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Comment ce recensement est établi
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Registre des affaires

Les affaires

3 affaires recensées.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône

Laurent Jacobelli, député, accusé par un autre parlementaire de diffamation et injure publique

En octobre 2023, il aurait traité le député Belkhir Belhaddad de « racaille ». Les propos en cause ont été tenus en Moselle, lors d’une visite officielle d’Olivier Véran, en présence de nombreux élus. Ce jour-là, Laurent Jacobelli a lancé à son adversaire : « Tu me parles autrement, je te le dis tout de suite, racaille ! », puis lui a soufflé à l’oreille : « Joue pas les racailles » — des paroles partiellement enregistrées par les caméras présentes.

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Aude

Hervé Baro et Kattalin Fortuné mis en examen pour diffamation

À la suite d’une publication sur les réseaux sociaux en août 2022, dans laquelle les deux élus établissaient un parallèle entre les valeurs du régime de Vichy et celles de l’extrême droite actuelle, trois députés RN de l’Aude ont porté plainte contre eux pour diffamation.