Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-d'Oise
Philippe Doucet, ancien maire d’Argenteuil, est soupçonné d’avoir attribué, sans publicité ni mise en concurrence, un marché public portant sur la réalisation de l’hebdomadaire municipal L’Argenteuillais, pour un montant total de 214 725 euros, entre mai 2008 et novembre 2009. Ce marché aurait été confié à une société dirigée par Alain Assouline, un proche politique de Philippe Doucet, ce qui soulève des soupçons de favoritisme et de manquement aux règles de la commande publique.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Isère
Eric Piolle a été mise en cause pour avoir attribué, sans procédure de mise en concurrence, un marché public à une association en charge de l’organisation de la Fête des Tuiles, une fête populaire organisée chaque année depuis 2014 sur une artère centrale de la ville.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Daniel Simonpieri a notamment été accusé de favoritisme lors de l’attribution d’un marché public d’urbanisme, dont le cahier des charges de l’appel d’offres avait été rédigé par une société qui, par la suite, avait présenté sa candidature et remporté le contrat. Il lui est également reproché des travaux réalisés par des employés municipaux à son domicile.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gironde
Jean-François Boras est accusé de favoritisme dans l’attribution d’un marché public. L’affaire concerne la réhabilitation d’un ancien presbytère en habitat partagé pour personnes âgées. Le 22 juillet 2022, le marché de maîtrise d’œuvre avait été attribué à l’architecte bordelais Frédéric Raffy, proche du maire. Or, celui-ci connaissait déjà bien le dossier : quelques semaines avant l’appel d’offres, il avait réalisé, pour 7 000 euros, les études d’avant-projet à la demande de la municipalité.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Alpes-Maritimes
Le 17 mai 2017, Charles Ange Ginésy aurait conclu un bail incluant plus de 508.000 euros de travaux destinés à aménager des locaux à Valbonne pour accueillir les quelque soixante salariés du SICTIAM, organisme qu’il dirigeait. D’après le parquet, 331.000 euros de ce chantier, confiés directement au propriétaire, auraient dû être soumis à un appel d’offres dans le cadre des règles de la commande publique.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ardèche
L’affaire trouve son origine dans les liens qu'Olivier Dussopt entretenait depuis des années avec la Saur, entreprise spécialisée dans la gestion de l’eau. En 2017, celle-ci lui aurait offert des œuvres de Gérard Garouste, ce qui avait conduit la justice à ouvrir une enquête en 2020. Les investigations ont révélé qu’en 2009, alors qu’il était maire d’Annonay, Olivier Dussopt aurait transmis des informations privilégiées au directeur général de la Saur de l’époque, Olivier Brousse, pour favoriser l’attribution d’un marché public de l'eau à Annonay.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Haute-Savoie
En janvier 2016, Muriel Pénicaud est directrice générale de Business France, organisme public de promotion de l'économie française à l'étranger, sous tutelle de Bercy. À la demande pressante du cabinet d'Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, elle organise en urgence une soirée "French Tech" le 6 janvier 2016 à Las Vegas, en marge du Consumer Electronics Show, réunissant quelque 500 personnalités et dirigeants de start-ups françaises autour de Macron et du président du MEDEF Pierre Gattaz.
Le coût total de l'événement s'élève à 381 759 €, dont 100 000 € de frais d'hôtel. Or, le Code des marchés publics impose un appel d'offres pour tout marché dépassant 25 000 €. La totalité de l'organisation est confiée à l'agence Havas, sans mise en concurrence. Des emails internes montrent dès novembre 2015 que le choix d'Havas était déjà acté, la directrice de communication de Business France écrivant que l'agence devrait être choisie "idéalement". Pour contourner les plafonds, les paiements sont artificiellement fractionnés, le directeur financier allant jusqu'à régler des acomptes avec sa carte personnelle.
Deux audits du cabinet EY (juillet et septembre 2016) relèvent 13 manquements et concluent que la situation est susceptible "d'engager la responsabilité pénale des auteurs". Pénicaud affirme n'avoir été informée des dysfonctionnements qu'en février 2016 et avoir immédiatement diligenté ces audits. Sa collaboratrice Fabienne Bothy-Chesneau livre pourtant une version différente aux enquêteurs, déclarant que Pénicaud "avait exactement le même niveau de connaissance" qu'elle "des montants engagés et des modalités d'organisation". Un email de juin 2015 révèle également que Pénicaud avait organisé une rencontre secrète avec le vice-président d'Havas, Stéphane Fouks, en écrivant à son assistante : "cela ne doit pas figurer à mon agenda et cela ne doit pas se savoir."
En décembre 2016, Pénicaud ne présente au conseil d'administration de Business France qu'une version très édulcorée des conclusions des audits.
Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), remis en février 2017, conclut que la commande à Havas "est susceptible de relever du délit de favoritisme". Le 8 mars 2017, Le Canard Enchaîné révèle l'affaire. Le 13 mars 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour favoritisme, complicité et recel de favoritisme. Une information judiciaire est ouverte le 7 juillet 2017.
En février 2019, Havas Paris est mise en examen pour recel de favoritisme, et Fabienne Bothy-Chesneau pour favoritisme.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Corse-du-Sud
Il est reproché à Valérie Bozzi d’avoir favorisé un chef d’entreprise en amont de la publication de l’appel d’offres pour un marché public de vidéosurveillance d’un montant de 330 000 euros, lui permettant ainsi d’en décrocher l’attribution. Elle est également mise en cause pour avoir validé, dans le cadre de ce même marché, l’installation d’une caméra de surveillance à proximité de la paillote exploitée par son compagnon, Sylvestre Ceccaldi.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Alors qu’il occupait les fonctions de maire du Controis-en-Sologne, Jean-Luc Brault a attribué plusieurs marchés publics à des sociétés dirigées par ses propres enfants, soulevant des interrogations sur la régularité de ces pratiques. Entre 2019 et 2022, l’entreprise Aqualia, spécialisée dans le génie civil et dirigée par son fils Marc Brault, a reçu de la municipalité pour 726 000 euros de marchés publics et bons de commande. Parallèlement, la société Cisénergie — fondée par son autre fils, Grégory Brault, et active dans les travaux thermiques — a bénéficié, sur la même période, de contrats à hauteur de 475 000 euros.
Le rapport d’inspection souligne notamment qu’Aqualia a obtenu, à elle seule, la sous-traitance de la création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage pour un montant de 571 961,60 euros, alors même que le marché principal avait été attribué à un grand groupe de BTP.
Un schéma similaire a été constaté pour le chantier de viabilisation de la plaine du Mouin, confié à une autre entreprise du secteur mais également sous-traité à Aqualia, sans que cette sous-traitance ne figure dans les documents contractuels. Le rapport pointe également l’émission de bons de commande supérieurs à 40 000 euros HT sans mise en concurrence préalable.
Quant à Cisénergie, fondée en 2012 par Grégory Brault avant d’être absorbée par le groupe Idex — où il a occupé des fonctions de direction jusqu’en octobre 2023 —, elle a obtenu plus de 475 000 euros de marchés liés à l’installation d’équipements thermiques et de climatisation. Là encore, les enquêteurs relèvent des irrégularités similaires à celles constatées avec Aqualia, et dénoncent des conflits d’intérêts manifestes, aggravés par l’absence totale de dispositifs visant à les prévenir.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Tarn
Paul Salvador est soupçonné de conflit d’intérêts liés à la vente de terrains publics à la société Matériaux Enrobés du Pastel (MEP), filiale du groupe Laclau, pour y implanter une usine de bitume à Montans, dans le Tarn. Paul Salvador, élu local, est mis en cause pour avoir participé à cette décision malgré ses liens professionnels avec les frères Laclau, dirigeants du groupe acquéreur.
Le 20 juin 2022, il vote en faveur de la cession des terrains par la collectivité. Compte tenu de ses relations avec les bénéficiaires de la vente, cette implication pourrait être requalifiée juridiquement en prise illégale d’intérêts. Conscient de la situation, Paul Salvador se déporte de la procédure lors d’une délibération rectificative adoptée en mai 2023, affirmant avoir agi par précaution une fois les risques identifiés.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Hérault
François Commeinhes, alors maire de Sète, est mis en cause pour des irrégularités dans l’attribution de marchés publics entre juin 2010 et juin 2011. Un rapport de la Chambre régionale des comptes avait révélé que plusieurs concessions de plage avaient été attribuées à des candidats ne présentant pas de garanties suffisantes, ce qui a conduit à une enquête élargie sur l’attribution d’une quinzaine de concessions à des bars de plage.
La justice soupçonne François Commeinhes d’avoir contourné les règles de mise en concurrence, favorisant notamment des proches. L’attention s’est notamment portée sur la société Luna Beach, qui a obtenu une concession de plage avant que Julien Commeinhes, son petit-neveu, n’en prenne la direction peu après.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hautes-Pyrénées
Gérard Trémège, maire de Tarbes pendant 25 ans, a été mis en examen en avril 2015 pour prise illégale d'intérêt, favoritisme et trafic d'influence passif, à la suite d'une garde à vue ordonnée par le procureur de Pau. C'est la CGT de la mairie de Tarbes qui a déclenché l'alerte en transmettant des documents à la justice.
Il lui était reproché d'avoir mis en place un système organisé pour avantager des proches dans l'attribution de marchés publics entre 2009 et 2012 : des entreprises liées à son entourage se voyaient attribuer des contrats malgré des dossiers incomplets et des tarifs supérieurs au marché, ou bénéficiaient de cessions de terrains municipaux à prix réduits. Dix personnes comparaissaient à ses côtés, dont d'anciens cadres municipaux, un architecte et des entrepreneurs locaux.
Tout au long de la procédure, M. Trémège a nié tout acte délibéré, reconnaissant des « erreurs » mais affirmant avoir simplement favorisé « des entreprises du territoire » sans rechercher d'intérêt personnel.