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Pénal
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Registre des affaires

Les affaires

7 affaires recensées.

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Orne

Alain Lambert, ancien sénateur, condamné pour trafic d'influence

Dans le cadre de l’affaire GDE, deux responsables politiques, Alain Lambert et son directeur de cabinet Alain Pellerey, ont été poursuivis pour trafic d’influence. Entre 2007 et 2013, l’entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) a entrepris un vaste projet d’implantation d’un centre de traitement et d’enfouissement de déchets automobiles à Nonant-le-Pin, dans l’Orne. Pour faire aboutir ce projet controversé, GDE aurait sollicité l’appui actif du président du Conseil général de l’époque, Alain Lambert, ainsi que de son directeur de cabinet. Le parquet national financier (PNF) suspecte Alain Lambert d’avoir abusé de sa position pour favoriser les intérêts de l’entreprise en orientant les décisions des pouvoirs publics en sa faveur.

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Val-de-Marne

Jean-Marc Nicolle mis en examen suite à des suspicions de corruption

Jean-Marc Nicolle est soupçonné d’avoir détourné les règles d’attribution des marchés publics afin de financer des dépenses personnelles. Il lui est reproché d’avoir conditionné l’accès des entreprises aux marchés de la ville à des subventions versées à un club d’œnologie qu’il présidait, baptisé Au Sergent du Kremlin-Bicêtre. Ces contributions, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, auraient constitué une cagnotte officieuse dans laquelle l’élu aurait puisé pour financer sa possible addiction aux paris hippiques.

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Rhône

Hubert Julien Laferrière mis en examen pour trafic d'influence est accusé d'être intervenu en faveur du Qatar, contre rémunération.

L’ex-député Hubert Julien-Laferrière est mis en examen pour avoir, selon les enquêteurs, perçu durant environ un an 5 000 € mensuels via les intermédiaires Nabil Ennasri et Jean-Pierre Duthion, à partir de fonds provenant d’une ambassade qatarie et d’un organisme d’État de l’émirat. En contrepartie, il aurait multiplié, y compris à l’Assemblée nationale, des interventions reprenant les arguments du Qatar, parfois à rebours de la ligne de son groupe parlementaire. Cette affaire s’inscrit dans une enquête plus large sur les réseaux d’influence qataris en France, qui implique également le lobbyiste Duthion, le politologue Ennasri et l’ex-journaliste Rachid M’Barki.

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Paris

L'ancien député Hugues Renson mis en examen pour trafic d'influence st soupçonné d'avoir favorisé le PSG en échange de cadeaux

Mis en examen pour trafic d’influence, l’ex-vice-président de l’Assemblée nationale Hugues Renson est soupçonné d’avoir profité de son statut pour obtenir du PSG des places de match, des avantages pour sa famille et d'autres cadeaux. En échange, il aurait usé de son influence pour favoriser le club auprès d’autorités publiques, notamment dans des décisions administratives.

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Aisne

Jacques Krabal mis en examen pour trafic d'influence dans l'affaire dite du Corbeau

Une enquête du parquet financier vise les marchés publics de Château-Thierry entre 2011 et 2015 dont Jacques Krabal était le maire. L'enquête a été révélée en 2017 par un lanceur d’alerte d'où le nom de l'affaire dite du Corbeau. Parmi les marchés publics concernés, celle de la commande des camions bennes remportée par l'entreprise dans laquelle la belle-fille du maire travaille.

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hauts-de-Seine

Thierry Solère mis en examen pour des soupçons de fraude fiscale, trafic d'influence et détournement de fonds

Thierry Solère est mis en examen pour plusieurs chefs d'accusation qui impliquent notamment des soupçons: - de fraude fiscale pour près de 200 000 euros - d'emploi fictif de sa belle mère à l'Assemblée Nationale - d'utilisation d'une partie de ses frais de mandats à des fins personnelles - d'avoir utilisé sa position d’élu pour favoriser des entreprises pour lesquelles il travaillait en tant que consultant en parallèle

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.

Yamina Mamou, élue municipale de Carcassonne, accusée de corruption passive

Elle est accusée d’avoir utilisé son mandat pour favoriser l’accès à des emplois municipaux en contrepartie de contributions financières, d’adhésions à l’UDI, et de soutiens à certaines candidatures pour l’attribution de logements sociaux.