Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Sarthe L’affaire dite du « Penelope Gate » éclate le 25 janvier 2017, lorsqu'une enquête du Canard enchaîné révèle que Penelope Fillon aurait perçu environ 500 000 euros en tant qu’attachée parlementaire de son époux, François Fillon, entre 1998 et 2002, puis à nouveau pendant six mois en 2012. Le journal met en lumière un système bien plus vaste : plus de 900 000 euros auraient en réalité été versés à Penelope Fillon sur plusieurs années, en incluant la période de 2002 à 2007, où elle était officiellement employée par Marc Joulaud, suppléant de son mari à l’Assemblée nationale.
Selon l’enquête, ces fonctions seraient fictives. Penelope Fillon aurait perçu jusqu’à 7 900 euros bruts par mois sur une enveloppe parlementaire maximale censée couvrir trois collaborateurs, tandis que Marc Joulaud lui-même, à une autre période, n'était rémunéré que 1 169 euros nets par mois comme assistant parlementaire d’un sénateur.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hauts-de-Seine Thierry Solère est mis en examen pour plusieurs chefs d'accusation qui impliquent notamment des soupçons:
- de fraude fiscale pour près de 200 000 euros
- d'emploi fictif de sa belle mère à l'Assemblée Nationale
- d'utilisation d'une partie de ses frais de mandats à des fins personnelles
- d'avoir utilisé sa position d’élu pour favoriser des entreprises pour lesquelles il travaillait en tant que consultant en parallèle
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Entre 1993 et 1995, Jean-Christophe Cambadélis bénéficie d’un emploi considéré comme fictif au sein de la société Agos, une filiale de l’Agence des foyers et résidences hôtelières privées (AFRP), l’un des principaux gestionnaires de foyers pour travailleurs immigrés et personnes précaires en Île-de-France.
À cette époque, l’AFRP est dirigée par Yves Laisné, ancien cadre du Front national, qui recrute Cambadélis peu après la perte de son mandat de député. Ce dernier est alors numéro deux du Parti socialiste. Officiellement embauché à temps partiel en mars 1993 pour un salaire de 14 000 francs nets mensuels, Cambadélis n’aurait, selon l’enquête judiciaire, jamais réellement exercé d’activité correspondant à ce poste jusqu’au placement en redressement judiciaire de l’AFRP en 1995.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Au Conseil général de l’Essonne, Xavier Dugoin, alors président, a mis en place pendant dix ans un vaste système d’emplois fictifs au sein de son cabinet. Entre 1988 et 1998, il a recruté 42 collaborateurs, dont neuf n’exerçaient en réalité aucune activité, parmi eux Madame Tiberi, épouse du maire de Paris. Les salaires de sept de ces « employés fantômes » ont coûté 4,2 millions de francs aux contribuables essonniens.