Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Drôme
Le 14 septembre 2002, il refuse de célébrer le mariage d’un couple marocain, malgré l’avis favorable du procureur de la République de Valence, qui confirmait la légalité de l’union. Alors que les invités étaient déjà présents, il quitte discrètement la salle des mariages, invoquant un malaise.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gard
En octobre 2023, Claude Pradille a de nouveau été jugé devant la cour d’appel de Nîmes, cette fois pour organisation frauduleuse de son insolvabilité. Depuis sa condamnation initiale, il aurait cherché à se soustraire au remboursement des sommes dues en transférant son patrimoine à des proches. Au cœur de ce montage : un château situé à Caveirac, évalué à 750 000 euros, désormais enregistré au nom de sa fille et de son ex-gendre.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Haute-Garonne
Elle est soupçonnée d’avoir organisé une manœuvre de discrédit ciblée contre sa rivale Corinne Vignon durant la campagne des législatives de 2017. Entre les deux tours, elle aurait contribué à l'ouverture d'une enquête pour fraude fiscale, dans le but de fragiliser publiquement la candidate. Cette initiative aurait été menée en collaboration avec Marc Mevielle, ex-responsable des services fiscaux de Haute-Garonne, et Frédéric Saortorelli, ancien employeur de Corinne Vignon, instrumentalisé pour alimenter les accusations.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gers
En mars 2007, le maire Gérard Dubrac propose de confier une expertise juridique et technique sur l’avenir des services d’eau et d’assainissement à la société Fidal, dans le cadre du renouvellement imminent des contrats d’affermage. Le conseil municipal valide cette proposition le 22 mars 2007. Mais un manquement majeur au Code des marchés publics passe inaperçu : le montant cumulé des prestations dépasse les 51 000 €, seuil à partir duquel une procédure d’appel d’offres est obligatoire.
Ignorant cette exigence de mise en concurrence, le maire signe directement, début avril, les contrats rédigés par le cabinet Fidal un mois plus tôt. Le 9 mai, Fidal rend un rapport favorable au maintien du mode de gestion par affermage, soutenu politiquement par Gérard Dubrac, et en contradiction avec les élus d’opposition qui plaidaient pour une gestion en régie. L'absence de procédure légale et l'alignement des conclusions du cabinet sur la position du maire soulèvent de sérieux soupçons de partialité et d’irrégularité dans l’attribution de ce marché public.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Manche
Dans la nuit du 6 au 7 décembre 2021, un incendie endommage la propriété de Bernard Denis, détruisant deux véhicules. Des inscriptions menaçantes sont retrouvées sur le muret de son domicile, notamment « Soutien à Macron, à mort » et « Zemmour président ». Par la suite, il reconnaît avoir lui-même envoyé de faux courriers de menaces. Entre 2021 et 2022, il affirme avoir été à plusieurs reprises victime d’intimidations. En novembre 2022, il est retrouvé blessé, les mains et les talons transpercés de clous, affirmant alors avoir été agressé en raison de son soutien au président Emmanuel Macron. Il a admis avoir inventé ces agressions et s'être auto-mutilé.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haut-Rhin
Le 11 janvier 2006, Michel Habig, alors maire d’Ensisheim, fait incendier quatorze caravanes appartenant à des Roms installés depuis trois mois sur un terrain communal. Ces véhicules, jugés encombrants après le démantèlement du camp, sont transportés dans les ateliers municipaux, puis détruits par le feu sur ordre du maire, qui parle alors d’une simple « incinération des carcasses »
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Saint-Denis
Jean-Christophe Lagarde est accusé d'avoir attribué un marché public sans respecter les règles d'attirbution à une société de location de matétier évenementiel.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
Lors d'une réunion publique organisée le 12 novembre 2013 dans le quartier des Issambres, l’élu avait tenu des propos polémiques à propos d’un incendie survenu dans un campement rom voisin. Il avait déclaré : « Ce qui est presque dommage, c’est qu’on ait appelé trop tôt les secours. » Face aux critiques suscitées par cette déclaration, il a exprimé des regrets en affirmant : « Si c’était à refaire, je ne le referais pas.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Var
Ferdinand Bernhard, déjà condamné pour détournement de fonds publics et frappé d’une interdiction d’exercer toute fonction publique, est désormais mis en examen pour s’être malgré tout immiscé de manière illégale dans la gestion de la commune. Il est soupçonné d’avoir continué à interférer dans les affaires municipales. Il lui est désormais interdit d’entrer dans les locaux de la mairie, d’entrer en contact avec les agents municipaux, et il doit s’acquitter d’une caution.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Territoire de Belfort
Entre les deux tours des élections législatives de 2017 dans la 2ᵉ circonscription du Territoire de Belfort, l’équipe de campagne de Ian Boucard (LR) a distribué 25 000 tracts attribués de manière frauduleuse à La France Insoumise et au Rassemblement National. Ces documents appelaient à voter contre Christophe Grudler (MoDem), candidat soutenu par la majorité présidentielle d’Emmanuel Macron. Or, ni LFI ni le RN n’étaient à l’origine de ces tracts. Saisie après une plainte de Grudler, le Conseil constitutionnel a annulé l’élection en décembre 2017, jugeant que cette manipulation tardive avait pu semer la confusion chez les électeurs et fausser le résultat, d’autant plus que l’écart entre les deux candidats n’était que de 279 voix. Le Conseil a souligné que la diffusion massive de tracts mensongers avait pu peser sur l’issue du vote. Un nouveau scrutin a été organisé en janvier 2018. Ian Boucard a été réélu, cette fois avec une avance plus confortable (58,93 %), mais dans un contexte de forte abstention.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
Alain Griset est accusé d'avoir minoré son patrimoine dans sa décaration d'août 2020 en ne signalant pas la détention d'un plan épargne en actions ( PEA) de 171 000 euros et des participations directes dans des sociétés.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Guadeloupe
Moïse Kisoka affirme avoir exercé les fonctions d'assistant parlementaire local de Maxette Pirbakas en Guadeloupe, de février 2021 à octobre 2023, soit deux ans et demi, sans jamais avoir été rémunéré ni avoir signé de contrat de travail. Il réclame le paiement des salaires dus ainsi que l'ensemble des avantages liés à sa fonction.
Maxette Pirbakas conteste totalement cette version. Elle soutient que Kisoka s'est impliqué auprès d'elle de son propre chef, en tant que simple militant, dès novembre 2020, lors de la campagne pour les élections régionales de la liste "Alliance Identité Régionale Guadeloupe". Selon elle, aucune fonction officielle ne lui a jamais été confiée. En octobre 2022, alors que les premières plaintes sont déposées aux Prud'hommes, elle qualifie les poursuites de "grotesques et ignominieuses".
Le Conseil des Prud'hommes ne retient pas cette défense. Il établit que la relation salariale est une situation de fait, démontrée par les nombreuses correspondances, missions, communiqués de presse et démarches administratives réalisés par Kisoka sous la direction de l'eurodéputée, avec un lien de subordination clairement identifié. Il est également constaté qu'aucune formalité d'embauche n'a été accomplie, ce qui constitue du travail dissimulé.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Alpes-Maritimes
René Vestri est impliqué dans deux dossiers distincts.
Volet 1 -Détournement de subventions européennes et travail dissimulé
Des fonds alloués par l'Union européenne et le conseil général, destinés à financer des échanges culturels entre écoliers du Cap-Ferrat et écoliers italiens, ont en réalité servi à financer des actions municipales sans rapport avec leur destination initiale. Il est également reproché à Vestri d'avoir eu recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé.
Volet 2 - Blanchiment, trafic d'influence et comptes offshore
En novembre 2009, une affaire de corruption présumée liée à la construction de la tour Odéon à Monaco éclate. L'entrepreneur Lino Alberti, soupçonné d'avoir versé des fonds au maire de Beausoleil Gérard Spinelli pour ne pas s'opposer au chantier, entretient également des liens financiers avec les filles de Vestri. Alberti aurait réglé en espèces les dettes de la fille aînée Marjorie, qui avait entrepris de rénover sa villa de Saint-Jean pour un montant avoisinant le million d'euros.
L'enquête met au jour un dédale de sociétés offshore immatriculées au Panama et aux Îles Vierges britanniques, détenues par Marjorie et Olivia Vestri ainsi que par le compagnon de cette dernière. Ces structures auraient été constituées via Silvio Perlino, un financier monégasque gérant plus de 1 000 sociétés offshore, avec Alberti comme intermédiaire. René Vestri lui-même disposait de comptes en Suisse bien avant ses filles. Une opération de 1991 attire particulièrement l'attention des enquêteurs : Vestri se serait vendu à lui-même un bien immobilier à Èze, doublant ainsi ses fonds occultes.
Olivia Vestri et son compagnon avaient initialement reconnu que l'argent provenait de détournements sur la plage privée de Passable, environ 700 000 € de recettes non déclarées sur dix ans, avant de se rétracter, affirmant avoir voulu "protéger" leur père en le tenant à l'écart du dossier.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Alpes-Maritimes
Gérard Spinelli, maire de Beausoleil, est soupçonné d’avoir utilisé des fonds publics à des fins personnelles, notamment pour financer une réception à l’Hôtel de Paris de Monaco à l’occasion de l’anniversaire de son épouse en avril 2017. Il est également accusé d’avoir fait rembourser par la commune des dépenses non justifiées de l’association Alba, bénéficiaire de subventions municipales.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Moselle
François Grosdidier a été condamné pour avoir détourné l’usage d’un véhicule de fonction de sa mairie afin de se rendre régulièrement à Paris en 2004, alors qu’il était député et candidat à la présidence de l’UMP. Il a également été reconnu coupable de complicité dans des affaires de prises illégales d’intérêts impliquant plusieurs de ses collaborateurs municipaux, dont quatre ont écopé de légères amendes.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Var
Il est soupçonné d’avoir fait signer, en juillet 2020 sur son lit d’hôpital, une procuration à une connaissance atteinte de troubles cognitifs et d'avoir fait certifié cette signature en apposant le sceau de la mairie de Cogolin.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Maritime
Durant son mandat de maire de Dieppe, l’élu communiste est soupçonné d’avoir intégré, sous couvert d’emplois municipaux, plusieurs membres de la CGT et du Parti communiste français et d'avoir ainsi détourner des fonds publics.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Pyrénées-Orientales
Alain Ferrand, maire du Barcarès, est mis en examen pour corruption et favoritisme dans le cadre de marchés publics liés aux villages de Noël organisés par la commune entre 2012 et 2024. Il est soupçonné d’avoir favorisé une société dirigée par un couple de proches, à qui la municipalité aurait attribué un marché de 9 millions d’euros pour la construction des chalets en bois. Interpellé fin avril à son arrivée à Montpellier, il reste sous contrôle judiciaire.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-et-Marne
Dans le cadre de l’affaire de corruption dite « France Pierre », du nom de l’entreprise soupçonnée d’avoir versé des avantages à plusieurs élus du Val-de-Marne et de l’Essonne, il est accusé de prise illégale d’intérêts et d’avoir bénéficié de travaux gratuits à son domicile, estimés à plus de 150 000 euros, en contrepartie de l’autorisation d’aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur la commune dont il était le maire depuis plus de vingt ans.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Vienne
Pendant deux périodes distinctes, de 2005 à 2007 puis de 2012 à 2014, l’élu a illégalement employé sa propre fille comme collaboratrice parlementaire, sans qu’elle n’exerce la moindre mission effective. En réalité, ce poste fictif lui a permis de détourner près de 204 000 euros de fonds publics, versés sur un compte bancaire ouvert au nom de sa fille et sur lequel il disposait d’une procuration, lui permettant d’en contrôler librement les mouvements.