Il est reproché deux choses. à Max Mathiasin alors qu'il dirigeait encore la Caisse des écoles de Pointe-à-Pitre. D'une part, l'utilisation frauduleuse d'une carte de carburant au nom de la Caisse des écoles, pour un montant d'environ 6 000 €. D'autre part, la vente de deux véhicules qui ne lui appartenaient pas : pris en leasing auprès de la société Bred Cofilease, ces véhicules ne pouvaient légalement pas être cédés à des tiers. La cession était donc totalement irrégulière, causant un préjudice estimé à un peu plus de 7 000 € pour la société.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pas-de-Calais
Jean-Pierre Kucheida est soupçonné d’avoir détourné à des fins personnelles près de 47 000 euros entre 2004 et 2011, en utilisant de manière abusive la carte bancaire de la Soginorpa, un bailleur social qu’il présidait et qui gère 62 000 logements. Parmi les dépenses contestées : des repas dans des restaurants de prestige, notamment en Corse ou chez le chef Marc Veyrat à Annecy un jour férié, des frais à Abu Dhabi, ainsi que des stationnements dans des aéroports parisiens.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Essonne
Thierry Mandon, ancien secrétaire d'État sous François Hollande, a exercé les fonctions de directeur général de la Cité du design de Saint-Étienne de 2018 à 2022, tout en présidant simultanément sa filiale commerciale, la SAS Cité Services.
Le 8 novembre 2022, le président de la Cité du design, Marc Chassaubéné, également adjoint à la culture de Saint-Étienne, effectue un signalement auprès du procureur de la République de Saint-Étienne pour détournement de fonds. Une enquête est ouverte.
Les faits reprochés portent sur la période 2019-2021 et représentent un préjudice total d'environ 26 000 € de notes de frais indûment perçues. Ils se décomposent ainsi :
- La production de fausses factures pour faire financer par la structure la pose d'un escalier sur mesure dans son appartement parisien, pour près de 15 000 €
- Le remboursement par Cité Services de 43 trajets en TGV Paris–Saint-Étienne préalablement payés par la Cité du design
- Le remboursement d'un déplacement en Chine qui n'avait finalement pas eu lieu en raison de la pandémie de Covid-19
- Des dépenses personnelles sans lien avec l'activité du syndicat : hôtels, restaurants de prestige, soins
Des procès-verbaux et documents comptables falsifiés auraient servi à couvrir ces dépenses. L'affaire met également en lumière un déficit budgétaire de 1,4 million d'euros pour l'exercice 2022 de l'établissement.
Thierry Mandon a reconnu sa culpabilité sur l'ensemble de ces faits et a remboursé l'intégralité des sommes détournées avant même le signalement de novembre 2022, invoquant des difficultés financières personnelles et des erreurs de gestion.
En février 2024, le parquet de Saint-Étienne annonce son renvoi en correctionnelle pour faux et usage de faux en écriture, abus de biens sociaux, tentatives de détournement de biens publics par une personne chargée d'une fonction publique, et escroqueries.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
L'affaire Karachi est un scandale politico-financier lié à deux contrats d'armement signés en 1994 sous le gouvernement Balladur : la vente de trois sous-marins au Pakistan (5,4 milliards de francs) et de frégates à l'Arabie saoudite (jusqu'à 28 milliards de francs). Ces contrats ont donné lieu à un système de commissions versées à des intermédiaires, dont une partie aurait été rétrocédée pour financer la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995, à hauteur de 10,25 millions de francs. Ce financement illégal n'a toutefois jamais été formellement établi par la justice.
L'affaire prend une dimension dramatique avec l 'attentat du 8 mai 2002 à Karachi, qui tue 14 personnes dont 11 employés français de la DCN. Certains enquêteurs ont avancé l'hypothèse que cet attentat serait lié à l'arrêt du versement des commissions décidé par Jacques Chirac après son élection en 1995.
Les politiques français soupçonnés dans cette affaire:
- Édouard Balladur : Premier ministre (1993-1995) - Sa campagne présidentielle de 1995 aurait bénéficié de rétrocommissions issues des contrats d'armement, à hauteur de 10,25 millions de francs déposés en espèces au lendemain du premier tour. Le Conseil constitutionnel avait initialement rendu un avis défavorable sur ses comptes de campagne avant d'être pressé de le revoir.
- François Léotard : Ministre de la Défense - Signataire du contrat pakistanais en septembre 1994, il a laissé prospérer un système de commissions opaques via des intermédiaires recommandés par son propre chef de cabinet, Renaud Donnedieu de Vabres.
Nicolas Bazire : Directeur du cabinet de Balladur et directeur de sa campagne présidentielle Dès décembre 1993, il a présenté l'intermédiaire Ziad Takieddine aux acteurs clés du dossier, facilitant la mise en place du réseau de commissions qui aurait alimenter la campagne Balladur.
- Renaud Donnedieu de Vabres : Chef de cabinet de François Léotard - Il a personnellement recommandé les intermédiaires Ziad Takieddine et Abdul Rahman Al-Assir, qui ont touché 216 millions de francs de commissions via leur société Mercor Finance, dont une partie serait revenue financer la campagne présidentielle.
- Thierry Gaubert : Collaborateur de Nicolas Sarkozy au ministère du Budget - Après la signature du contrat pakistanais, il aurait réclamé 1,5 million de francs à Takieddine pour financer la campagne Balladur, se rendant à Genève pour récupérer la somme en liquide dans une mallette remplie de coupures de 500 francs.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
Au cœur de l'affaire se trouve une vaste opération de vente d'armes soviétiques au gouvernement angolais du président José Eduardo dos Santos, d'un montant total de 790 millions de dollars, organisée par les hommes d'affaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak entre 1993 et 1995, alors que la guerre civile angolaise avait repris.
Jean-Christophe Mitterrand, fort de ses réseaux africains hérités de sa fonction à l'Élysée, est soupçonné d'avoir servi d'intermédiaire et d'avoir mis ses relations au service de Falcone. Il reconnaît avoir perçu 2,6 millions de dollars (via la société Brenco sur un compte en Suisse), qu'il présente comme la rémunération de "conseils géopolitiques", niant toute participation à un trafic d'armes.
Le 22 décembre 2000, il est écroué à la prison de la Santé par le juge Philippe Courroye pour complicité de trafic d'armes, trafic d'influence, recel d'abus de biens sociaux et recel d'abus de confiance. Le 11 janvier 2001, il est libéré contre une caution de 770 000 €, réunie par sa mère Danielle Mitterrand. La procédure est annulée pour vice de forme, puis Mitterrand est remis en examen le 4 juillet 2001 après le dépôt d'une plainte régulière par le ministre de la Défense Alain Richard.
Le procès dit de "l'Angolagate" s'ouvre le 6 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de Paris, mettant en cause 42 protagonistes.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Puy-de-Dôme
Louis Althape est soupçonné d’avoir détourné d’importantes sommes d’argent lors de la création d’une maison de retraite à Aramits, fondée en 1990 en association avec une infirmière de la vallée.
Selon les enquêteurs, l’analyse des relevés bancaires et des bilans financiers révèle que les comptes de l’établissement ont été utilisés à des fins personnelles. L’argent aurait notamment servi à financer l’aménagement de l’appartement de sa compagne, à l’achat de son véhicule personnel, ainsi qu’au règlement de ses factures courantes et des mensualités de ses emprunts.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pas-de-Calais
ean-Paul Delevoye est nommé Haut-Commissaire aux retraites en 2017, chargé de porter la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron. À ce titre, il est soumis à l'obligation de déclarer l'ensemble de ses mandats et rémunérations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Sa déclaration d'intérêts, remise hors délais le 15 novembre 2019, s'avère très incomplète. Elle omet notamment sa fonction d'administrateur au sein de l'IFPASS (Institut de formation de la profession de l'assurance), détenu en majorité par le groupe IGS , or, ce secteur est directement intéressé par la réforme des retraites en cours. Il perçoit de surcroît une rémunération de cet institut en 2018 et 2019, ce qui contrevient à la loi sur la déontologie de la fonction publique et à l'article 23 de la Constitution, interdisant aux membres du gouvernement toute activité professionnelle.
Il omet également de déclarer sa présidence rémunérée du think tank Parallaxe, qu'il cumule illégalement avec ses fonctions gouvernementales depuis septembre 2019, ainsi qu'une dizaine d'autres mandats : membre du conseil d'orientation de l'Institut de recherche sur la gouvernance, président de l'Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France, administrateur de la Fondation SNCF, membre du conseil d'administration de la Fondation Crédit agricole Nord de France, président de l'Association française des orchestres (susceptible de créer un conflit d'intérêts avec les régimes spéciaux des musiciens), ou encore un mandat au CESE assorti d'une rémunération de 6 330 € nets par mois.
Au total, treize à quatorze mandats non déclarés sont mis au jour par la presse en décembre 2019, contre trois initialement déclarés. Ses revenus réels s'avèrent également bien supérieurs à ceux annoncés, portant son total mensuel déclaré à plus de 10 000 €.
Face aux révélations en cascade, Delevoye démissionne de l'IFPASS le 9 décembre, de Parallaxe le 10 décembre, et promet de rembourser plus de 260 000 € aux structures concernées. Le 16 décembre 2019, il démissionne du gouvernement. Il reconnaît une "erreur" et une "légèreté coupable". La HATVP signale les faits à la justice le 18 décembre 2019, et le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour abus de confiance, abus de biens sociaux et recels de ces délits.