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Comment ce recensement est établiRegistre des affaires
249 affaires recensées.
Valérie Bozzi est soupçonnée d’avoir participé, en 2016, à deux délibérations attribuant une concession de plage à la société SAS Alta Rocca, présidée par son conjoint, Sylvestre Ceccaldi.
L’affaire des subventions aux gîtes ruraux en Haute-Corse implique plusieurs élus, dont Pierre-Marie Mancini, maire de Costa qui est accusé d'avoir fait attribuer une subvention à son épouse et Paul Giacobbi, à la présidence du conseil Général de Haute-Corse au moments des faits. Les logements financés n’ont jamais été exploités en tant que gîtes ruraux, mais ont été loués à de nouveaux habitants de la commune. Au total, dix-huit personnes ont été mises en examen dans cette affaire, qui porte sur des subventions d’environ 400 000 euros versées entre 2008 et 2010 à des proches de la majorité départementale.
Joseph Castelli a été condamné pour avoir indûment bénéficié d’avantages dans le cadre de l’attribution de marchés publics. Selon les déclarations du procureur de Bastia de l’époque, Nicolas Bessone, lors des mises en examen en janvier 2016, plusieurs entrepreneurs sont soupçonnés d’avoir participé au financement de la villa de M. Castelli. En contrepartie, ils auraient obtenu des marchés de travaux publics pour un montant total de 10 millions d’euros. Ces marchés ont été attribués jusqu’en 2010 par la communauté de communes de Casinca et la mairie de Penta-di-Casinca, deux collectivités de Haute-Corse dirigées à l’époque par Joseph Castelli.
Jacques Auzou est accusé d'avoir participé au vote d'une délibération autorisant la société qui gère la salle de spectacle du Palio à entrer au capital de la structure professionnelle du Boulazac Basket Dordogne, alors qu'il en était le président et d'avoir également participer aux délibérations d'accorder des subventions municipales à ce même club de basket de la ville.
Patrick Labaune, à son arrivée à la présidence du conseil départemental de la Drôme, s'est séparé de plusieurs collaborateurs hérités de la précédente majorité socialiste. Il conclut un protocole d’accord avec le directeur général des services, qui prévoit que ce dernier continue à percevoir son salaire pendant 14 mois sans exercer de fonctions effectives, en échange de son renoncement à contester son éviction. Labaune est soupçonné d’avoir indûment maintenu ce collaborateur sur les registres de la collectivité après son départ, occasionnant des dépenses considérées comme injustifiées pour les finances du département.
Entre 1985 et 2017, les élus socialistes de Brest reversaient leurs indemnités à l’association Vivre à Brest, chargée de gérer collectivement ces fonds dans un esprit de solidarité. Ce dispositif, jugé opaque, a éveillé l’intérêt de la justice en raison de son fonctionnement et d’un manque de transparence dans la redistribution des sommes. Une enquête préliminaire a été ouverte en novembre 2018 afin de faire la lumière sur ces pratiques. Si les poursuites visant Alain Masson et Jean-Luc Polard ont été abandonnées à la suite de leur décès, François Cuillandre, maire actuel de Brest, est quant à lui soupçonné d’avoir bénéficié de remboursements indus via cette association. Il aurait notamment perçu 46 000 euros entre janvier 2007 et novembre 2016, sous forme de remboursements de frais de campagne ou de cotisations au Parti socialiste. Il aurait également touché 9 000 euros sous forme d’avances ou de prêts, dont 4 000 euros destinés à financer l’activité professionnelle de son fils.
Il a reconnu avoir détenu un compte non déclaré en Suisse qui était crédité de 190 000 euros et qui avait été ouvert en 1981 par ses parents.
Entre 2015 et 2017, Bernard Perrut est soupçonné d’avoir détourné 87 500 euros issus de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), en les affectant à des usages étrangers à ses fonctions parlementaires. Parmi les dépenses visées figurent des achats en bijouterie, des investissements immobiliers ainsi que des placements financiers, dont des assurances-vie. Par ailleurs, il fait l’objet de poursuites pour ne pas avoir respecté ses obligations déclaratives concernant la valeur de son patrimoine et de contrats d'assurance vie auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Philippe Cochet, député-maire Les Républicains de Caluire-et-Cuire (Rhône), a employé son épouse comme collaboratrice parlementaire dès son arrivée à l’Assemblée nationale en 2002. Le 24 octobre 2019, le conseil de prud’hommes de Lyon le condamne à verser un rappel de salaire sur trois ans à une ancienne collaboratrice, en poste de 2003 à 2005, afin d’aligner sa rémunération sur celle de Laëtitia Cochet, l'épouse du député, qui percevait 5 593,03 euros brut par mois. Cette décision intervient à la suite de doutes exprimés quant à la charge de travail réelle de Mme Cochet et porte sur une accusation d'« inégalité de traitement » : entre 2015 et 2017, cette autre collaboratrice aurait perçu 60 % de moins que l’épouse du député, bien qu’elles exerçaient des fonctions similaires.
Entre 1998 et 2004, Yves Rispat, alors à la tête de l’APAG (Association pour la prévoyance et la gestion des agriculteurs), est mis en cause pour une gestion financière jugée opaque et des dépenses abusives. Le président du tribunal lui a demandé de s’expliquer sur de nombreux mouvements de fonds suspects : indemnités généreuses, remboursements de frais kilométriques, additions de restaurants, achats de cadeaux de luxe, ainsi que la location d’une résidence à Neuilly-sur-Seine et de deux véhicules. Bien qu’il ait nié tout enrichissement personnel, il a été reconnu coupable d’avoir détourné environ 180 000 €, dont une partie a été réaffectée à d'autres structures associatives qu’il présidait également.
L’épouse de Philippe Cochet est suspectée d’avoir perçu une rémunération pendant plusieurs années sans exercer d’activité réelle en tant que collaboratrice parlementaire de son mari. Cette situation aurait représenté un montant total d’environ 749 000 euros en salaires et charges patronales, auquel s’ajoutent 97 000 euros d’allocations chômage perçues à la suite de la défaite électorale de 2017.
Thomas Thevenoud et son épouse ont été condamnés pour fraude fiscale par omission de déclaration. Il leur est reproché d'avoir déposé leurs déclarations de revenus de 2009, 2010, 2011 et 2013 bien au-delà des délais légaux, et de ne pas avoir déposé leur déclaration de 2012. Cette affaire avait éclaté quelques jours après la nomination de Thomas Thévenoud au gouvernement, comme secrétaire d’État au Commerce extérieur, poste qu’il ne conservera qu’une semaine à la suite de ces révélations. À noter qu’il s’était défendu d’une manière pour le moins originale, affirmant souffrir d’une « phobie administrative » l’empêchant d’effectuer correctement ses déclarations.
Le sénateur Bruno Sido a hérité d’un compte bancaire en Suisse ouvert par son père dans les années 1990. Ce compte, qu’il n’a ni déclaré à l’administration fiscale ni mentionné à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, n’a fait l’objet d’une procédure de régularisation qu’à partir de 2013.
Lors d'une réunion en avril 2023, Frédéric Augis a traité le maire de Fondettes de "sale Portugais".
En novembre 2014, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) signale le député Bernard Brochand au parquet pour avoir dissimulé un compte bancaire en Suisse, ouvert depuis 1973 et crédité de plus de 1,2 million d’euros. Il est accusé d’avoir volontairement omis ce compte dans ses déclarations de patrimoine et d’avoir blanchi des fonds issus de fraude fiscale entre 1996 et 2014.
Gilbert Baumet a été accusé d’avoir attribué trois marchés sans appels d’offres préalables pour un montant total de près de 770 000 euros avec Ernst & Young pour 151 000 euros, avec JCDecaux pour 62 000 euros et avec la société Pleins Feux pour plus de 554 000 euros dans un contexte où la ville dont il était le maire était fortement endettée.
Alors qu’il était président de Nîmes Métropole, il s’apprêtait à vendre un terrain lui appartenant, situé impasse du Diamant noir, mais celui-ci n’était pas encore raccordé au réseau d’eau potable. Dans l’acte notarié de vente, il s’engage à ce que l’adduction d’eau soit réalisée, en précisant que les travaux seraient pris en charge par l’Agglomération qu’il dirigeait lui-même. Il participe ensuite au vote actant le financement public des travaux, d’un montant de 12 000 euros, posant un problème de conflit d’intérêts.
Entre 2012 et 2017, il est soupçonné d'avoir détourné des fonds de son indemnité de frais de mandat à des fins personnelles. La plainte déposée par Anticor fait état de possibles malversations pour payer des travaux et un loyer, les montants atteignant 100 000 euros.
En 2018, une enquête judiciaire est ouverte à l’encontre de l’ex-député du Gers, soupçonné d’avoir utilisé ses mandats parlementaires (2002-2013 puis 2014-2017) pour accorder des emplois parlementaires de complaisance à son entourage. Parmi les bénéficiaires présumés figure son épouse Joëlle, ex-élue municipale d’Auch, qui aurait perçu des rémunérations en tant qu’attachée parlementaire sans justification claire d’activité réelle. D'autres proches, y compris des personnes sans lien familial direct, sont également visés par ces soupçons d’emplois fictifs organisés sur plusieurs années.
Pendant deux périodes distinctes, de 2005 à 2007 puis de 2012 à 2014, l’élu a illégalement employé sa propre fille comme collaboratrice parlementaire, sans qu’elle n’exerce la moindre mission effective. En réalité, ce poste fictif lui a permis de détourner près de 204 000 euros de fonds publics, versés sur un compte bancaire ouvert au nom de sa fille et sur lequel il disposait d’une procuration, lui permettant d’en contrôler librement les mouvements.