normalement destinée à rémunérer les informateurs et à financer des opérations sensibles. Entre 2002 et 2004, alors qu’il était directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, Claude Guéant a perçu, en liquide, 10 000 euros par mois remis par Michel Gaudin, alors directeur général de la police nationale. Sur ce total de 210 000 euros, Guéant en a conservé la moitié pour son usage personnel, en complément de son salaire et ses indemnités. L’autre moitié a été redistribuée à trois de ses collaborateurs : Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin. Ces primes n’ont jamais été déclarées au fisc.
Préjudice estimé 1 €
En mai 2024, l’élu publie sur Facebook une vidéo parodique détournant une célèbre scène du film La Chute, qui retrace les derniers jours d’Adolf Hitler. Ce montage, jugé offensant, visait directement Catherine Jullien-Brèches, maire de Megève.
Il est reproché à Damien Guttierez d’avoir pris part aux débats du conseil municipal des 14 mars et 11 avril 2022 concernant des délibérations le visant personnellement. Ces délibérations portaient sur l’attribution d’une protection fonctionnelle (c’est-à-dire la prise en charge des frais d’avocat par la commune) à la maire Nathalie Bicais, qui souhaitait déposer plainte contre lui pour dénonciation calomnieuse.
Michel Vialay, en fonction entre 2005 et 2017, a été épinglé pour des dépenses excessives et injustifiées entre 2014 et 2017, révélées par un rapport de la Cour des comptes publié en 2020. Au total, 51 678 euros de frais de bouche et de représentation ont été engagés, suscitant de vives critiques quant à l’usage de fonds publics. Parmi les dépenses pointées, on trouve plus de 10 000 euros de notes de restaurant, dont certaines particulièrement fastueuses : un repas à base de langouste à Dakar pour plus de 300 euros, ou encore une nuitée pour deux personnes dans un hôtel cinq étoiles à Paris. À cela s’ajoutent des achats personnels réglés avec l’argent du contribuable, tels que des cravates de luxe Hermès et de grands crus offerts en cadeaux.
François Commeinhes, alors maire de Sète, est mis en cause pour des irrégularités dans l’attribution de marchés publics entre juin 2010 et juin 2011. Un rapport de la Chambre régionale des comptes avait révélé que plusieurs concessions de plage avaient été attribuées à des candidats ne présentant pas de garanties suffisantes, ce qui a conduit à une enquête élargie sur l’attribution d’une quinzaine de concessions à des bars de plage. La justice soupçonne François Commeinhes d’avoir contourné les règles de mise en concurrence, favorisant notamment des proches. L’attention s’est notamment portée sur la société Luna Beach, qui a obtenu une concession de plage avant que Julien Commeinhes, son petit-neveu, n’en prenne la direction peu après.
L’affaire Bygmalion, révélée en 2014, met en lumière un vaste système de fraude autour du financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. En cause : un dépassement massif du plafond légal des dépenses, fixé à 22,5 millions d’euros, alors que les coûts réels de la campagne ont atteint près de 43 millions d’euros. Pour masquer cet excès, la société de communication Bygmalion, chargée d’organiser meetings et événements, aurait émis de fausses factures, imputant une partie des dépenses au parti UMP (aujourd’hui Les Républicains) au lieu de la campagne elle-même. Ce montage comptable a permis de dissimuler environ 20 millions d’euros de frais. Plusieurs personnes ont été mises en cause dans l'affaire: - Nicolas Sarkozy, en tant que candidat à la présidentielle de 2012 ayant bénéficié du financement illégal -Guy Alvès (cofondateur), Bastien Millot (cofondateur) et Franck Attal (directeur des évènements) en tant que dirigeants de l'agence de communication Bygmalion - Philippe Briand, en tant que mandataire financier de la campagne car il occupait la présidence de l’Association de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy - Philippe Blanchetier , en tant qu'avocat et conseiller juridique de la campagne