Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pas-de-Calais
Elle aurait utilisé son avance de frais de mandat pour payer des dépenses personnelles relatives entre autres à son abonnement à un site de rencontre, le gardiennage de ses deux chiens ou les obsèques de sa mère pour un total estimé de 10 000€
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Sarthe
L’affaire dite du « Penelope Gate » éclate le 25 janvier 2017, lorsqu'une enquête du Canard enchaîné révèle que Penelope Fillon aurait perçu environ 500 000 euros en tant qu’attachée parlementaire de son époux, François Fillon, entre 1998 et 2002, puis à nouveau pendant six mois en 2012. Le journal met en lumière un système bien plus vaste : plus de 900 000 euros auraient en réalité été versés à Penelope Fillon sur plusieurs années, en incluant la période de 2002 à 2007, où elle était officiellement employée par Marc Joulaud, suppléant de son mari à l’Assemblée nationale.
Selon l’enquête, ces fonctions seraient fictives. Penelope Fillon aurait perçu jusqu’à 7 900 euros bruts par mois sur une enveloppe parlementaire maximale censée couvrir trois collaborateurs, tandis que Marc Joulaud lui-même, à une autre période, n'était rémunéré que 1 169 euros nets par mois comme assistant parlementaire d’un sénateur.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Garonne
Il est reproché à l’élu d’avoir utilisé des fonds de la fédération PS de l’Hérault à des fins personnelles, notamment pour des voyages en famille à Prague, Ljubljana, Budapest ou Marrakech, des séjours dans des hôtels de luxe, ainsi que des repas dans un restaurant appartenant à un ami. Le montant total des détournements présumés est estimé à plus de 85 000 euros.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gard
Claude Pradille, ancien sénateur socialiste et ex-maire de Sauve (Gard), est au cœur d’une des plus anciennes affaires politico-financières du département. Il est accusé dès 1995 de plusieurs chefs d'accusions : faux, usage de faux, corruption, complicité d’escroquerie et subornation de témoins, l’ex-élu a dirigé l’Office HLM du Gard de 1983 à 1994, période pendant laquelle il aurait détourné entre 1,4 et 1,5 million d’euros de fonds publics.
À l’origine de cette révélation, un rapport explosif de la Cour des comptes qui mettait au jour un système de clientélisme et de détournements bien huilé. Selon ce rapport, Claude Pradille avait massivement recruté au sein de l’Office HLM, non pour en améliorer la gestion, mais pour former une équipe parallèle dédiée à ses activités de sénateur : chauffeurs, secrétaires, attachés parlementaires, tous rémunérés sur fonds publics. Dans le même esprit, il aurait offert à son beau-frère du matériel informatique financé par l’office.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Nord
Thierry Lazaro aurait signé un permis de construire pour un programme immobilier dans lequel il aurait ensuite acquis un appartement avec une réduction de 15 % pour sa belle-mère
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Lot-et-Garonne
Il a été condamné pour avoir détourné 50 000 euros à des fins personnelles entre 2013 et 2017, entre autres l'achat de carburant, des travaux dans sa résidence, ainsi que les travaux d'électrification d'une palombière.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-d'Oise
Les magistrats ont relevé plusieurs irrégularités dans la gestion des frais de représentation de Philippe Doucet, ancien maire d’Argenteuil. Dès le début de son mandat, il avait fait adopter une indemnité forfaitaire de 9 000 euros par an pour couvrir ses dépenses de représentation. Toutefois, il a continué en parallèle à se faire rembourser ses frais réels, bénéficiant ainsi d’un double dispositif de prise en charge. Par ailleurs, les enquêteurs pointent un total de 77 000 euros de notes de restaurant entre 2010 et 2014, dont une partie pourrait ne pas être dûment justifiée ou directement liée à l’exercice de ses fonctions.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Lot-et-Garonne
Jean Barrull est poursuivi pour fraude électorale : lors des municipales de 2008, il aurait profité d'au moins de 35 procurations falsifiées. La justice relève de multiples anomalies entre les deux tours du scrutin : mandants absents au commissariat, signatures douteuses ou inexistantes, procurations établies à l’insu des électeurs concernés, voire sans indication de leur choix de vote. Ironie du sort, il avait remporté l’élection avec plus d’une centaine de voix d’avance.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Lozère
Jacques Blanc, ex-président de la Région Languedoc-Roussillon, a été reconnu coupable d'avoir autorisé une prime de départ injustifiée lorsqu’il dirigeait le Comité départemental du tourisme de la Lozère. La justice lui reproche d’avoir validé le versement d’environ 64 000 euros à Pierre Spirito, ancien directeur de la Société d’économie mixte et du tourisme départemental, sans base légale ni justification adéquate.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Maine-et-Loire
La maire ainsi que plusieurs de ses adjoints sont soupçonnés d'avoir établi des notes de frais de déplacement fictives afin de percevoir des indemnités plus élevées que ne le permettait la législation pour la commune.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Nord
Claude Merly est reconnu coupable d'avoir favorisé certaines entreprises pour des marchés publics, notamment relatifs à la réhabilitation de l'église Sainte-Rictrude, l'impression des bulletins municipaux, les colis des aînés et les fournitures des services techniques sur la période 2014-2017.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Nord
Joël Wilmotte aurait refusé de célébrer des mariages musulmans le samedi après-midi, réservé aux mariages chrétiens.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Oise
Il est accusé d’avoir favorisé l’entreprise de son fils dans l'obtention d'un marché public de l'entretien des espaces verts de la ville et négocié l’achat d’un bien familial par la ville à un prix supérieur à la valeur du marché.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Var
David Rachline fait l'objet de poursuites pour prise illégale d’intérêts en lien avec sa nomination à la tête de deux sociétés d’économie mixte de la ville de Fréjus : Fréjus Aménagement et la société de Gestion du port de Fréjus. Entre octobre 2017 et octobre 2020, il a perçu une rémunération mensuelle de 1 000 euros brut pour chacune de ces fonctions. L'enquête s’intéresse particulièrement au conseil municipal du 19 octobre 2017, au cours duquel ces rémunérations ont été votées. Bien que le maire n’ait pas pris part au vote lui-même, sa présence lors de la délibération pourrait avoir influencé l’issue du scrutin, ce qui est susceptible de constituer une infraction au regard des règles encadrant les conflits d’intérêts.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Oise
En octobre 1995, une information judiciaire conduit à la mise en examen du président du conseil d’administration de l’Office intercommunal HLM du bassin creillois, Oise Habitat, pour détournements de fonds publics. L’affaire fait suite à un audit réalisé par la chambre régionale des comptes de Picardie portant sur la gestion de l’office entre 1983 et 1992.
L’enquête met en cause Albert Dubreuil, alors directeur de l’organisme. Il est soupçonné d’avoir perçu indûment des rémunérations, d’avoir bénéficié d’avantages illégaux, et d’avoir fait régler deux fois certaines notes de frais au détriment de l’office. Il lui est également reproché d’avoir favorisé certains candidats lors de procédures de passation de marchés publics.
Par ailleurs, la justice pointe des pratiques contestables de Jean Anciant en matière de ressources humaines : le recrutement, d’abord à la mairie, d’un journaliste en tant que chargé de communication auprès du maire, puis son intégration comme technicien auxiliaire à l’Opac, où il aurait ensuite assuré la communication externe de l’élu.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pas-de-Calais
Stéphane Sieczkowski-Samier a été condamné de nouveau pour des irrégularités dans l’attribution de marchés publics, engagés à la suite de votes du conseil municipal. La justice pointait notamment les conditions dans lesquelles ces marchés avaient été conclus.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Orne
Dans le cadre de l’affaire GDE, deux responsables politiques, Alain Lambert et son directeur de cabinet Alain Pellerey, ont été poursuivis pour trafic d’influence. Entre 2007 et 2013, l’entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) a entrepris un vaste projet d’implantation d’un centre de traitement et d’enfouissement de déchets automobiles à Nonant-le-Pin, dans l’Orne. Pour faire aboutir ce projet controversé, GDE aurait sollicité l’appui actif du président du Conseil général de l’époque, Alain Lambert, ainsi que de son directeur de cabinet. Le parquet national financier (PNF) suspecte Alain Lambert d’avoir abusé de sa position pour favoriser les intérêts de l’entreprise en orientant les décisions des pouvoirs publics en sa faveur.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Maritime
L'affaire impliquant Thierry Chauvin remonte à 2018, époque à laquelle il n'était encore qu'adjoint au maire. Il a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts pour avoir favorisé une entreprise dont il était actionnaire lors d’un appel d’offres portant sur la construction d’une maison de santé dans sa commune.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
Anne-Christine Lang est accusée d'avoir utilisé à des fins personnelles son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), commettant ainsi un détournement de fonds publics de 44 649,82 euros entre mars 2015 et décembre 2017. L’ancienne députée aurait notamment affecté cette enveloppe parlementaire à des dépenses étrangères à sa fonction, parmi lesquelles des frais médicaux, l’achat de matériel de puériculture, de jouets et de vêtements pour enfants, le paiement de cotisations à un parti politique, ou encore le remboursement de prêts personnels.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Vienne
Pendant deux périodes distinctes, de 2005 à 2007 puis de 2012 à 2014, l’élu a illégalement employé sa propre fille comme collaboratrice parlementaire, sans qu’elle n’exerce la moindre mission effective. En réalité, ce poste fictif lui a permis de détourner près de 204 000 euros de fonds publics, versés sur un compte bancaire ouvert au nom de sa fille et sur lequel il disposait d’une procuration, lui permettant d’en contrôler librement les mouvements.