Les affaires

Jean-François Mancel, ancien député, condamné pour prise illégale d'intérêts

À partir de 1998, M. Mancel a fait l’objet de poursuites judiciaires dans une affaire liée à la société Euro-2C, prestataire chargée d’une partie des budgets de communication du conseil général de l’Oise, qu’il présidait alors. L’affaire a soulevé des soupçons de conflit d’intérêts, dans la mesure où Euro-2C détenait également des parts dans une chaîne de parfumeries dont M. Mancel figurait parmi les principaux actionnaires.

Stéphane Sieczkowski-Samier condamné pour détournement de fonds publics

Alors qu’il était maire d’Hesdin, il est accusé d’avoir détourné à son profit la somme de 77 000 euros. Cette somme, selon la justice, couvrait des frais divers (missions, représentations, carburant, locations de voiture, bijoux, montres, restaurants) injustifiés ou personnels. Le parquet affirme avoir retrouvé cet argent entre les mains de l’ancien élu.

Jean-Christophe Lagarde condamné dans une affaire d'emploi fictif de sa belle-mère

Jean-Christophe Lagarde a été poursuivi pour détournement de fonds publics dans une affaire liée à l’emploi présumé fictif de Monique Escolier-Lavail, la mère de son épouse. Entre mai 2009 et août 2010, cette dernière a perçu près de 40 000 euros (exactement 39 815 euros) au titre d’un contrat d’assistante parlementaire à l’Assemblée nationale. Selon les déclarations de Jean-Christophe Lagarde, elle était censée l’aider à rédiger un livre portant sur les difficultés des petites et moyennes entreprises. Toutefois, l’enquête judiciaire n’a trouvé aucune preuve tangible d’un travail effectivement réalisé dans ce cadre. Le parquet estime donc qu’il s’agissait d’un emploi fictif destiné à faire bénéficier un membre de la famille d’un revenu sans contrepartie réelle, au détriment des deniers publics.

Louis Althapé, ancien sénateur, condamné pour abus de biens sociaux

Louis Althape est soupçonné d’avoir détourné d’importantes sommes d’argent lors de la création d’une maison de retraite à Aramits, fondée en 1990 en association avec une infirmière de la vallée. Selon les enquêteurs, l’analyse des relevés bancaires et des bilans financiers révèle que les comptes de l’établissement ont été utilisés à des fins personnelles. L’argent aurait notamment servi à financer l’aménagement de l’appartement de sa compagne, à l’achat de son véhicule personnel, ainsi qu’au règlement de ses factures courantes et des mensualités de ses emprunts.

Olivier Dartigolles condamné au civil dans le cadre d'une plainte du mouvement Génération Identitaire

Il a été assigné en diffamation en 2019 par le mouvement Génération identitaire après l'avoir relié à des dégradations et tags racistes à Pau.

Jacques Farran, condamné de nouveau dans le cadre d'un détournement

En 1989, M. Farran, alors président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Pyrénées-Orientales, avait été reconnu coupable d'avoir fait acquérir, par l'intermédiaire d'une filiale de la CCI, un château médiéval situé à Corbère pour un montant de 4,3 millions de francs, en détournant à cet effet des fonds issus de la taxe professionnelle. Par la suite, par le biais d'une entreprise familiale et d'une association qu’il dirigeait, il avait racheté des parts du château à un tarif préférentiel, s'assurant ainsi le contrôle de 48 % de la propriété, tout en en conservant un usage quasi exclusif. Enfin, il avait cédé le château à une société appartenant à sa propre famille.

Claude Guéant et plusieurs préfets condamnés pour détournement de fonds publics dans l'affaire des primes de cabinet

Claude Guéant a été condamné pour avoir détourné des fonds publics issus d’une enveloppe réservée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) de la police nationale, une cagnotte normalement destinée à rémunérer les informateurs et à financer des opérations sensibles. Entre 2002 et 2004, alors qu’il était directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, Claude Guéant a perçu, en liquide, 10 000 euros par mois remis par Michel Gaudin, alors directeur général de la police nationale. Sur ce total de 210 000 euros, Guéant en a conservé la moitié pour son usage personnel, en complément de son salaire et ses indemnités. L’autre moitié a été redistribuée à trois de ses collaborateurs : Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin. Ces primes n’ont jamais été déclarées au fisc.

Préjudice estimé 1 €

Jean Marc Peillex, maire de Saint-Gervais, condamné pour injure publique

En mai 2024, l’élu publie sur Facebook une vidéo parodique détournant une célèbre scène du film La Chute, qui retrace les derniers jours d’Adolf Hitler. Ce montage, jugé offensant, visait directement Catherine Jullien-Brèches, maire de Megève.

Damien Guttierez, élu de La Seyne-sur-Mer, condamné pour prise illégale d'intérêts

Il est reproché à Damien Guttierez d’avoir pris part aux débats du conseil municipal des 14 mars et 11 avril 2022 concernant des délibérations le visant personnellement. Ces délibérations portaient sur l’attribution d’une protection fonctionnelle (c’est-à-dire la prise en charge des frais d’avocat par la commune) à la maire Nathalie Bicais, qui souhaitait déposer plainte contre lui pour dénonciation calomnieuse.

Bernard Jourdain, élu de Niort, soupçonné de prise illégale d'intérêts

Bernard Jourdain est accusé d'avoir participé, entre 2009 et 2010, à des votes concernant un terrain de 5 338m2 dont il était propriétaire, revendu depuis, votant six délibérations qui le favorisaient

Michel Vialay, ancien député, condamné pour détournement de fonds publics

Michel Vialay, en fonction entre 2005 et 2017, a été épinglé pour des dépenses excessives et injustifiées entre 2014 et 2017, révélées par un rapport de la Cour des comptes publié en 2020. Au total, 51 678 euros de frais de bouche et de représentation ont été engagés, suscitant de vives critiques quant à l’usage de fonds publics. Parmi les dépenses pointées, on trouve plus de 10 000 euros de notes de restaurant, dont certaines particulièrement fastueuses : un repas à base de langouste à Dakar pour plus de 300 euros, ou encore une nuitée pour deux personnes dans un hôtel cinq étoiles à Paris. À cela s’ajoutent des achats personnels réglés avec l’argent du contribuable, tels que des cravates de luxe Hermès et de grands crus offerts en cadeaux.

Paul Salvador, soupçonné de conflit d’intérêts liés à la vente de terrains publics

Paul Salvador est soupçonné de conflit d’intérêts liés à la vente de terrains publics à la société Matériaux Enrobés du Pastel (MEP), filiale du groupe Laclau, pour y implanter une usine de bitume à Montans, dans le Tarn. Paul Salvador, élu local, est mis en cause pour avoir participé à cette décision malgré ses liens professionnels avec les frères Laclau, dirigeants du groupe acquéreur. Le 20 juin 2022, il vote en faveur de la cession des terrains par la collectivité. Compte tenu de ses relations avec les bénéficiaires de la vente, cette implication pourrait être requalifiée juridiquement en prise illégale d’intérêts. Conscient de la situation, Paul Salvador se déporte de la procédure lors d’une délibération rectificative adoptée en mai 2023, affirmant avoir agi par précaution une fois les risques identifiés.

Fabien Kees suspecté d'avoir profité de la vulnérabilité d'une femme âgée

Le maire d’une commune de l’Essonne, Fabien Kees, est mis en cause pour avoir profité de la vulnérabilité d’une femme âgée et isolée après le décès de son mari en 2016. Il aurait influencé la vente sous-évaluée d’un bien immobilier à un proche, causant un préjudice estimé à 42 000 euros. Selon l’enquête, il aurait également utilisé la carte bancaire de la victime pour des dépenses personnelles, avec sa complice épouse, pour un montant total dépassant 110 000 euros. En parallèle, alors président d'une association de chasse, il aurait détourné 4 000 euros, après son décès, dissimulant l’opération par un chèque signé par la défunte.

François Commeinhes, condamné pour favoritisme

François Commeinhes, alors maire de Sète, est mis en cause pour des irrégularités dans l’attribution de marchés publics entre juin 2010 et juin 2011. Un rapport de la Chambre régionale des comptes avait révélé que plusieurs concessions de plage avaient été attribuées à des candidats ne présentant pas de garanties suffisantes, ce qui a conduit à une enquête élargie sur l’attribution d’une quinzaine de concessions à des bars de plage. La justice soupçonne François Commeinhes d’avoir contourné les règles de mise en concurrence, favorisant notamment des proches. L’attention s’est notamment portée sur la société Luna Beach, qui a obtenu une concession de plage avant que Julien Commeinhes, son petit-neveu, n’en prenne la direction peu après.

Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Bygmalion relative au financement de sa campagne présidentielle

L’affaire Bygmalion, révélée en 2014, met en lumière un vaste système de fraude autour du financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. En cause : un dépassement massif du plafond légal des dépenses, fixé à 22,5 millions d’euros, alors que les coûts réels de la campagne ont atteint près de 43 millions d’euros. Pour masquer cet excès, la société de communication Bygmalion, chargée d’organiser meetings et événements, aurait émis de fausses factures, imputant une partie des dépenses au parti UMP (aujourd’hui Les Républicains) au lieu de la campagne elle-même. Ce montage comptable a permis de dissimuler environ 20 millions d’euros de frais. Plusieurs personnes ont été mises en cause dans l'affaire: - Nicolas Sarkozy, en tant que candidat à la présidentielle de 2012 ayant bénéficié du financement illégal -Guy Alvès (cofondateur), Bastien Millot (cofondateur) et Franck Attal (directeur des évènements) en tant que dirigeants de l'agence de communication Bygmalion - Philippe Briand, en tant que mandataire financier de la campagne car il occupait la présidence de l’Association de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy - Philippe Blanchetier , en tant qu'avocat et conseiller juridique de la campagne

Plusieurs eurodéputés condamnés dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem et de l'UDF

L’affaire remonte à 2017, après une enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris. Elle porte sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens entre 2009 et 2014 : certains collaborateurs, officiellement rémunérés par le Parlement européen, auraient en réalité travaillé pour le MoDem en France. Le préjudice estimé par les juges s’élève à environ 300 000 € de fonds publics détournés.

Brigitte Barèges condamnée pour non-respect des règles de financement de campagne

Lors des élections municipales de 2014, Brigitte Barèges est accusée d'avoir utilisé des fonds de la commune de Montauban pour financer une promotion électorale déguisée. Il lui est reproché d'avoir fait publier, à partir de septembre 2013, 16 articles financés par la mairie dans un journal local présentant son bilan sous un angle favorable, puis d'avoir fait diffuser gratuitement aux électeurs huit numéros de ce journal. Le montant de cet avantage est évalué à 26 407 euros, soit environ 40 % de ses dépenses de campagne.

Jérôme Rivière, ancien député, mis en examen pour fraude fiscale

Jérôme Rivière est mis en cause pour fraude fiscale aggravée et blanchiment via deux sociétés domiciliées à Hongkong, Castle Rock IB Limited et Lincom Holdings Limited, soupçonnées d’avoir été dirigées depuis la France entre 2014 et 2018. L’enquête estime le préjudice fiscal à plus de 387 000 €, incluant des virements personnels et familiaux, ainsi que le paiement de son loyer, permettant aux époux Rivière d’échapper à plusieurs dizaines de milliers d’euros d’impôts.

Stéphane Trompille accusés par deux de ses collaborateurs de harcèlement

Stéphane Trompille a été accusé de harcèlement sexuel émanant de deux anciens collaborateurs, l’un d’eux affirmant avoir reçu des messages et propos à caractère sexuel. L'un des plaigant conteste également son licenciement.

M’jid El Guerrab condamné pour avoir agressé physiquement Boris Faure

Le 30 août 2017, une altercation éclate rue Broca, à Paris, entre le député LREM des Français de l’étranger M’Jid El Guerrab et le socialiste Boris Faure, alors premier secrétaire de la fédération des Français de l’étranger du PS. Les deux hommes, qui s’étaient côtoyés au sein de la même section socialiste mais étaient en conflit en viennent aux mains devant un café du 5ᵉ arrondissement. Au cours de l’affrontement, M’Jid El Guerrab frappe Boris Faure à la tête avec son casque à deux reprises. Victime d’un traumatisme crânien et d’une hémorragie cérébrale, ce dernier doit être opéré en urgence, placé trois jours en réanimation puis de nouveau hospitalisé quelques jours plus tard.