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Comment ce recensement est établiRegistre des affaires
249 affaires recensées.
Il est accusé d'avoir revendu du matériel communal sur Leboncoin sous le pseudonyme "Doudou31", empochant 21 800 €
Le 2 août 2017, Le Canard enchaîné révèle que Michel Mercier a employé des membres de sa famille comme assistantes parlementaires, dont l’une de ses filles, installée à Londres, rémunérée 2 000 € par mois entre 2012 et 2014. Les enquêteurs s’intéressent également à son épouse, collaboratrice entre 1995 et 2009. Les sommes indûment perçues et non prescrites atteindraient 450 000 €, dont 37 158 € pour Delphine Mercier et 84 525 € pour Joëlle Mercier.
L’affaire des sondages de l’Élysée est une affaire politico-financière qui concerne les conditions opaques de passation de contrats pour des études d’opinion commandées par la présidence de la République entre 2007 et 2012, durant le mandat de Nicolas Sarkozy. Entre juin 2007 et juillet 2009, 264 sondages sont commandés par l’Élysée pour un coût total de 6,35 millions d’euros. À cela s’ajoutent 66 sondages supplémentaires entre 2010 et 2012, facturés 3,04 millions d’euros, portant le montant global à environ 9,4 millions d’euros. Ces enquêtes ne portaient pas toutes sur l’action présidentielle. Parmi les sondages jugés controversés comme l'étude sur les personnalités socialistes les mieux placées pour la présidentielle de 2012 ou des sondages portant sur la relation entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni. L’affaire judiciaire repose sur le manque de mise en concurrence dans l’attribution de ces prestations à neuf instituts de sondage, notamment la société Publifact, dirigée par Patrick Buisson, conseiller influent de Nicolas Sarkozy .Plusieurs anciens collaborateurs de l’Élysée sont mis en examen : Patrick Buisson: Conseiller influent et dirigeant des sociétés Publifact et Publiopinion, il est jugé pour détournement de fonds publics à hauteur de 1,4 million d’euros. Il est accusé d’avoir appliqué une marge indue de 65 à 71 % sur des prestations facturées à l’Élysée, certaines déjà facturées par d’autres biais. Il est également poursuivi pour abus de biens sociaux et recel de favoritisme. Claude Guéant : Ancien secrétaire général de l’Élysée, il est jugé pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence. Le juge d’instruction le considère comme étant « au cœur du processus décisionnel », en particulier dans la validation des contrats passés avec Buisson. Emmanuelle Mignon : Ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, elle est poursuivie pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, notamment pour avoir validé des commandes sans appel d’offres. Julien Vaulpré: Ancien conseiller technique chargé de l’opinion à l’Élysée, il comparaît pour favoritisme, en lien avec la gestion des sondages. Pierre Giacometti: Ancien conseiller en communication et dirigeant du cabinet Giacometti Peron, il est jugé pour recel de favoritisme, pour avoir profité des contrats irrégulièrement attribués.
Il est soupçonné d'avoir drogué la députée Sandrine Josso lors d'une rencontre à son domicile parisien. Des traces de drogue ont été retrouvées dans l'organisme de la victime. Ses recherches internet ont dévoilé qu'il aurait pu préméditer la tentative de soumission chimique 5 semaines avant les faits.
Deux femmes reprochent à Damien Abad d’avoir tenu des propos déplacés et adopté un comportement inapproprié à leur égard. Il est également soupçonné d’avoir eu recours à la soumission chimique dans ce contexte. Mis en examen, Damien Abad nie fermement les faits et invoque son handicap pour affirmer qu’il n’aurait pas pu agir de la sorte.
Il est accusé d’avoir signé, le 25 juin 2020, une délibération qui n’avait pas été préalablement soumise à l’approbation du conseil municipal.
En 2010, il a acquis des terrains de la ville de Montluçon alors qu'il était conseiller municipal.
À la suite d’une publication sur les réseaux sociaux en août 2022, dans laquelle les deux élus établissaient un parallèle entre les valeurs du régime de Vichy et celles de l’extrême droite actuelle, trois députés RN de l’Aude ont porté plainte contre eux pour diffamation.
Avant son mandat de maire, elle occupait le poste de co-directrice du Centre de gestion des Hautes-Alpes. C’est dans ce cadre qu’elle est aujourd’hui mise en cause pour recel de détournement de fonds publics. Entre 2010 et 2019, elle aurait bénéficié d’irrégularités de fonctionnement au sein de l’établissement, notamment liées à un système de primes versées dans des conditions suspectes. A noter que cette affaire met en cause également son oncle, M. Bernard, Président des Hautes-Alpes accusé de détournement de fonds et prise illégale d'intérêts.
Elle est accusée d’avoir utilisé son mandat pour favoriser l’accès à des emplois municipaux en contrepartie de contributions financières, d’adhésions à l’UDI, et de soutiens à certaines candidatures pour l’attribution de logements sociaux.
En 2014, lors des élections municipales, Roland Povinelli et son adjoint à la sécurité, Charles Dalmasso, sont impliqués dans une tentative de manipulation électorale. Ils proposent à un jeune colistier du Front national un emploi à la mairie et un logement en échange du retrait de sa liste, afin d'empêcher sa validation en préfecture.
Il est reproché à Valérie Bozzi d’avoir favorisé un chef d’entreprise en amont de la publication de l’appel d’offres pour un marché public de vidéosurveillance d’un montant de 330 000 euros, lui permettant ainsi d’en décrocher l’attribution. Elle est également mise en cause pour avoir validé, dans le cadre de ce même marché, l’installation d’une caméra de surveillance à proximité de la paillote exploitée par son compagnon, Sylvestre Ceccaldi.
Entre 1993 et 1995, Jean-Christophe Cambadélis bénéficie d’un emploi considéré comme fictif au sein de la société Agos, une filiale de l’Agence des foyers et résidences hôtelières privées (AFRP), l’un des principaux gestionnaires de foyers pour travailleurs immigrés et personnes précaires en Île-de-France. À cette époque, l’AFRP est dirigée par Yves Laisné, ancien cadre du Front national, qui recrute Cambadélis peu après la perte de son mandat de député. Ce dernier est alors numéro deux du Parti socialiste. Officiellement embauché à temps partiel en mars 1993 pour un salaire de 14 000 francs nets mensuels, Cambadélis n’aurait, selon l’enquête judiciaire, jamais réellement exercé d’activité correspondant à ce poste jusqu’au placement en redressement judiciaire de l’AFRP en 1995.
Entre 1989 et 1995, il aurait perçu indûment près de 620 500 francs (soit environ 94 580 euros) de la part d’une filiale de la mutuelle étudiante MNEF, au titre d’un poste de sociologue et de membre du conseil d’administration. Or, les enquêteurs suspectent qu’aucune mission réelle n’a été accomplie durant cette période, laissant penser à un emploi fictif dissimulé derrière une fonction de façade.
Jean Christophe Cambadélis aurait détourné une partie de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour couvrir des dépenses strictement privées, en contradiction avec les règles fixées par l’Assemblée nationale depuis mars 2015. Il lui est reproché d’avoir utilisé ces fonds publics pour s’acquitter de sa cotisation au Parti socialiste, financer en partie sa campagne électorale de 2017, ainsi que pour payer son loyer, ses impôts, ses factures énergétiques, et même un séjour familial à Prague.
Alors qu’il occupait les fonctions de maire du Controis-en-Sologne, Jean-Luc Brault a attribué plusieurs marchés publics à des sociétés dirigées par ses propres enfants, soulevant des interrogations sur la régularité de ces pratiques. Entre 2019 et 2022, l’entreprise Aqualia, spécialisée dans le génie civil et dirigée par son fils Marc Brault, a reçu de la municipalité pour 726 000 euros de marchés publics et bons de commande. Parallèlement, la société Cisénergie (fondée par son autre fils, Grégory Brault, et active dans les travaux thermiques) a bénéficié, sur la même période, de contrats à hauteur de 475 000 euros. Le rapport d’inspection souligne notamment qu’Aqualia a obtenu, à elle seule, la sous-traitance de la création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage pour un montant de 571 961,60 euros, alors même que le marché principal avait été attribué à un grand groupe de BTP. Un schéma similaire a été constaté pour le chantier de viabilisation de la plaine du Mouin, confié à une autre entreprise du secteur mais également sous-traité à Aqualia, sans que cette sous-traitance ne figure dans les documents contractuels. Le rapport pointe également l’émission de bons de commande supérieurs à 40 000 euros HT sans mise en concurrence préalable. Quant à Cisénergie, fondée en 2012 par Grégory Brault avant d’être absorbée par le groupe Idex, où il a occupé des fonctions de direction jusqu’en octobre 2023 -, elle a obtenu plus de 475 000 euros de marchés liés à l’installation d’équipements thermiques et de climatisation. Là encore, les enquêteurs relèvent des irrégularités similaires à celles constatées avec Aqualia, et dénoncent des conflits d’intérêts manifestes, aggravés par l’absence totale de dispositifs visant à les prévenir.
Paul Girot de Langlade est accusé de racisme après avoir, lors d’un contrôle à l’aéroport d’Orly, lancé à trois agents de sécurité de la société Securitas, excédé : « On est où ici ? On se croirait en Afrique ! ».
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Blois à la suite de révélations de France 3 concernant un projet de jardin pédagogique à Doulain, porté par Jean-Luc Brault, alors maire du Controis-en-Sologne, et son épouse. En 2019, cette dernière obtient un permis d’aménager sur un terrain protégé pour y développer une activité touristique à vocation éducative. Cinq ans plus tard, le site n’est toujours pas ouvert au public, aucun jardin n’a vu le jour, et l’entreprise censée porter le projet semble inactive. En revanche, une maison d’habitation a été édifiée sur place (un bâtiment de 150 m², officiellement désigné comme logement de gardien) où résiderait aujourd’hui le couple.
En 2021, son nom apparaît dans l’affaire des Pandora Papers. Les documents révèlent qu’il avait fait créer en 2012, par l’intermédiaire d’un cabinet suisse, une société offshore domiciliée aux Seychelles, avec des prête-noms à sa tête et des indices laissant penser à l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger.
Entre 2015 et 2017, il a utilisé près de 98 000 € de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à des fins personnelles, notamment pour des dons à ses proches.