Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Hauts-de-Seine
Georges Schosteck était soupçonné d’avoir contourné les règles des marchés publics pour favoriser le cabinet d’architecture dirigé par son beau-frère. Ce dernier avait décroché deux contrats municipaux : l’un de 102 000 euros pour la création d’un jardin d’enfants, l’autre de 7 500 euros pour rénover un logement sinistré par un incendie.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hautes-Alpes
L’élu est visé par plusieurs enquêtes portant sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de 4 marchés publics. Sont notamment en cause des contrats de location longue durée pour des véhicules de service, des prestations confiées à un géomètre, ainsi que l’achat d’un tracteur agricole et d’une étrave à neige.
Il est également soupçonné de détournement de fonds publics et de prise illégale d'intérêts pour avoir autorisé le versement de primes à deux anciens responsables du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) entre 2010 et 2019, dont sa nièce, dans des conditions qui pourraient s’avérer irrégulières.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Pyrénées-Orientales
Hermeline Malherbe a été mise en examen en juin 2023 dans une enquête sur l'attribution suspecte de marchés publics. Elle est soupçonnée d'avoir bénéficié de rabais sur des travaux réalisés à son domicile par des entreprises travaillant également pour l'Office HLM du département, qu'elle présidait de 2015 à 2021.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Pyrénées-Orientales
Alain Ferrand, maire du Barcarès, est mis en examen pour corruption et favoritisme dans le cadre de marchés publics liés aux villages de Noël organisés par la commune entre 2012 et 2024. Il est soupçonné d’avoir favorisé une société dirigée par un couple de proches, à qui la municipalité aurait attribué un marché de 9 millions d’euros pour la construction des chalets en bois. Interpellé fin avril à son arrivée à Montpellier, il reste sous contrôle judiciaire.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-d'Oise
Le maire de Soisy est poursuivi pour favoritisme dans l’attribution de trois marchés publics, entre 2006 et 2015, pour un montant total d’environ 1,6 million d’euros. Il lui est reproché d’avoir évité la mise en concurrence obligatoire avec les sociétés Idéepole (filiale de Bygmalion), Self Made Print et le cabinet Gentilhomme.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Corse-du-Sud
Devant le tribunal correctionnel de Bastia, des élus et un haut fonctionnaire sont poursuivis pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics à Vico en 2012 et 2013. L’enquête révèle un système biaisé au profit d'une société considérée comme fictive.
Des devis anticipés, une absence de mise en concurrence réelle et des irrégularités flagrantes pointent une attribution truquée. La proximité entre les décideurs locaux, dont François Colonna - maire de Vico et Jean-Jacques Panunzi - alors conseiller général, et les bénéficiaires renforce les soupçons. Malgré l’incapacité technique de l’entreprise et de nombreux manquements, les marchés lui ont été attribués, révélant un système perverti et toléré par les responsables du département.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hauts-de-Seine
Jean-Pierre Schosteck, maire Les Républicains de Châtillon, a été mis en examen dans une affaire de corruption présumée. Il est suspecté d’avoir usé de son influence pour favoriser certains acteurs dans l’attribution de plusieurs marchés publics. À ce stade, l’enquête vise deux protagonistes : l’élu lui-même et le dirigeant d’une société immobilière installée à Neuilly-sur-Seine
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Jean-Noël Guérini aurait usé de son influence au sein du Conseil général des Bouches-du-Rhône pour intervenir auprès de collectivités et de services publics afin de faciliter l’obtention de marchés liés au traitement des déchets, dont certains ont bénéficié à des entreprises appartenant à son frère. Il aurait tenté d’influer sur des élus ou des agents pour que les appels d’offres soient rédigés sur mesure ou que des candidatures concurrentes soient écartées. Le tribunal a retenu qu’il était intervenu dans plusieurs procédures administratives à des fins personnelles ou politiques, exerçant également des pressions pour favoriser certaines promotions ou mobiliser les services départementaux au profit d’intérêts privés. Par ailleurs, il se serait servi de son pouvoir pour consolider un réseau d’influence en contrôlant l’attribution de subventions, récompensant ou sanctionnant les élus locaux en fonction de leur fidélité, instaurant ainsi un climat de clientélisme largement dénoncé par ses opposants, qualifié de « système Guérini ».
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Bouches-du-Rhône
Jean-Pierre Maggi est soupçonné d’avoir exercé son influence en matière de recrutement au sein des sapeurs-pompiers alors qu’il présidait le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13). En 2009, parmi les 72 saisonniers recrutés, 44 l’auraient été sur sa recommandation, dont 40 résidaient à Velaux, la commune dont il était maire. Il aurait également favorisé l’embauche de plusieurs membres de son entourage, notamment son épouse, son beau-fils et le gendre de sa compagne. par ailleurs il est accusé de prise illégale d'intérêts pour avoir vendu un terrain municipal à Velaux aux enfants de sa compagne.
ll est accusé de détournements de fonds publics et favoritisme pour s'être affranchi des règles des marchés publics lors de la construction d'un centre d'entraînement aux feux industriels en partie financé par des subventions publiques.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Rhône
Philippe Cochet, député-maire Les Républicains de Caluire-et-Cuire (Rhône), a employé son épouse comme collaboratrice parlementaire dès son arrivée à l’Assemblée nationale en 2002. Le 24 octobre 2019, le conseil de prud’hommes de Lyon le condamne à verser un rappel de salaire sur trois ans à une ancienne collaboratrice, en poste de 2003 à 2005, afin d’aligner sa rémunération sur celle de Laëtitia Cochet, l'épouse du député, qui percevait 5 593,03 euros brut par mois. Cette décision intervient à la suite de doutes exprimés quant à la charge de travail réelle de Mme Cochet et porte sur une accusation d'« inégalité de traitement » : entre 2015 et 2017, cette autre collaboratrice aurait perçu 60 % de moins que l’épouse du député, bien qu’elles exerçaient des fonctions similaires.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gard
Gilbert Baumet a été accusé d’avoir attribué trois marchés sans appels d’offres préalables pour un montant total de près de 770 000 euros avec Ernst & Young pour 151 000 euros, avec JCDecaux pour 62 000 euros et avec la société Pleins Feux pour plus de 554 000 euros dans un contexte où la ville dont il était le maire était fortement endettée.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Nord
Claude Merly est reconnu coupable d'avoir favorisé certaines entreprises pour des marchés publics, notamment relatifs à la réhabilitation de l'église Sainte-Rictrude, l'impression des bulletins municipaux, les colis des aînés et les fournitures des services techniques sur la période 2014-2017.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pas-de-Calais
Stéphane Sieczkowski-Samier a été condamné de nouveau pour des irrégularités dans l’attribution de marchés publics, engagés à la suite de votes du conseil municipal. La justice pointait notamment les conditions dans lesquelles ces marchés avaient été conclus.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hautes-Pyrénées
Roland Ries est accusé d’avoir enfreint les règles de passation des marchés publics à deux reprises au début de son premier mandat, en 2008 et 2009.
En 2008, la Ville commande à la société de Roland Boehler une brève note de réflexion de quatre pages sur la redynamisation du marché de Noël. Montant de la facture : près de 30 000 euros.
L’année suivante, en 2009, la municipalité débloque 50 000 euros pour financer une étude de faisabilité d’un projet de tramway à Bamako, projet qui suscite l’intérêt des autorités locales pour un modèle alsacien. Là encore, la mise en page de l’étude est confiée à Roland Boehler.
Dans les deux cas, la société de Boehler se voit attribuer les prestations sans procédure transparente ni respect des obligations de mise en concurrence.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Var
Luc Jousse, a été mis en examen dans une affaire de favoritisme et prise illégale d'intérêts. Selon le parquet de Draguignan, la société retenue dans le cadre d'une délégation de service public était dirigée par une personne entretenant des liens étroits avec le maire. Par ailleurs, à la suite de sa condamnation définitive à cinq ans de privation de droits civiques pour détournements de fonds publics et sa révocation de son mandat de maire ainsi que de ses fonctions de président-directeur général de la SEML Sarget (Société anonyme roquebrunoise de gestion événementielle et touristique) en mai 2016, il avait été recruté au sein de cette même structure en tant que « directeur du développement externe ».
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Val-de-Marne
Jean-Marc Nicolle est soupçonné d’avoir détourné les règles d’attribution des marchés publics afin de financer des dépenses personnelles. Il lui est reproché d’avoir conditionné l’accès des entreprises aux marchés de la ville à des subventions versées à un club d’œnologie qu’il présidait, baptisé Au Sergent du Kremlin-Bicêtre. Ces contributions, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, auraient constitué une cagnotte officieuse dans laquelle l’élu aurait puisé pour financer sa possible addiction aux paris hippiques.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Val-de-Marne
Il est reproché à Jean-Marie Brétillon d’avoir favorisé un promoteur, auquel il est lié par sa belle-sœur, dans le cadre d’un projet immobilier sur un terrain situé sur la commune de Maisons-Alfort.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-d'Oise
Philippe Doucet, ancien maire d’Argenteuil, est soupçonné d’avoir attribué, sans publicité ni mise en concurrence, un marché public portant sur la réalisation de l’hebdomadaire municipal L’Argenteuillais, pour un montant total de 214 725 euros, entre mai 2008 et novembre 2009. Ce marché aurait été confié à une société dirigée par Alain Assouline, un proche politique de Philippe Doucet, ce qui soulève des soupçons de favoritisme et de manquement aux règles de la commande publique.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Isère
Eric Piolle a été mise en cause pour avoir attribué, sans procédure de mise en concurrence, un marché public à une association en charge de l’organisation de la Fête des Tuiles, une fête populaire organisée chaque année depuis 2014 sur une artère centrale de la ville.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Daniel Simonpieri a notamment été accusé de favoritisme lors de l’attribution d’un marché public d’urbanisme, dont le cahier des charges de l’appel d’offres avait été rédigé par une société qui, par la suite, avait présenté sa candidature et remporté le contrat. Il lui est également reproché des travaux réalisés par des employés municipaux à son domicile.