L’élu est visé par plusieurs enquêtes portant sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de 4 marchés publics. Sont notamment en cause des contrats de location longue durée pour des véhicules de service, des prestations confiées à un géomètre, ainsi que l’achat d’un tracteur agricole et d’une étrave à neige.
Il est également soupçonné de détournement de fonds publics et de prise illégale d'intérêts pour avoir autorisé le versement de primes à deux anciens responsables du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) entre 2010 et 2019, dont sa nièce, dans des conditions qui pourraient s’avérer irrégulières.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Pyrénées-Orientales
Hermeline Malherbe a été mise en examen en juin 2023 dans une enquête sur l'attribution suspecte de marchés publics. Elle est soupçonnée d'avoir bénéficié de rabais sur des travaux réalisés à son domicile par des entreprises travaillant également pour l'Office HLM du département, qu'elle présidait de 2015 à 2021.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Pyrénées-Orientales
Alain Ferrand, maire du Barcarès, est mis en examen pour corruption et favoritisme dans le cadre de marchés publics liés aux villages de Noël organisés par la commune entre 2012 et 2024. Il est soupçonné d’avoir favorisé une société dirigée par un couple de proches, à qui la municipalité aurait attribué un marché de 9 millions d’euros pour la construction des chalets en bois. Interpellé fin avril à son arrivée à Montpellier, il reste sous contrôle judiciaire.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hauts-de-Seine
Jean-Pierre Schosteck, maire Les Républicains de Châtillon, a été mis en examen dans une affaire de corruption présumée. Il est suspecté d’avoir usé de son influence pour favoriser certains acteurs dans l’attribution de plusieurs marchés publics. À ce stade, l’enquête vise deux protagonistes : l’élu lui-même et le dirigeant d’une société immobilière installée à Neuilly-sur-Seine
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Bouches-du-Rhône
Jean-Pierre Maggi est soupçonné d’avoir exercé son influence en matière de recrutement au sein des sapeurs-pompiers alors qu’il présidait le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13). En 2009, parmi les 72 saisonniers recrutés, 44 l’auraient été sur sa recommandation, dont 40 résidaient à Velaux, la commune dont il était maire. Il aurait également favorisé l’embauche de plusieurs membres de son entourage, notamment son épouse, son beau-fils et le gendre de sa compagne. par ailleurs il est accusé de prise illégale d'intérêts pour avoir vendu un terrain municipal à Velaux aux enfants de sa compagne.
ll est accusé de détournements de fonds publics et favoritisme pour s'être affranchi des règles des marchés publics lors de la construction d'un centre d'entraînement aux feux industriels en partie financé par des subventions publiques.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Rhône
Philippe Cochet, député-maire Les Républicains de Caluire-et-Cuire (Rhône), a employé son épouse comme collaboratrice parlementaire dès son arrivée à l’Assemblée nationale en 2002. Le 24 octobre 2019, le conseil de prud’hommes de Lyon le condamne à verser un rappel de salaire sur trois ans à une ancienne collaboratrice, en poste de 2003 à 2005, afin d’aligner sa rémunération sur celle de Laëtitia Cochet, l'épouse du député, qui percevait 5 593,03 euros brut par mois. Cette décision intervient à la suite de doutes exprimés quant à la charge de travail réelle de Mme Cochet et porte sur une accusation d'« inégalité de traitement » : entre 2015 et 2017, cette autre collaboratrice aurait perçu 60 % de moins que l’épouse du député, bien qu’elles exerçaient des fonctions similaires.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hautes-Pyrénées
Roland Ries est accusé d’avoir enfreint les règles de passation des marchés publics à deux reprises au début de son premier mandat, en 2008 et 2009.
En 2008, la Ville commande à la société de Roland Boehler une brève note de réflexion de quatre pages sur la redynamisation du marché de Noël. Montant de la facture : près de 30 000 euros.
L’année suivante, en 2009, la municipalité débloque 50 000 euros pour financer une étude de faisabilité d’un projet de tramway à Bamako, projet qui suscite l’intérêt des autorités locales pour un modèle alsacien. Là encore, la mise en page de l’étude est confiée à Roland Boehler.
Dans les deux cas, la société de Boehler se voit attribuer les prestations sans procédure transparente ni respect des obligations de mise en concurrence.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Haut-Rhin
Au cours de son second mandat, Jean Rottner perçoit 5 000 euros par mois du cabinet de conseil Adhoc Affaires Publiques, en échange de deux journées de mission mensuelles — soit une rémunération de 2 500 euros par jour. Sur une période de 30 mois, ce cumul lui rapporte un total de 150 000 euros. Dans le même temps, ce cabinet obtient plusieurs contrats avec la Région Grand Est, alors présidée par Jean Rottner. Ce chevauchement soulève des soupçons de conflit d’intérêts. L’association anticorruption AC a déposé plainte auprès du Parquet national financier pour favoritisme et prise illégale d’intérêts.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Var
Luc Jousse, a été mis en examen dans une affaire de favoritisme et prise illégale d'intérêts. Selon le parquet de Draguignan, la société retenue dans le cadre d'une délégation de service public était dirigée par une personne entretenant des liens étroits avec le maire. Par ailleurs, à la suite de sa condamnation définitive à cinq ans de privation de droits civiques pour détournements de fonds publics et sa révocation de son mandat de maire ainsi que de ses fonctions de président-directeur général de la SEML Sarget (Société anonyme roquebrunoise de gestion événementielle et touristique) en mai 2016, il avait été recruté au sein de cette même structure en tant que « directeur du développement externe ».
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Val-de-Marne
Jean-Marc Nicolle est soupçonné d’avoir détourné les règles d’attribution des marchés publics afin de financer des dépenses personnelles. Il lui est reproché d’avoir conditionné l’accès des entreprises aux marchés de la ville à des subventions versées à un club d’œnologie qu’il présidait, baptisé Au Sergent du Kremlin-Bicêtre. Ces contributions, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, auraient constitué une cagnotte officieuse dans laquelle l’élu aurait puisé pour financer sa possible addiction aux paris hippiques.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Val-de-Marne
Il est reproché à Jean-Marie Brétillon d’avoir favorisé un promoteur, auquel il est lié par sa belle-sœur, dans le cadre d’un projet immobilier sur un terrain situé sur la commune de Maisons-Alfort.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Alpes-Maritimes
Le 17 mai 2017, Charles Ange Ginésy aurait conclu un bail incluant plus de 508.000 euros de travaux destinés à aménager des locaux à Valbonne pour accueillir les quelque soixante salariés du SICTIAM, organisme qu’il dirigeait. D’après le parquet, 331.000 euros de ce chantier, confiés directement au propriétaire, auraient dû être soumis à un appel d’offres dans le cadre des règles de la commande publique.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Haute-Savoie
En janvier 2016, Muriel Pénicaud est directrice générale de Business France, organisme public de promotion de l'économie française à l'étranger, sous tutelle de Bercy. À la demande pressante du cabinet d'Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, elle organise en urgence une soirée "French Tech" le 6 janvier 2016 à Las Vegas, en marge du Consumer Electronics Show, réunissant quelque 500 personnalités et dirigeants de start-ups françaises autour de Macron et du président du MEDEF Pierre Gattaz.
Le coût total de l'événement s'élève à 381 759 €, dont 100 000 € de frais d'hôtel. Or, le Code des marchés publics impose un appel d'offres pour tout marché dépassant 25 000 €. La totalité de l'organisation est confiée à l'agence Havas, sans mise en concurrence. Des emails internes montrent dès novembre 2015 que le choix d'Havas était déjà acté, la directrice de communication de Business France écrivant que l'agence devrait être choisie "idéalement". Pour contourner les plafonds, les paiements sont artificiellement fractionnés, le directeur financier allant jusqu'à régler des acomptes avec sa carte personnelle.
Deux audits du cabinet EY (juillet et septembre 2016) relèvent 13 manquements et concluent que la situation est susceptible "d'engager la responsabilité pénale des auteurs". Pénicaud affirme n'avoir été informée des dysfonctionnements qu'en février 2016 et avoir immédiatement diligenté ces audits. Sa collaboratrice Fabienne Bothy-Chesneau livre pourtant une version différente aux enquêteurs, déclarant que Pénicaud "avait exactement le même niveau de connaissance" qu'elle "des montants engagés et des modalités d'organisation". Un email de juin 2015 révèle également que Pénicaud avait organisé une rencontre secrète avec le vice-président d'Havas, Stéphane Fouks, en écrivant à son assistante : "cela ne doit pas figurer à mon agenda et cela ne doit pas se savoir."
En décembre 2016, Pénicaud ne présente au conseil d'administration de Business France qu'une version très édulcorée des conclusions des audits.
Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), remis en février 2017, conclut que la commande à Havas "est susceptible de relever du délit de favoritisme". Le 8 mars 2017, Le Canard Enchaîné révèle l'affaire. Le 13 mars 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour favoritisme, complicité et recel de favoritisme. Une information judiciaire est ouverte le 7 juillet 2017.
En février 2019, Havas Paris est mise en examen pour recel de favoritisme, et Fabienne Bothy-Chesneau pour favoritisme.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Corse-du-Sud
Il est reproché à Valérie Bozzi d’avoir favorisé un chef d’entreprise en amont de la publication de l’appel d’offres pour un marché public de vidéosurveillance d’un montant de 330 000 euros, lui permettant ainsi d’en décrocher l’attribution. Elle est également mise en cause pour avoir validé, dans le cadre de ce même marché, l’installation d’une caméra de surveillance à proximité de la paillote exploitée par son compagnon, Sylvestre Ceccaldi.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Alors qu’il occupait les fonctions de maire du Controis-en-Sologne, Jean-Luc Brault a attribué plusieurs marchés publics à des sociétés dirigées par ses propres enfants, soulevant des interrogations sur la régularité de ces pratiques. Entre 2019 et 2022, l’entreprise Aqualia, spécialisée dans le génie civil et dirigée par son fils Marc Brault, a reçu de la municipalité pour 726 000 euros de marchés publics et bons de commande. Parallèlement, la société Cisénergie — fondée par son autre fils, Grégory Brault, et active dans les travaux thermiques — a bénéficié, sur la même période, de contrats à hauteur de 475 000 euros.
Le rapport d’inspection souligne notamment qu’Aqualia a obtenu, à elle seule, la sous-traitance de la création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage pour un montant de 571 961,60 euros, alors même que le marché principal avait été attribué à un grand groupe de BTP.
Un schéma similaire a été constaté pour le chantier de viabilisation de la plaine du Mouin, confié à une autre entreprise du secteur mais également sous-traité à Aqualia, sans que cette sous-traitance ne figure dans les documents contractuels. Le rapport pointe également l’émission de bons de commande supérieurs à 40 000 euros HT sans mise en concurrence préalable.
Quant à Cisénergie, fondée en 2012 par Grégory Brault avant d’être absorbée par le groupe Idex — où il a occupé des fonctions de direction jusqu’en octobre 2023 —, elle a obtenu plus de 475 000 euros de marchés liés à l’installation d’équipements thermiques et de climatisation. Là encore, les enquêteurs relèvent des irrégularités similaires à celles constatées avec Aqualia, et dénoncent des conflits d’intérêts manifestes, aggravés par l’absence totale de dispositifs visant à les prévenir.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Tarn
Paul Salvador est soupçonné de conflit d’intérêts liés à la vente de terrains publics à la société Matériaux Enrobés du Pastel (MEP), filiale du groupe Laclau, pour y implanter une usine de bitume à Montans, dans le Tarn. Paul Salvador, élu local, est mis en cause pour avoir participé à cette décision malgré ses liens professionnels avec les frères Laclau, dirigeants du groupe acquéreur.
Le 20 juin 2022, il vote en faveur de la cession des terrains par la collectivité. Compte tenu de ses relations avec les bénéficiaires de la vente, cette implication pourrait être requalifiée juridiquement en prise illégale d’intérêts. Conscient de la situation, Paul Salvador se déporte de la procédure lors d’une délibération rectificative adoptée en mai 2023, affirmant avoir agi par précaution une fois les risques identifiés.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hautes-Pyrénées
Gérard Trémège, maire de Tarbes pendant 25 ans, a été mis en examen en avril 2015 pour prise illégale d'intérêt, favoritisme et trafic d'influence passif, à la suite d'une garde à vue ordonnée par le procureur de Pau. C'est la CGT de la mairie de Tarbes qui a déclenché l'alerte en transmettant des documents à la justice.
Il lui était reproché d'avoir mis en place un système organisé pour avantager des proches dans l'attribution de marchés publics entre 2009 et 2012 : des entreprises liées à son entourage se voyaient attribuer des contrats malgré des dossiers incomplets et des tarifs supérieurs au marché, ou bénéficiaient de cessions de terrains municipaux à prix réduits. Dix personnes comparaissaient à ses côtés, dont d'anciens cadres municipaux, un architecte et des entrepreneurs locaux.
Tout au long de la procédure, M. Trémège a nié tout acte délibéré, reconnaissant des « erreurs » mais affirmant avoir simplement favorisé « des entreprises du territoire » sans rechercher d'intérêt personnel.