Roland Ries est accusé d’avoir enfreint les règles de passation des marchés publics à deux reprises au début de son premier mandat, en 2008 et 2009.
En 2008, la Ville commande à la société de Roland Boehler une brève note de réflexion de quatre pages sur la redynamisation du marché de Noël. Montant de la facture : près de 30 000 euros.
L’année suivante, en 2009, la municipalité débloque 50 000 euros pour financer une étude de faisabilité d’un projet de tramway à Bamako, projet qui suscite l’intérêt des autorités locales pour un modèle alsacien. Là encore, la mise en page de l’étude est confiée à Roland Boehler.
Dans les deux cas, la société de Boehler se voit attribuer les prestations sans procédure transparente ni respect des obligations de mise en concurrence.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Tarn-et-Garonne
L’enquête visant Yvon Collin a été ouverte en novembre 2012 à la suite d’une lettre envoyée par Jean-Pierre Gonzatti, un proche du sénateur. Dans ce courrier, M. Gonzatti affirme avoir remis 40 000 euros à Yvon Collin afin de financer l’une de ses campagnes électorales, en contrepartie de la promesse d’un emploi pour son jeune neveu. Or, selon les accusations, non seulement le contrat de travail n’a jamais été honoré, mais le sénateur aurait également conservé l’intégralité de la somme pour lui-même.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Yvelines
L’ancien maire de Poissy est accusé de prise illégale d’intérêt pour être intervenu dans le recrutement du fils de l’ancien directeur général adjoint des services de la ville. Ce dernier avait été nommé directeur de la jeunesse et des sports, un poste stratégique au sein de la municipalité, ce qui a suscité des soupçons de favoritisme.
Le tribunal a également retenu un second manquement : l’ancien maire a attribué au père un logement de fonction dont la redevance était volontairement sous-évaluée, créant ainsi un avantage indu à un collaborateur proche.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
Hubert Falco est soupçonné d’avoir indûment bénéficié, entre 2002 et 2018, de nombreux avantages matériels aux frais du conseil départemental du Var, institution qu’il ne présidait plus et dont il n’était plus membre depuis 2002. Selon l’enquête, il aurait eu un accès gratuit et illimité à la cantine de l'institution, et se faisait livrer des repas à son domicile, y compris les week-ends et jours fériés, depuis les cuisines du conseil départemental. En outre, son linge aurait été nettoyé aux frais de la collectivité, et deux agents départementaux auraient été rémunérés en heures supplémentaires pour des services rendus à titre personnel. Le détournement de fonds publics est évalué à plus de 60 000 euros.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
Luc Jousse est accusé d’avoir abusé des cartes d’essence mises à disposition par sa commune et d’avoir acquis, sur les deniers publics, deux véhicules, dont l’un d’une valeur de 60 000 euros. Ces achats et utilisations sont considérés comme un usage personnel détourné de fonds publics.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Vienne
Luc Jousse, a été mis en examen dans une affaire de favoritisme et prise illégale d'intérêts. Selon le parquet de Draguignan, la société retenue dans le cadre d'une délégation de service public était dirigée par une personne entretenant des liens étroits avec le maire. Par ailleurs, à la suite de sa condamnation définitive à cinq ans de privation de droits civiques pour détournements de fonds publics et sa révocation de son mandat de maire ainsi que de ses fonctions de président-directeur général de la SEML Sarget (Société anonyme roquebrunoise de gestion événementielle et touristique) en mai 2016, il avait été recruté au sein de cette même structure en tant que « directeur du développement externe ».
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yonne
En mars 2018, alors qu’il était maire de Saint-Georges-sur-Baulche, Crescent Marault a vu son entreprise, Equip’Buro, remporter un marché public de 55 000 euros pour l’ameublement de la médiathèque de la commune.
L’élu aurait orchestré l’appel d’offres en sollicitant une société d’Appoigny, dont il savait pertinemment que le gérant comptait cesser son activité. Son objectif : faire en sorte que cette entreprise se désiste, ouvrant ainsi la voie à la sienne pour récupérer le marché.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
Ferdinand Bernhard a été mis en cause pour avoir usé de ses fonctions afin de favoriser des proches, dont sa maîtresse, qu’il aurait fait recruter à la mairie dans des conditions jugées irrégulières. Cette dernière aurait bénéficié d’une promotion particulièrement rapide, en violation des règles d’accès et d’évolution dans la fonction publique. L’ancien maire est également accusé d’avoir eu recours à divers passe-droits pour faire construire, à son profit, quatre villas et une piscine. Il lui est en outre reproché d’avoir utilisé un véhicule municipal à des fins personnelles.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Vaucluse
En octobre 2013, Jacques Bompard a été accusé dans le cadres d'une enquête rlative à deux prises illégales d’intérêts présumées, commises entre 2004 et 2005. L’ancien maire d’Orange est accusé d’avoir facilité la vente de biens immobiliers de la ville à des membres de sa famille, qui en ont tiré d’importants profits.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yonne
Le 1ᵉʳ juillet 2024, entre les deux tours des élections législatives, le député Daniel Grenon, alors candidat à sa propre réélection, a tenu des propos controversés lors d’un débat public, en plein contexte de polémique sur la binationalité. Évoquant la présence de binationaux maghrébins au sein des institutions, il a déclaré :« Il y a des gens qui sont maghrébins, qui sont rentrés au pouvoir, en ministres, etc. Alors, je sens que ces gens-là n’ont pas leur place dans les hauts lieux. Voilà. Bon, après, le Maghrébin binational, il a sa place en France. Il l’a. Mais pas dans les hauts lieux. »
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yvelines
Jean-Paul Huchon a comparu dans une affaire liée à l’attribution, en 2014, d’une subvention de 60 000 euros par la région Île-de-France à l’association Green Lotus. Cette structure, censée organiser des formations à destination d’élus et de représentants de la société civile birmane sur le développement durable, était en réalité dirigée par Jean-Marc Brûlé, alors élu EÉLV au conseil régional et membre de la majorité soutenant Huchon. Le nom de Brûlé avait été volontairement effacé de la fiche de projet, dissimulant ainsi son rôle aux autres élus. Jean-Paul Huchon est accusé d’avoir favorisé cette subvention tout en dissimulant ce conflit d’intérêts.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hauts-de-Seine
L’enquête porte sur un important patrimoine familial détenu au Luxembourg, que Joëlle Ceccaldi-Raynaud aurait converti en lingots d’or en 2008, pour une valeur estimée à l’époque à 2 millions d’euros. La justice soupçonne l’élue des Hauts-de-Seine d’avoir dissimulé ces fonds au fisc et de les avoir transmis à sa fille. Dans ce cadre, plusieurs membres de son entourage ont été mis en examen: ses enfants, Vincent et Émilie Franchi, son gendre Vincent Laviec, ainsi que Didier Bensadoun, alors gestionnaire de comptes, et Olivier Bensadoun, ancien directeur sportif à la mairie de Puteaux. Tous sont poursuivis pour blanchiment de fraude fiscale.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hauts-de-Seine
Philippe Kaltenbach est accusé de corruption pour avoir accepté une somme d'argent en liquide de la part de l’un de ses adjoints, en échange d'une promesse d’attribution d’un logement social à un tiers. Les faits se seraient déroulés à l’époque où il était maire de Clamart.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Saint-Denis
Karamoko Sissoko est accusé d’avoir accepté des sommes d’argent de deux femmes en échange de promesses d’attribution de logements sociaux. L’affaire a éclaté lorsque l’une des femmes, n’ayant jamais obtenu le logement espéré, s’estimant flouée, a décidé de le dénoncer à la justice.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Val-de-Marne
Jean-Marc Nicolle est soupçonné d’avoir détourné les règles d’attribution des marchés publics afin de financer des dépenses personnelles. Il lui est reproché d’avoir conditionné l’accès des entreprises aux marchés de la ville à des subventions versées à un club d’œnologie qu’il présidait, baptisé Au Sergent du Kremlin-Bicêtre. Ces contributions, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, auraient constitué une cagnotte officieuse dans laquelle l’élu aurait puisé pour financer sa possible addiction aux paris hippiques.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Val-de-Marne
Il est reproché à Jean-Marie Brétillon d’avoir favorisé un promoteur, auquel il est lié par sa belle-sœur, dans le cadre d’un projet immobilier sur un terrain situé sur la commune de Maisons-Alfort.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-d'Oise
Philippe Doucet, ancien maire d’Argenteuil, est soupçonné d’avoir attribué, sans publicité ni mise en concurrence, un marché public portant sur la réalisation de l’hebdomadaire municipal L’Argenteuillais, pour un montant total de 214 725 euros, entre mai 2008 et novembre 2009. Ce marché aurait été confié à une société dirigée par Alain Assouline, un proche politique de Philippe Doucet, ce qui soulève des soupçons de favoritisme et de manquement aux règles de la commande publique.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Var
Le maire est accusé d’avoir perçu, de la part de M. Hayotte, au moins 1,2 million d’euros en liquide en contrepartie de l’octroi, le 7 août 2017, à la société de Yin et Yang, d’un contrat très convoité : la commercialisation des garanties d’usage du port, autrement dit le droit pour les particuliers d’y amarrer leur bateau. Ce marché, estimé à 8 millions d’euros, a été suspendu par le tribunal administratif de Toulon le 5 mars 2018. Il constitue, selon les déclarations de M. Hayotte à la juge d’instruction, l’élément central d’un pacte de corruption présumé. Le maire, de son côté, nie catégoriquement les faits.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hauts-de-Seine
Sa mise en examen concerne des soupçons de détournement de fonds publics pour avoir utilisé des agents municipaux à des fins personnelles entre 2010 et 2015.